CHAPITRE 2: LES MÉCANISMES INTERGOUVERNEMENTAUX DES NATIONS UNIES RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME ONT ÉTÉ SÉQUESTRÉS PAR LES ÉTATS-UNIS ET LEURS PROCHES ALLIÉS ET CONVERTIS EN INSTRUMENTS DE PRESSION POUR IMPOSER LEUR POLITIQUE DE DOMINATION MONDIALE.
Presque soixante ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme et douze ans après la Conférence mondiale sur les droits de l’homme à Vienne, les mécanismes des Nations Unies dans ce domaine se sont avérés incapables de promouvoir et de protéger l’exercice de tous les droits de l’homme pour tous, à partir du respect des principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non sélectivité.
Les travaux de la Commission des Droits de L’homme furent entravés par la manigance politique imposée par un petit groupe de pays puissants et riches, notamment par la superpuissance hégémonique mondiale. Ce petit groupe virent cette Commission comme leur propriété privée et l’utilisèrent indûment comme un instrument pour exercer des pressions contres les intérêts des pays sous-développés qui constituent l’immense majorité des pays membres des Nations Unies et pour leur imposer de certaines normes prétendument paradigmatiques et la pensée unique.
La Commission des Droits de l’homme devint une espèce de tribunal de l’inquisition contre les pays du Sud et contre tous ceux qui s’opposent à la stratégie de domination politique et idéologique de l’Empire. A cette instance on tenta - de façon permanente - d’imposer dogmatiquement des modèles et des patrons censément universels, de minimiser la protection et la promotion des droits économiques, sociaux et culturels et on prétendit de nier les droits collectifs des peuples à la paix, au développement et à l’autodétermination.
Dans cette Commission prédomina la manipulation, le mensonge,les doubles standards, les discours creux, tout en fermant les yeux aux réalités que le tiers monde vit quotidiennement, bien qu’un certain nombre s’aient bien efforcé à les occulter ou à ne pas les voir.
Il est bien difficile de réconcilier l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits », avec le fait qu’il y a 900 millions d’affamées dans le monde entier malgré la production alimentaire est plus que suffisante pour nourrir nous tous ; 1,2 milliards d’êtres humains sont plongés dans la pauvreté totale, dont 876 millions d’analphabètes et plus de 115 millions d’enfants qui n’ont pas accès à l’enseignement primaire, tout ceci concentré dans les pays sous-développés.
Les nobles objectifs de la Déclaration universelle et les attributs élevés qu’elle reconnaît à chaque être humain sont bel et bien lettre morte pour les 6 milliards d’enfants morts à cause des maladies prévisibles et guérissables; pour les plus de 29 millions d’enfants, notamment des communautés défavorisées, qui ne disposent pas de services d’assainissement ; pour les 300 millions d’enfants victimes de l’exploitation, des conditions de travails les plus pénibles, de l’abus dans les communautés, les écoles, les institutions et les postes de travail ou lors des conflits armés. Il en est aussi dérisoire pour les 40 millions de personnes infectées par le SIDA en 2004, dont 2,2 millions mineurs de 15 ans, alors qu’entre 2001 et 2003, on estime en 15 millions le nombre d’enfants orphelins à cause du SIDA.
Plus de 1,2 milliard de personnes – un sur cinq dans le monde entier- subsiste avec moins d’un dollar par jour ; 2,4 milliards de personnes n’ont pas accès au service d’assainissement de base et 968 millions n’ont pas accès aux sources d’eau potable.
L’agonisante Commission des droits de l’homme ne déploya les efforts ni les ressources nécessaires pour promouvoir le droit au développement, un droit de l’homme fondamental reconnu par la Conférence de Vienne et la seule voie possible pour tirer de la misère et de la famine la masse des dépossédés de la Terre qui ne comprennent pas du tout à quoi servent les résolutions adoptées à Genève et à New York.
Ainsi, beaucoup s’attendent toujours au fait qu’un Rapporteur spécial soit désigné afin de donner suivi et de renforcer l’exécution des engagements que les pays industrialisés ont pris au sujet de l’Aide publique au développement (ADP) et d’analyser l’impact néfaste de diminution dramatique sur la jouissance des droits de l’homme dans les pays sous-développés.
Les droits au développement, à la vie, à l’alimentation, à l’emploi, à l’éducation, à la santé; les droits des femmes et des enfants, bref les droits de tous les habitants de la planète, et non ceux d’un petit groupe de privilégiés, à une existence décente et à la pleine jouissance de la justice sociale, des droits si souvent oubliés, aujourd’hui ne sont des priorités que pour les pays pauvres et sous-développés.
Toutes les résolutions concernant des pays et adoptées depuis 1990 ne pointent un doigt accusateur que vers les pays sous-développés, comme si ceux-ci étaient les seuls violateurs présumés des droits de l’homme ; elles toutes furent proposées par des pays développés. Nul ne pourrait nier objectivement qu’un groupe de pays minoritaire impose constamment ses vues et ses approches aux décisions adoptées à l’échelle internationale en matière des droits de l’homme.
On trouvera en annexe un tableau qui indique clairement que toutes les résolutions adoptées pendant une décennie dans le cadre du point 9 de l’ordre du jour de la Commission (« Question de la violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, où qu’elle se produise dans le monde ») ou dans celui du point 19 (« Services consultatifs et coopération technique dans le domaine des droits de l’homme ») ne concernent que les Etats en développement.
Par ailleurs, la Commission adoptait deux fois plus de résolutions relatives aux droits civils et politiques qu’aux droits économiques, sociaux et culturels, et consacrait trois fois plus de pages de documents officiels aux premiers qu’aux seconds ! La raison en est claire : les pays développés tenaient à ce que la Commission ne s’occupait que des droits civils et politiques.
Chaque année, quelques pays développés accréditaient devant la Commission plus de délégués que tous les pays sous-développés qui représentent pourtant plus des trois quarts de la population mondiale. Conséquence directe de ce déséquilibre injuste, les pays développés présentaient plus de 65 p. 100 des résolutions et décisions adoptées à chaque session, ce qui portait irrémédiablement atteinte au respect de la diversité signalé dans la Déclaration et le Plan d’action de Vienne.
Le travail du Bureau de Haut-commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme était décisif dans les préparatifs des sessions et dans le suivi de décisions de la Commission. Or, les rapports présentés à la Commission et tout son travail en général étaient réalisés par des fonctionnaires provenant des pays industriels qui en imposaient les modèles, la culture, l’idéologie et l’expérience historique concrète, et qui ont été favorisés par un ordre mondial injuste condamnant à l’ostracisme et à l’infertilité le talent et l’initiative des grandes majorités d’êtres humains auxquels il est échu de naître au Sud de la planète.
Les pays d’Europe de l’Ouest, les Etats-Unis et le Canada compte plus de personnels au Bureau du Haut-commissaire que tous les pays sous-développés ensemble. Les droits de l’homme ont beau être universels, il est toutefois très difficile que des fonctionnaires provenant des pays dont le Produit intérieur brut par habitant dépasse 20 000 dollars aient la même perception de ces droits que leurs homologue de pays dont le PIB par habitant ne dépasse pas 300 dollars. Cet écart est d’autant plus insoluble que les pays pauvres assistent impuissants à l’exode irrépressible de leurs intellectuels et de leurs spécialistes vers les pays riches à la recherche de meilleures chances et de rêves impossibles.
Aucune personne sensée ne se risquerait à affirmer que les violations des droits de l’homme n’existent pas dans les pays développés. N’empêche qu’il est impossible de les analyser à la Commission.
La Commission des droits de l’homme continua d’être ligotée du fait des pressions que certains gouvernements du Nord exerçaient sur elle. Ainsi, à simple titre d’exemple, elle ne put pas examiner – sans parler de discuter – les graves violations des droits de l’homme de prisonniers enregistrées du fait de la conduite des autorités états-uniennes, tant sur la base navale de Guantánamo, qu’elles occupent illégalement à Cuba, que dans la prison d’Abou Ghraib et autres en Irak occupé.
L’incapacité des mécanismes des Nations Unis en matière de droits de l’homme à s’occuper de violations massives et flagrantes de ceux-ci quand elles sont le fait de citoyens de la superpuissance ou de ses principaux alliés. L’impunité des puissants.
Le 26 mars 2003, à sa cinquante-neuvième session, la Commission des droits de l’homme reçut la proposition, en séance plénière, de convoquer une séance spéciale urgente pour examiner les effets de la guerre déclenchée par les Etats-Unis et leurs plus proches alliés sur le peuple iraquien.
Cette guerre impérialiste avait été déclenchée, on le sait, une semaine avant, à partir des prétextes et des mensonges les plus éhontés, en violation des normes les plus élémentaires du droit international, au mépris affiché de la volonté de la communauté internationale et de l’autorité des Nations Unies, notamment de leur Conseil de sécurité.
Cette proposition avait été présentée par l’Algérie, le Burkina Faso, la Fédération russe, la Libye, la Malaisie, la Syrie, le Congo, le Soudan et le Zimbabwe, dans le cadre du point 3 : «Organisation des travaux de la session».
Elle ne préjugeait pas de l’orientation et des résultats du débat : elle demandait simplement d’analyser d’urgence les effets de la guerre sur le peuple irakien.
La réaction des Etats-Unis et de ses alliés ne se fit pas attendre. L’Allemagne, au nom du Groupe d’Etat d’Europe de l’Ouest et d’autres Etats, repoussa la proposition et présenta une motion de procédure en vue de reporter le débat de vingt-quatre heures, invoquant le règlement des commissions organiques du Conseil économique et social.
Le lendemain, la Syrie, au nom des auteurs de la proposition, la révisa et demanda qu’elle soit inscrit au thème 4 : « Rapport du Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme », et amenda aussi son intitulé comme suit : « Séance extraordinaire de la cinquante-neuvième session de la Commission des droits de l’homme sur les droits de l’homme et à la situation humanitaire en Iraq par suite de la guerre. »
De nombreux membres du Groupe d’Europe de l’Ouest et autres Etats – dont font partie les Etats-Unis – refusèrent de nouveau la proposition en recourrant aux prétextes les plus divers, les plus insoutenables et les plus impudiques.
La proposition fut soumise à un vote par appel nominal et repoussée par 25 voix, celles des Etats-Unis, de tous les membres de l’Union européenne et de leurs partenaires, de plusieurs pays latino-américains dont les gouvernements furent entraînés dans l’équipée impérialiste et d’autres qui succombèrent aux pressions de l’agresseur.
Ainsi, tandis que les bombes « intelligentes » tuaient et mutilaient des milliers de civils innocents et détruisaient des œuvres irremplaçables du patrimoine irakien et universel, la CDH fut bâillonnée et contrainte de garder un silence honteux et complice.
Au comble de l’hypocrisie, l’Union européenne présenta plus tard son traditionnel projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en Irak, dans le cadre du point 9 du programme, demandant au rapporteur spécial de soumettre à la prochaine session un rapport analysant les violations des droits de l’homme survenues dans ce pays avant le début de l’agression militaire des Etats-Unis, comme si l’histoire de l’Irak s’était arrêtée ce jour-là. Pas la moindre espace possible au suivi des actions des légionnaires de l’Empire !
Le texte imposé à la Commission permit de stopper le calendrier des faits en Irak au 23 mars 2003, jour où les premiers missiles étasuniens y tombèrent. Les conséquences humanitaires d’une guerre de conquête qui a causé la mort de dizaines de milliers de civils innocents et ému l’opinion publique mondiale face à la brutalité des tortures infligées aux prisonniers par les troupes d’occupation étasuniennes, sont restées à ce jour un thème tabou pour la CDH.
La soixante unième session a été témoin, en avril 2005, d’un autre épisode qui mit clairement à nu l’hypocrisie et la morale à double vitesse des Etats-Unis de leurs alliés au sein de la CDH, quand Cuba introduisit l’initiative intitulée : «Question des détentions arbitraires dans la base navale des Etats-Unis à Guantánamo».
Une grande expectative s’est établie autour de ce sujet, dès le début des travaux de la soixante unième session de la Commission.
Le jeudi 14 avril, vers l’après midi, la délégation cubaine présenta le projet de résolution, par la suite circulé comme sujet 3 du programme « organisation des Travaux », E/CN.4/2005/L.94.
Ce projet fut épaulé par 6 coauteurs, voire : Cuba, la Biélorussie, la Libye, le Venezuela, la Syrie et la RPD de Corée, tous des pays appartenant à quatre des cinq groupes régionaux.
L’après midi du vendredi 15 avril, on a convoqué au briefing pour distribuer le projet de résolution. Près de 200 personnes y participèrent, voire des journalistes, représentants des ONG’s, délégués des gouvernements, y compris de représentants des Etats-Unis.
Trois débats consultatifs non formels se réalisèrent où la délégation cubaine exposa les antécédents et la situation juridique de la Base navale de Guantanamo et a prouvé la juridiction effective américaine sur cette enclave.
Pour les participants, il fut claire qu’il ne s’agissait d’un exercice de revanchisme ou de représailles contre les Etats-Unis, ni d’une résolution visant condamner à un pays quelconque, comme il était de l’avis de certains. Le texte abordait une situation légitime des droits de l’homme qui éveillait le soucis et les critiques des nombre d’ONG’s et de Gouvernements, de la presse internationale, de plusieurs rapporteurs spéciaux de la propre Commission et même du Parlement européen.
Le texte n’impliquait pas de confrontations et n’avait pas un caractère condamnatoire.
Après la présentation officielle du texte et tout au long des débats consultatifs, le projet cubain mit de la tension dans la Commission, suite aux pressions exercées par les Etats-Unis et leurs alliés occidentaux afin de rejeter cette initiative.
Les délégations des pays membres de l’Union Européenne participaient aux débats consultatifs et prenaient note, sans rien dire, mais nombre d’elles adhérent ces énormes pressions déployées par la délégation des Etats-Unis, notamment contre les délégations arabes, asiatiques et latino-américaines.
C’est la magnitude de ces pressions et ces chantages ce qui détermina le modèle de votation : le projet a été rejeté par 8 voix en faveur, 22 contre et 23 abstentions. Cependant, ceux qui assistèrent à la séance de la Commission, ceux qui étaient dans les couloirs voisins, peuvent faire foi de la disproportion compte tenu des énormes pressions exercées par les Etats-Unis et les membres de l’Union Européenne pour réunir un plus grand nombre des voix contre. Encore une fois, on prouva qu’il y a dans le monde des pays suffisamment dignes et courageux pour réclamer la vérité et la justice, même s’il était nécessaire d’affronter la colère de la superpuissance.
Pays qui soutirent Cuba : la Chine, le Soudan, l’Afrique du Sud et le Zimbabwe. Les neufs pays membres de l’Union Européenne occidentale ont voté contre suivis de trois pays de l’Europe Orientale (l’Arménie, l’Hongrie et la Roumanie), de quatre latino-américains, trois africains et trois asiatiques.
Le projet de résolution, de nature technique procédurale, repose sur le texte L. 88 Rev. 2, enregistré à la 60ème session de la CDH. Celui-ci fut saisi et mis à jour conformément aux évènements suivants:
• Communiqué conjoint élaboré par la Onzième Réunion annuelle des mécanismes spéciaux de la CDH, en date du 25 juin 2004, dont quatre représentants demandèrent de visiter les installations où sont enfermées des personnes censées liées au terrorisme en Irak, en Afghanistan et sur la base navale des USA à Guantánamo.
• La résolution adoptée par le Parlement européen en octobre 2004 qui exigeait une enquête indépendante à Guantanamo.
• La Déclaration concernant la situation à Guantanamo et dans d’autres parties du monde du 4 février 2005, livrée par les présidents des Groupes de travail de la CDH sur la détention arbitraire et les disparitions forcées et les rapporteurs spéciaux sur la torture, la santé, l’indépendance des juges et avocats et l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, où est citée une série de violations des droits de l’homme commises par les Etats-Unis dans les camps de prisonniers de leur Base de Guantanamo.
• L’information fournie par les représentants du Secrétariat de la Défense des Etats-Unis lors des réunions avec les différents groupes régionaux à Genève, où ils exprimèrent une prétendue disponibilité à soumettre à considération les demandes de visites aux centres pénitentiaires financés par le Gouvernement de ce pays sur le territoire illégalement occupé par leur base navale de Guantanamo.
L’Union Européenne considéra deux choix : voter en bloc contre le projet, ce qu’elle en décida finalement le mercredi 20 avril, même avant le scrutin, ou s’abstenir. Ce dernier pour le cas où les Etats-Unis réuniraient suffisamment des voix contre, provenant des pays sous-développés. Elle avait les propos cyniques de cacher son hypocrisie lâche derrière les voix contre des pays du Sud. Ces derniers seraient les coupables de l’échec du projet. En fait, la confrontation serait encouragée entre Cuba et ces pays du Sud priés d’exercer des influences sur la délégation cubaine afin de retirer l’initiative.
Après l’échec de leur projet complice consistant à englober des pays sous-développés dans une manœuvre anti-cubaine, à laquelle s’ajouta la condition de Washington d’un alignement politique total qui les rendaient impunis de leurs délits, les membres de l’Union Européenne furent contraints de voter contre le projet.
Quoique le projet ne fut pas adopté, on assista à une grande victoire de la vérité, la raison et la justice face au mensonge et à la force. Les pays du Nord donnèrent le coup de grâce à la Commission. Jamais auparavant, la morale à deux vitesses imposée aux travaux de l’organisme ne fut pas si évidente.
Pour les pays de l’Union européenne, pour les autres pays industriels d’Occident et pour certains autres qui sont incapables de résister aux pressions de la superpuissance hégémonique, peu importa, malheureusement, qu’il se soit agi d’une nouvelle initiative absolument incontestable des points de vue du droit, de la nécessité et de la morale.
La position de ces gouvernements ne fut pas non plus infléchie par le fait que le projet de résolution répondait exactement aux demandes réitérées d’actions urgentes faites par d’importantes personnalités mondiales, des ONG, des mécanismes de la CDH, des organes créés en vertu de traites internationaux des droits de l’homme et de l’opinion publique mondiale face aux violations aberrantes des droits de l’homme survenue dans le cadre d’opérations militaires internationales engagées pour lutter censément contre le terrorisme.
Ceux qui empêchèrent les mécanismes pertinents des Nations Unis de suivre le cas des violations des droits de l’homme, largement divulguées par les médiaux mondiaux, et d’y apporter une réponse efficace, ceux qui sont disposés à assurer l’impunité de Washington, sont justement ceux qui présentèrent, parrainèrent ou soutinrent chaque année des projets de condamnation injustes, entre autres la farce anti-cubaine inutile, contre différents pays du Sud à la Commission des droits de l’homme.
Il s’avéra une fois de plus que le système international de promotion et de protection des droits de l’homme est incapable de fonctionner selon les principes d’objectivité, d’impartialité et de non sélectivité.
La Commission des droits de l’homme, le Conseil économique et social, l’Assemblée générale et le reste des instances des Nations Unies s’occupant des droits de l’homme furent séquestrés et ont devenus des simples instruments de intérêts de domination des grandes puissances, ce qui a été parfaitement visible quand on constate combien l’administration états-unienne manipule politiquement leurs travaux.
Les pressions, les menaces, les conditions, voire le chantage, continuent d’être les « arguments » préférés des Etats-Unis et de leurs alliés inconditionnels pour continuer d’utiliser ces organes comme de vrais tribunaux chargés de condamner ceux qui, n’étant pas d’accord, luttent contre les visées de domination mondiale des centres de pouvoir du capital transnational.
Ainsi, le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, constitué à l’initiative du Secrétaire général des Nations Unies, affirma catégoriquement dans son Rapport (voir Document A/59/565), en ce qui concerne la CDH: «La Commission ne peut pas être crédible si elle semble avoir deux poids, deux mesures dans le traitement des questions touchant les droits de l’homme».
Le remaniement de la Commission des droits de l’homme devint une nécessité qu’on ne peut pas ajourner afin que l’organe qui la remplaçait, était en mesure de relever les défis et d’être à la hauteur des grands objectifs motivant sa création.
Position de Cuba sur le nouveau Conseil des droits de l’homme.
Cuba considère que le remplacement de la Commission des droits de l’homme par un nouveau Conseil des droits de l’homme sera sans valeur, si ce nouvel organe n’a pas pour but celui de résoudre les facteurs qui furent à la base de la crise de crédibilité où l’on fit plonger la Commission. Ces facteurs, certainement, ne découlent ni de son format, ni de ses procédures ni du nombre ni de la qualité de ses membres. Tout au contraire, ils sont le résultat de la manigance pernicieuse des travaux de cet organe par quelques puissances du Nord, qui firent de cette Commission une véritable cour pour condamner les pays du Sud et mener à bien leurs plans de domination impériale.
Il est indispensable que le nouvel organe soit modelé à travers un format négociateur, réellement ouvert, participatif, inclusif et transparent. Il n’est pas question de privilégier les points de vues d’un seul groupe de pays, surtout si ce groupe inclut justement ces gouvernements du Nord intéressés à un Conseil à caractère excluant et qui aspirent à l’utiliser à leur gré contre les intérêts de grandes majorités. Ce petit groupe de puissances a l’intention de faire du Conseil un instrument essentiel pour diaboliser, sanctionner et faire pression sur le pays du Sud.
Le dénommé «Peer Review », n’aurait aucune valeur ni aucun sens que s’il ne répond à l’objectif d’arrêter radicalement les pratiques intronisées dans le traitement du sujet 9 du programme de la CDH- dont le seul but est celui d’imposer généralement des condamnations injustes et toujours en fonction des intérêts géopolitiques de domination.
Il faut absolument bannir les doubles standards et le principe de sélectivité. Il est nécessaire de promouvoir une approche de coopération et de dialogue. Il faut arrêter la routine systématique du «blaming and shaming» contre les pays en voie de développement, tout en assurant une impunité totale et absolue aux gouvernements du Nord.
La CDH servit jadis de forum de dénonciation contre l’apartheid, le colonialisme, les dictatures militaires en Amérique latine et les excès d’Israël dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine. Elle a promu des instruments internationaux d’une valeur transcendantale sur le développement continue de la protection et divulgation des droits de l’homme. Il faudra que l’établissement du Conseil assure le suivi des travaux d’importants organes, mécanismes et procédures subordonnés de nos jours à la CDH, tels que la Sous-commission pour la promotion et protection des droits de l’homme.
Pendant la négociation pour l’établissement du Conseil des droits de l’homme on réitéra que le débat et l’action en matière des droits de l’homme ont toujours exigé une vaste participation et une large représentation pour que ce Conseil soit vraiment démocratique et effectif.
Lors que la Commission des droits de l’homme fut crée en 1946, avec 18 membres, les Nations Unies comptaient de 59 Etats membres. Actuellement, l’ONU est composée de 191 Etats membres, donc pour maintenir une proportion semblable, l’organe crée récemment devrait compter au moins de 58 membres. Mais bien au delà de cela, les droits de l’homme sont devenus actuellement un sujet d’importance et d’intérêt pour tous les Etats. C’est justement ce dernier critère celui qui poussa le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les enjeux et le changement à suggérer l’universalisation de la composition de l’organe des droits de l’homme des Nations Unies.
Les décisions fondamentales en matière de droits de l’homme doivent être adoptées par un organe à composition universelle, à savoir, l’Assemblée Générale. Le mandat du Conseil, en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée, devra établir clairement sa subordination à cet organe principal.
Le Conseil doit garantir un traitement sur un même pied d’égalité, sans aucun genre de discrimination, à toutes les catégories de droits de l’homme, notamment le droit au développement.
Cuba participa d’une manière active aux négociations pour l’établissement du Conseil des droits de l’homme et il oeuvra sans délassement dans le but d’éviter le transfert au nouvel organe de graves problèmes qui ont flanqué par terre la crédibilité de la CDH.
Cuba s’attend à travailler de concert avec tous ceux légitimement intéressés, dans la tâche de renforcer une coopération internationale authentique en matière de droits de l’homme. Il faut faire du Conseil des droits de l’homme un organe demandé par les peuples, dans leur aspiration de bâtir un monde où tous les droits de l’homme soient une réalité pour tous. Il faut serrer les rangs afin d’empêcher la manigance politique, la confrontation et les critères à deux poids, deux mesures de jouir de l’impunité.
Cuba qui sait représenter, dans sa bataille internationale sur le terrain des idées, les intérêts et les aspirations de tout les peuples du monde à la liberté, à l’indépendance, à la justice et au bien-être, soumettra à la considération des forums prochains des Nations Unies en matière de droits de l’homme, de nouvelles initiatives qui affronteront directement l’hypocrisie, le cynisme et l’opportunisme qui continuent de déterminer la manière d’agir d’une bonne partie des gouvernements du Nord dans les travaux de ces organes.
Cuba ne cessera pas de se battre pour que ces instances servent à la vraie défense des nobles causes et des aspirations à la justice, au développement, à l’équité, à la paix et à la solidarité des grandes majorités de l’humanité qui continuent empêchées même de savoir qu’elles ont des droits.
ANNEXE: Tableaux indiquant les résolutions par pays adoptées par la Commission des droits de l’homme de 1996 à 2005 sur les points 9 (Question de la violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, où qu’elle se produise dans le monde) et 19 (Services consultatifs et coopération technique dans le domaine des droits de l’homme) de l’ordre du jour.
RÉSOLUTIONS
POINT 9 |
2005 |
2004 |
2003 |
2002 |
2001 |
2000 |
1999 |
1998 |
1997 |
1996 |
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée |
X |
X
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X
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Situation des droits de l’homme au Turkménistan |
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X |
X |
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Situation des droits de l’homme au Myanmar |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
Situation des droits de l’homme à Cuba |
X |
X |
X
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X |
X |
X |
X |
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X |
X |
Situation des droits de l’homme au Bélarus |
X
|
X
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X
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Situation des droits de l’homme au République démocratique du Congo |
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X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
Situation des droits de l’homme au Burundi |
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X |
X |
X
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X |
X |
X |
X |
X |
Situation des droits de l’homme des détenus libanais au Israël |
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X |
X |
X |
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Situation des droits de l'homme dans le sud du Liban et dans la Bekaa occidentale |
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X |
X |
X |
X |
X |
Situation des droits de l’homme au Iraq |
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X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
Assistance à la Guinée équatoriale dans le domaine des droits de l’homme |
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X |
X |
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X |
Situation des droits de l’homme au Guinée équatoriale et assistance dans le domaine des droits de l’homme |
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X |
X |
X |
X |
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Situation des droits de l’homme dans certaines parties de l’Europe du Sud-Est |
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X |
X
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Situation des droits de l’homme au Soudan |
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X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
Situation des droits de l’homme au Afghanistan |
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X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
Situation des droits de l’homme au Sierra Leone |
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X |
X |
X |
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Situation des droits de l’homme au Rwanda |
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X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
Situation des droits de l’homme au République islamique d’Iran |
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X |
X |
X |
X |
X |
X |
Situation au République de Tchétchénie (Fédération russe) |
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X |
X |
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Situation des droits de l’homme au République fédérative de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro), au République de Croatie et au Bosnie-Herzégovine |
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X |
X |
X |
X |
X |
Situation des droits de l’homme au Kosovo |
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X |
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Situation des droits de l’homme au Sierra Leone |
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X |
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Situation des droits de l’homme au Nigeria
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X |
X |
X |
X |
Situation des droits de l’homme au Timor Oriental |
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X |
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Situation des droits de l’homme au Togo |
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X |
Violations des droits de l’homme dans l’île de Bougainville (Papouasie –Nouvelle Guinée) |
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Jusqu’en 1996 la résolution portait sur le Zaïre
En 1995, on faisait allusion à la fin du titre à ‘’l’ouest de la plaine de la Bekaa’’.
Pendant la période préalable à l’année 2000, le titre se lisait comme suit : Situation des droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro).
