CubaMinrex. Ministerio de Relaciones Exteriores de Cuba

PROJET DE DECLARATION SUR LA PALESTINE

1. Les ministres du Mouvement des pays non alignés ont examiné la situation grave qui continuait de régner dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et sa détérioration dramatique sur tous les fronts. Ils ont souligné l’importance des approches et stratégies coordonnées et dictées par des principes que devraient adopter l’ensemble du Mouvement pour continuer de soutenir résolument le peuple palestinien et ses dirigeants ainsi que la nécessité d’accorder un soutien politique et humanitaire pour aider le peuple palestinien à surmonter la crise actuelle et renforcer les efforts en cours en vue de la réalisation de ses droits de l’homme inaliénables et de sa liberté. À cet égard, les ministres ont souligné que des efforts étaient requis d’urgence pour faire avancer le processus de paix fondé sur les résolutions 242, 338, 425, 1397, 1515 et 1580 du Conseil de sécurité, sur le mandat de Madrid et sur le principe « terre contre paix » en vue de parvenir à un règlement pacifique global, juste et durable et de permettre au peuple palestinien d’exercer son droit inaliénable à l’autodétermination au sein d’un État de Palestine indépendant et souverain, avec Jérusalem-Est pour capitale.

2. Les ministres ont réaffirmé leur adhésion aux positions de principes adoptées dans ce sens, y compris les Déclarations sur la Palestine adoptées par le Comité sur la Palestine en septembre 2006 lors de la Quatorzième Conférence au sommet des chefs d’État et de gouvernement tenue à La Havane et de la Quinzième Conférence ministérielle tenue à Téhéran en juillet 2008 et les positions clairement définies concernant la Palestine, adoptées lors de tous les précédents Sommets et Conférences ministérielles du Mouvement. Les ministres ont demandé d’entreprendre des efforts et des actions sérieux pour soutenir ces positions ainsi que de redoubler d’efforts collectifs pour un règlement juste et pacifique de la question de la Palestine sous tous ses aspects.

3. Les ministres ont déploré profondément que soixante années se soient écoulées depuis l’Al-Nakba qui s’est abattue sur le peuple palestinien en 1948, qui l’a privé d’un État, dépossédé, dispersé et déplacé de son foyer de Palestine, et que plus de la moitié du peuple palestinien continue de vivre en exil dans des camps de réfugiés dans toute la région et dans la Diaspora.

4. Les ministres ont également exprimé leur profond regret que le peuple palestinien continue de souffrir sous la brutale occupation militaire israélienne de sa terre qui dure depuis plus de quarante-deux ans, depuis 1967 et qu’il continue d’être privé de ses droits fondamentaux, dont le droit à l’autodétermination et le droit au retour des réfugiés, de conformité avec le droit international, la Charte des Nations Unies et les résolutions pertinentes. Les ministres ont condamné la permanente occupation militaire illégale par Israël et exprimé leur vive préoccupation devant l’oppression sévère, les privations et les offenses à la dignité humaine qu’endure le peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, du fait des politiques et des pratiques illégales et agressives menées par Israël, puissance occupante, dont de graves violations des droits de l’homme et des graves infractions au droit international humanitaire.

5. Les ministres ont exprimé leur vive préoccupation devant la détérioration qui se poursuit sur le terrain dans le territoire palestinien occupé aux niveaux politique, économique, social et humanitaire et au niveau de la sécurité. Ils ont condamné vigoureusement les agressions militaires israéliennes qui se poursuivent contre le peuple palestinien, en particulier dans la Bande de Gaza, qui se soldent par des milliers de morts et de blessés parmi les civils palestiniens, du fait, entre autres choses, de l’utilisation excessive et aveugle de la force et des exécutions extrajudiciaires ; de la destruction à grande échelle de foyers, de biens, d’infrastructures et de terres arables. Ils ont également condamné la poursuite des arrestations et de la détention illégales de milliers de Palestiniens, y compris de centaines de femmes et d’enfants et de nombreux fonctionnaires élus et demandé leur libération immédiate. Ils ont aussi condamné les colonies de peuplement illégales d’Israël par lesquelles la puissance occupante a continué de coloniser le territoire palestinien occupé, dont Jérusalem-Est, violant gravement le droit international. Ils ont condamné le fait qu’Israël continuait d’infliger des punitions collectives au peuple palestinien par différents moyens et mesures illégaux, y compris des représailles militaires, la destruction de foyers et biens et des restrictions sévères à la liberté de mouvement. Ils ont réitéré leur demande qu’Israël, la puissance occupante, cesse immédiatement et complètement toutes ces violations du droit international, y compris du droit international humanitaire et des droits de l’homme, dont la puissance occupante doit être tenue responsable.

6. Les ministres ont condamné dans les termes les plus vifs l’agression déclenchée récemment par Israël contre la population civile palestinienne dans la Bande de Gaza, tuant plus de 1 400 Palestiniens, dont des centaines d’enfants et de femmes, et blessant plus de 5 500 Palestiniens, y compris au moyen d’armes meurtrières et interdites. Ils ont aussi condamné Israël pour avoir détruit gratuitement des milliers de foyers palestiniens ; des établissements commerciaux ; des infrastructures civiles vitales, dont des systèmes d’approvisionnement en eau, d’assainissement, d’électricité et des routes ; des hôpitaux et des ambulances ; des mosquées ; des institutions publiques, dont des écoles et des ministères ; des fermes et des terres arables ; et plusieurs installations des Nations Unies dans la Bande de Gaza. Ils ont exprimé leur vive préoccupation devant la dévastation, le trauma et le désespoir causés par cette agression militaire au sein de la population civile. Ils ont appelé Israël, la puissance occupante, à cesser immédiatement son agression militaire contre le peuple palestinien et exigé le respect de la Résolution 1860 du Conseil de sécurité. Ils ont souligné qu’il était important d’aboutir à un cessez-le-feu permanent et durable qui débuterait dans la Bande de Gaza pour s’étendre à la Cisjordanie, et exprimé leur soutien aux efforts que consent l’Egypte dans ce sens, ainsi que la nécessité de permettre l’accès humanitaire sans entrave et le mouvement de personnes et de biens afin de satisfaire aux besoins du peuple palestinien dans les domaines humanitaire, économique et de relèvement.

7. Dans ce contexte, les ministres ont exprimé la nécessité de soutenir la justice et le droit international et ont appelé la communauté internationale, dont le Conseil de sécurité, à faire en sorte que des enquêtes approfondies soient menées au sujet de l’ensemble des crimes et violations commis par Israël, la puissance occupante, dans la Bande de Gaza et que de sérieuses actions de suivi soient entreprises pour rendre l’auteur responsable de ces crimes, pour faire cesser l’impunité dont il jouit et son mépris du droit. À cet égard, ils ont lancé un appel pour qu’une action immédiate soit engagée pour suivre les résultats de l’enquête menée par le Bureau d’enquête du Secrétaire général des Nations Unies (UN Secretary-General’s Board of Inquiry) et ceux de la mission d’enquête qu’enverra le Conseil des droits de l’homme. Dans ce sens, les ministres ont réaffirmé les obligations des Hautes Parties contractantes aux Conventions de Genève en matière de sanctions pénales, de graves violations et de responsabilités.

8. Les ministres ont également condamné la fermeture et le blocus inhumains et illégaux de la Bande de Gaza, qui ont abouti à l’emprisonnement virtuel de l’ensemble de la population civile palestinienne locale, causé par l’obstruction imposée à la liberté de mouvement, y compris des malades, des étudiants et des personnels humanitaires ; par l’obstruction à l’accès à l’aide et à tous les biens essentiels, dont les aliments, les médicaments, le carburant, les matériaux de construction et les courants commerciaux. Ils se sont dits vivement inquiets devant l’aggravation de la crise humanitaire provoquée par le blocus et la grave détérioration des conditions socio économiques qui a accentué la pauvreté généralisée, le chômage, les privations, la dégradation des conditions de santé et le délabrement de l’infrastructure et des institutions dans tous les secteurs.

9. Les ministres ont souligné qu’outre la violation des droits de l’homme, ces mesures de châtiment collectif constituaient de graves entorses au droit international humanitaire. Ils ont demandé à Israël de cesser ces pratiques illégales contre le peuple palestinien et de mettre fin immédiatement et définitivement à sa fermeture illégale de la Bande de Gaza et d’autoriser l’ouverture immédiate et durable de tous les postes frontières de la Bande de Gaza, en conformité avec le droit international humanitaire, les résolutions des Nations Unies et l’accord de novembre 2005 sur le mouvement et l’accès, ce qui est nécessaire pour alléger la crise humanitaire et permettre d’urgence la reconstruction et le relèvement économique du peuple palestinien.

10. Les ministres ont réitéré leur ferme condamnation de la poursuite par Israël de sa campagne illégale de colonisation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et l’escalade de violence et de terreur contre la population civile palestinienne de la part des colons. À cet égard, ils ont exprimé leur vive préoccupation devant l’intensification des activités illégales de colonisation qui comprennent la confiscation de vastes étendues de terre, la construction et l’expansion de colonies de peuplement, des établissements en « avant-poste » et des infrastructures ; le transfert de plus de colons israéliens ; la construction du Mur ; les démolitions de logements ; les excavations et les restrictions arbitraires et racistes à la résidence et au droit de déplacement de la population civile palestinienne par un régime de permis et les centaines de points de contrôle à travers le Territoire palestinien occupé, en particulier à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est occupé.

11. Ils ont exprimé leur vive préoccupation devant la grande dévastation physique, économique et sociale causée par les colonies de peuplement israéliennes, le Mur et le réseau de postes de contrôle, qui sont en train de diviser le territoire palestinien en zones séparées, y compris en plusieurs cantons murés, de couper Jérusalem-Est du reste du territoire, de provoquer l’expulsion de milliers de Palestiniens de leurs foyers, de causer des dommages sévères à l’édifice économique, social et culturel de la société palestinienne et de détruire totalement quelques communautés. Ils ont averti que cette campagne israélienne de colonisation illégale dans son intégralité minait gravement la contiguïté, l’intégrité, la viabilité et l’unité du Territoire palestinien occupé et risquait de rendre la solution de paix basée sur deux États, sur la base des frontières d’avant 1967, avec l’établissement de l’État souverain et indépendant de la Palestine, avec Jérusalem-Est comme capitale, physiquement impossible.

12. À cet égard, les ministres ont fait état de leur profonde inquiétude devant, en particulier, la situation à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, où la campagne de colonisation israélienne est plus intense et vise on ne peut plus clairement à modifier illégalement la composition démographique de la ville, son caractère physique et son statut légal. Ils ont condamné les colonies de peuplement, la construction du Mur, le transfert de plus de colons israéliens, les démolitions de logements et les excavations à l’intérieur et sur le pourtour de la ville, y compris dans la zone de Al-Haram Al-Charif (le Noble Sanctuaire) dans la vieille ville, la fermeture ininterrompue d’institutions palestiniennes et autres mesures visant à dégarnir la ville de ses habitants palestiniens et à protéger le control illégal de la ville de la part de la puissance occupante. Les ministres ont demandé l’adoption de mesures urgentes pour arrêter toutes les mesures de colonisation israéliennes dans le but de déterminer de manière illégale et unilatérale le destin de Jérusalem-Est, capitale du futur État palestinien.

13. Les ministres ont réitéré leur plein rejet aux politiques et mesures de colonisation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem Est, et demandé à Israël de mettre immédiatement fin à ces actions. Ils ont réitéré que ces politiques et mesures agressives, destructives et provocatrices adoptées par Israël, la puissance occupante, constituaient de graves violations du droit international humanitaire et un déni flagrant des résolutions des Nations Unies et de l’avis consultatif du 9 juillet 2004 de la Cour internationale de justice. Ils ont souligné que ces activités de colonisation illégales étaient incompatibles avec les négociations du processus de paix, car elles visaient clairement à l’acquisition illégale et à l’annexion de facto de nouvelles terres palestiniennes et à imposer de force une solution unilatérale. À cet égard, ils ont réaffirmé la validité des nombreuses résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations Unies qui exigent la cessation de ces politiques et pratiques illégales, considérées nulles et non avenues et sans effets juridiques et demandé que ces résolutions soient respectées et appliquées dans le but de mettre fin à la campagne illégale d’établissement de colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé de la part d’Israël et de parvenir à la solution de paix fondée sur deux États.

14. Face au défi permanent d’Israël, les ministres ont lancé un appel à la communauté internationale pour contraindre la puissance occupante à respecter ses obligations au titre du droit international, y compris la Quatrième Convention de Genève, les résolutions de l’ONU, l’Avis consultatif et la Feuille de route. Ils ont également exhorté les Hautes Parties contractantes à respecter leurs obligations de conformité avec la Quatrième Convention de Genève dans le but de garantir le respect de la Convention dans tous les cas. Les ministres ont également renouvelé leur appel aux États membres et à l’Organisation des Nations Unies pour qu’ils honorent les obligations que leur confère l’Avis consultatif et les exigences énoncées dans la résolution ES-10/15, y compris l’obligation de ne pas reconnaître la situation illégale résultant de la construction du Mur et de ne pas prêter aide ou assistance pour le maintien de la situation créée par cette construction. Ils ont également lancé un appel au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale des Nations Unies afin d’envisager de nouvelles actions pour mettre fin à la situation illégale résultant de la construction du Mur dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. À cet égard, ils ont demandé la mise en marche dans les meilleurs délais du « Registre des dommages des Nations Unies » et l’exécution rapide de son mandat. Ils ont invité les États membres à prendre des mesures spécifiques, notamment par voie législative, collectivement, régionalement ou individuellement, afin d’empêcher que des produits provenant des colonies de peuplement illégales d’Israël n’entrent sur leurs marchés, conformément aux obligations que leur confèrent les traités internationaux, de refuser le droit d’entrer aux colons israéliens et d’imposer des sanctions aux sociétés ou entités participant à la construction du Mur et à d’autres activités illégales de colonisation sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

15. Dans ce contexte, les ministres ont demandé que soient appliqués tous les recours légaux adéquats et disponibles pour mettre fin aux violations des droits de l’homme et aux graves infractions au droit international humanitaire commises par Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et pour lui en demander compte. En outre, ils ont réaffirmé leur ferme conviction que le respect des dispositions du droit international et des résolutions et décisions des Nations Unies aurait une incidence positive sur les efforts menés en vue de parvenir à un règlement politique juste et pacifique du conflit israélo-palestinien.

16. Les ministres ont réaffirmé leur appui à l’Organisation de libération de la Palestine, seul représentant légitime du peuple palestinien et à l’Autorité palestinienne, sous l’égide du président Mahmoud Abbas, et souligné qu’il importait de maintenir et de protéger les institutions nationales et démocratiques de l’Autorité palestinienne, y compris le Conseil législatif palestinien, qui constitueront le fondement vital du futur État palestinien indépendant. Ils ont demandé que des efforts soient entrepris d’urgence pour relancer et développer les institutions palestiniennes ; souligné la nécessité de mobiliser les capacités palestiniennes pour préserver l’unité et l’intégrité territoriales du territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est, pour mettre fin à l’occupation et atteindre l’indépendance de l’État palestinien. Les ministres ont demandé que soit rétablie rapidement la situation qui existait dans la Bande de Gaza avant les événements de juin 2007 et souligné l’importance de restaurer d’urgence la réconciliation et l’unité palestiniennes. À cet égard, ils ont exprimé leur appui aux efforts que l’Egypte et la région font dans ce sens et leur espoir que la réconciliation survienne au plus vite, car elle est essentielle pour la réalisation des aspirations nationales justes et légitimes du peuple palestinien.

17. Les ministres ont appelé l’ensemble de la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité et le Quatuor, à redoubler d’efforts pour faire face à la crise politique et humanitaire actuelle, afin d’améliorer la situation sur le terrain et d’aider à faire progresser les négociations du processus de paix et un règlement basé sur la solution de deux États qui garantisse la fin de l’occupation par Israël du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, et la création de l’État souverain, indépendant et viable de Palestine selon un calendrier concret, ainsi qu’une solution juste de la question de réfugiés palestiniens basée sur la résolution 194(III) de l’Assemblée générale. Ils ont souligné que ce règlement était essentiel pour la promotion de la paix et de la sécurité dans l’ensemble de la région. Ils ont appelé le Conseil de sécurité, compte tenu de l’autorité que lui confère la Charte en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales, à impliquer activement le Quatuor dans la progression vers ce règlement pacifique. Ils ont aussi souligné l’importance permanente de l’Initiative de paix arabe et de la Feuille de route, et demandé qu’elle soit pleinement et honnêtement mise en œuvre. À cet égard, ils ont souligné qu’il était important de convoquer en temps opportun la conférence internationale prévue à Moscou sur le suivi de la conférence d’Annapolis.

18. Les ministres ont réaffirmé la responsabilité permanente de l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne la question de Palestine tant qu’elle ne sera pas réglée sous tous ses aspects en conformité avec le droit international. Dans ce contexte, tout en réaffirmant la nécessité impérieuse de soutenir le droit international et la Charte des Nations Unies, les ministres ont de nouveau appelé le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités et à agir sur la base de ses résolutions pour contraindre Israël à respecter le droit international et à mettre fin à ses pratiques illégales et à son occupation. Ils ont exprimé leur gratitude aux membres du groupe du Mouvement des pays non alignés au Conseil de sécurité pour leurs efforts à l’égard de la Palestine et les ont invités à poursuivre leur coordination sur cette question et à rester activement engagés dans le but de renforcer le rôle joué par le Mouvement dans le cadre des efforts internationaux visant à un règlement juste de la question de Palestine et à une paix durable dans l’ensemble de la région.

19. Les ministres se sont déclarés à nouveau convaincus que le Mouvement devait continuer de jouer un rôle vital dans la question de Palestine et ils ont chargé la présidence, aidée par le Comité sur la Palestine, de conduire les efforts du Mouvement visant à l’instauration d’une paix globale, juste et durable dans la région. Ils ont souligné l’importance des contacts et du dialogue actifs que le Mouvement conduit à l’échelon ministériel avec les membres du Quatuor, avec les membres du Conseil de sécurité et avec d’autres parties impliquées dans le processus de paix en vue de faire connaître les positions de principe du Mouvement et de faire progresser les efforts visant à promouvoir le processus de paix et à garantir le respect du droit international et des résolutions des Nations Unies, en tant que facteurs essentiels d’un règlement pacifique du conflit israélo-palestinien et du conflit israélo-arabe dans son ensemble.

20. Les ministres ont également souligné l’importance des travaux des organisations non gouvernementales (ONG), de la société civile et des groupes pacifistes, notamment ceux des parties palestinienne et israélienne, et les ont encouragés à poursuivre leur action constructive.

21. En conclusion, les ministres ont renouvelé leur soutien politique de principes et de longue date à la juste cause de la Palestine, réaffirmé leur engagement de continuer de soutenir le peuple palestinien et ses dirigeants, y compris l’assistance pendant cette période de crise, comme manière de contribuer aux efforts d’ensemble dans le but de mettre fin à l’occupation israélienne qui remonte à 1967, et contribuer à l’obtention d’un règlement juste, pacifique et permanent du conflit israélo-palestinien, cœur du conflit israélo-arabe, et du droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à la souveraineté dans son État de Palestine indépendant, sur la base des frontières d’avant 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.

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