DECLARATION DE M. RICARDO CABRISAS RUIZ, MINISTRE DE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA
SIXIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC
Hong-Kong, R. P. de Chine, 15 décembre 2005.
Monsieur le Président ;
Messieurs les ministres, délégués et invités,
La situation économique et sociale de la plupart des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est aujourd'hui plus dramatique et plus intenable que lorsque nous nous sommes réunis à Doha en novembre 2001 .
Nous avions alors convenu de lancer un Programme de travail large et équilibré pour pouvoir relever les défis qui se posaient au Système multilatéral de commerce. Nous avions aussi décidé de chercher des solutions appropriées à la question des applications commerciales, en fixant fin 2002 comme première dabe butoir de cet engagement, et ce en vue de contribuer à résorber les insuffisances et les déséquilibres découlant du cycle Uruguay, dont nous souffrons toujours aujourd'hui les visées et les conséquences.
Nous avions aussi convenu à Doha d'engager une réforme fondamentale du commerce agricole à partir de normes renforcées et d'engagements concrets en vue d'améliorer sensiblement l'accès aux marchés, de réduire les subventions aux exportations et les aides extérieures, et de prévenir les restrictions et les distorsions sur les marchés agro-pastoraux mondiaux. Mais nous étions surtout tombés d'accord sur le fait que le traitement spécial et différencié en faveur des pays du tiers monde ferait partie intégrante de ces négociations, et que l'on tiendrait compte des besoins de ces pays en matière de développement, surtout la sécurité alimentaire et le développement rural.
Nous avions également reconnu la vulnérabilité des pays les moins avancés (PMA) en nous engageant à réduire leur marginalisation croissante du commerce mondial et à formuler des réponses commerciales qui assureraient une plus grande intégration des économies petites et vulnérables à ce commerce.
Nous avions aussi accepté à Doha, en ce qui concerne l'accès aux marchés des produits non agricoles, que les engagements de réduction tiendraient tout à fait compte des besoins et des intérêts des pays sous-développés, en particulier des moins avancés, et que, de ce fait, ils n'entraîneraient pas une réciprocité absolue.
Les négociations de services, en plus de l'objectif accepté de promouvoir la croissance économique de tous les interlocuteurs commerciaux, devaient par ailleurs contribuer au développement des pays du Sud.
Nous avions réaffirmé une fois de plus dans ce contexte que les dispositions concernant le traitement spécial et différencié faisaient partie intégrante des accords de l'OMC et nous avions convenu de les réviser pour les renforcer et mieux les préciser. Nous étions même arrivés à parler de « Cycle du développement ».
Nous avons réaffirmé ces mêmes objectifs dans la décision adoptée par le Conseil général le 1 er août 2004, connue comme l' « Ensemble de résultats de juillet ».
Excellences,
Les résultats à partir desquels nous abordons aujourd'hui cette Sixième Conférence ministérielle de l'OMC sont loin de répondre aux objectifs que nous nous étions proposés à Doha. Loin d'avancer, nous avons reculé.
Les quatre années écoulées depuis Doha, n'ont fait qu'agraver les frustrations et les engagements non tenus des pays développés.
Les principaux pays développés sont toujours plus protectionnistes. Ils imposent des obstacles tarifaires et non tarifaires de plus en plus élevés aux exportations agricoles des pays sous-développés dont beaucoup dépendent de quelques produits, en particulier de matières premières, en ce qui concerne leurs recettes d'exportations et pour faire face aux ajustements structurels que leur impose le Fonds monétaire international. D'où une spirale de la misère croissante.
On exige que les pays du tiers monde ouvrent leurs marchés de produits non agricoles et de services. Ce qui revient à les obliger à renoncer à leur industrialisation, à restreindre la marge de manouvre dont ils disposent dans leur politique de développement de leurs services et à ouvrir aux pays développés leurs marchés en échanges de prétendus profits.
Il suffit de rappeler que les subsides des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement (OCDE) se montent à 350 milliards de dollars par an, ce qui limite l'accès à leurs marchés de produits présentant un intérêt vital pour le tiers monde. L'exemple le plus dramatique en est celui du coton. Le protectionnisme des pays développés coûte au moins 100 milliards de dollars par an aux pays du Sud, soit le double de ce qu'ils reçoivent au titre de l'Aide publique au développement (APD). Un tel ordre les empêche d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement annoncés en 2000.
Les tenants actuels du libre-échange oublient, semble-t-il, qu'ils ont été à un moment donné de leur développement les défenseurs de politiques protectionnistes, dont ils maintiennent encore un bon nombre, en particulier les obstacles techniques au développement.
Ces realités convertissent le discours du libre-échange présenté comme formule infaillible pour le développement, en une retorique creuse qui ne sert qu'à oculter l'appât du gain des pays développés et de leurs sociétés transnationales.
On prétend que l'accroissement du commerce international est une source de profits énormes, mais peut-on affirmer par hasard que l'augmentation de la production et du commerce mondiaux s'est distribuée d'une manière juste et équitable entre les membres de l'OMC ? La réponse est simple: absolument pas ! Et les chiffres dans ce sens sont éloquents.
Ainsi, dans son rapport de 2005, le FMI signale que les vingt-neuf économies les plus avancées du monde produisent 54,6 p. 100 de la richesse mondiale et engendrent 71,8 p. 100 des exportations de biens et services à l'échelle planétaire. Corrélativement, les cent quarante-six nations sous-développées où vivent les quatre cinquièmes de la population mondiale, ne génèrent que 4,54 p. 100 du Produit intérieur brut mondial et à peine 28,2 p. 100 des exportations totales de biens et services.
Il serait oiseux de donner des chiffres qui prouvent que la pauvreté s'est aggravée dans l'ensemble des pays du Sud membres de l'OMC, que les indicateurs économiques et sociaux s'y sont dégradés et que l'instabilité secoue le tiers monde.
Messieurs les ministres,
D'autres faits concrets nient aussi la rhétorique creuse du libre-échange. Ainsi, les Etats-Unis imposent depuis plus de quarante-cinq ans un blocus économique, commercial et financier à Cuba, ce blocus violant les normes les plus élémentaires de ce prétendu libre-échange et étendant ses effets à d'autres pays, au point de faire obstacle aux relations commerciales entre eux et mon pays. C'est d'ailleurs bien ainsi que l'Assamblée Générale des Nations Unis l'a reconnu quand, voilà à peine quelques semaines, elle a exigé, par 182 voix pour, la levée de cette politique illégale et génocide.
L'introduction de réformes libéralisatrices comme moyen d'atteindre la croissance économique est un simple mécanisme utilisé par les pays qui bénéficient vraiment du système multilatéral de commerce injuste actuellement en place pour atteindre plus rapidement leurs objectifs. La réalité est bien différente. Le commerce international, compte tenu de ses règles actuelles, est chaque jour plus inéquitable et ne cesse d'aggraver les inégalités entre les nations et en leur sein.
Les résultats des quatre ans de négociations à l'OMC pour renforcer le traitement spécial et différencié envers les pays sous-développés sont pratiquement nuls. On continue d'ajourner la solution des problèmes et des vulnérabilités des petites économies. Le traitement du lien entre le commerce, la dette et les finances, ainsi que du commerce et du transfert de techniques a été insuffisant, bien que son examen soit essentiel pour identifier les facteurs qui entravent le plus le développement des pays sous-développés.
Messieurs les ministres, messieurs les délégués,
Cuba estime nécessaire de réorienter les débats de l'OMC. Il faut exiger que les pays développés tiennent vraiment les engagements qu'ils ont contractés et adopter les actions requises pour perfectionner les accords existants, en éliminant les déséquilibres que les principaux pays industriels imposent à coups de pressions politiques et économiques.
Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons aspirer à un système multilatéral de commerce en mesure d'éliminer le protectionnisme et les mesures unilatérales, de freiner la prolifération croissante d'obstacles non tarifaires, de contribuer au règlement de la dette extérieure des pays en développement et des pays les moins avancés ; d'augmenter les courants de techniques vers ces pays ; d'assurer par des mesures concrètes une plus grande intégration des économies petites et vulnérables au commerce international ; de rendre plus efficaces les dispositions relatives au traitement spécial et différencié ; bref, de réduire l'écart entre le Nord et le Sud en ouvrant aux pays du tiers monde des espaces légitimes qui leur permettent d'atteindre leurs objectifs de politique nationale.
La politique disriminatoire de l'Union Europèenne vis à vis du sucre et de la banane lèse tout spécialement les petites économies caribéennes. Cuba soutien les pays concernés et se solidarise avec leurs justes reivindications.
La recherche de solutions aux graves problèmes que connaissent la plupart des pays sous-développés exige un système de commerce multilatéral conçu en fonction du développement durable. À cet égard, l'OMC, en tant qu'axe de ce système, exige une réforme radicale qui lui permette de répondre aux intérêts de la grande majorité de ses membres. C'est dans ce sens, du point de vue de Cuba, que nous devons réorienter nos débats.
Le monde exige de même des politiques nouvelles et efficaces qui fassent du développement social des pays aujourd'hui défavorisés leur objectif clef, qui ne se fondent pas sur des doctrines néo-libérales ni uniquement sur le commerce pour tenter de régler les problèmes les plus brûlants des sociétés du tiers monde. Il faut pour cela que la solidarité entre en jeu, une solidarité se traduisant par des formes d'intégration d'un nouveau genre qui, telle l'Alternative bolivarienne pour les Amériques, visent à régler vraiment les problèmes touchant l'être humain.
Faisant preuve d'intransigeance, les pays développés ont fait la sourde oreille aux reivindications que les pays sousdéveloppés ont présenté depuis Seattle. Nous sommes las de voir les engagements non tenus s'accumuler. Le monde ploie sous tant d'injustice, d'inégalité et d'exploitation qu'il en devient ingouvernable. Seul la lutte pour un monde meilleur permettra de le sauver.
Je vous remercie.