Même si le peuple cubain est victime depuis presque quarante-cinq ans d’un blocus économique, commercial et financier qui vise à le faire plier et renoncer à son droit à la souveraineté et à l’indépendance, il n’en reste pas moins que l’administration Bush a intensifié cette politique génocide à des niveaux sans précédents.

Lors de ces derniers temps, dans les plus importants forums multilatéraux, tels que le IIème Sommet des Pays du Sud du Groupe 77, le Sommet de l’Association des Etats de la Caraïbe, le Sommet ibéro-américain et le Sommet de la Société de l’information, une majorité écrasante des Etats membres de l’Assemblée générale des Nations Unis a beau exiger chaque année dans une résolution la fin de cette politique, les autorités états-uniennes affichent un mépris déclarée à cet égard.

Cette politique, qui prétend asphyxier l’économie cubaine et entraver les relations de l’île avec des pays tiers, restreint aussi des libertés fondamentales du peuple états-unien, dont certaines sont entérinées par la Constitution de ce pays.

L’année 2005 passera à l’histoire comme l’une des plus virulentes et de plus irrationnelles dans l’application de ce blocus criminel. En effet, les nouvelles mesures conçues en mai 2004 et 80 p.100 exécutées par l’administration Bush renforcent à des extrêmes jamais vus le maillage déjà très serré des lois et mesures constituant le blocus depuis plus de quarante ans.

S’il a été toujours clair que les administrations successives des Etats-unis ont recherché, avec la mise en application de la politique criminelle du blocus, le but de détruire la Révolution cubaine, cette fois-ci l’Empire s’est engagé de manière publique et honteuse à restaurer avec un plan dirigé le capitalisme et réimposer sa domination sur la nation cubaine, un processus qui emmènerait à la perte des droits dont aujourd’hui le peuple cubain jouit comme un résultat de ses luttes et des acquis de las Révolution.

Aucune norme du droit international ne justifie le recours à un blocus en temps de paix. Dès 1909, la Conférence navale de Londres avait défini que « le blocus est un acte de guerre » utilisable uniquement entre belligérants. De son côté, la loi états-unienne du Commerce avec l’ennemi autorise le président à promulguer des mesures d’urgence économique, mais seulement en temps de guerre ou face à une menace flagrante à la sécurité nationale.

Différents instruments régionaux et multilatéraux condamnent ces actes comme contraires à la paix et à la sécurité internationales. Par ailleurs, la Convention de Genève pour la prévention et la répression du crime de génocide (9 décembre 1948) le qualifie à l’article II c) de génocide.

Les documents officiels des Etats-unis déclassifiés en 1991 prouvent la fausseté absolue des très diverses excuses avancées pendant plus de quarante ans par les administrations nord-américaines pour justifier leur guerre économique et politique contre Cuba : les témoignages et preuves irréfutables qu’on y trouve indiquent que cette hostilité a précédé les mesures révolutionnaires adoptées par le gouvernement cubain à partir de 1959.

Alors que les représentants de la dictature de Batista s’enfuirent aux Etats-unis en emportant 424 millions de dollars tirés des réserves de l’Etat qui furent déposés dans des banques nord-américaines et ne furent jamais rendus à Cuba, les Etats-unis, à peine cinq semaines plus tard, refusent aux nouvelles autorités cubaines un modeste crédit visant à maintenir la stabilité de la monnaie nationale.

Le gouvernement révolutionnaire cubain adopta un train de mesures légitimes pour récupérer les richesses du pays et les mettre au service du peuple, mais la réaction des Etats-unis fut rapide et agressive : dès le 8 juillet 1959, en réponse à la Loi de réforme agraire, le Congrès octroya des facultés accrues au président pour suspendre l’aide à tout pays qui saisirait des biens nord-américains.

Ensuite, les Etats-Unis adoptèrent une après l’autres des sanctions unilatérales pour provoquer l’effondrement de l’économie cubaine. Après la suppression des contingents d’exportations de sucre sur le marché nord-américain (juillet 1960), d’autres mesures se sont succédées, telles que la prohibition de l’aide à Cuba et la mise en place de l’embargo commercial (section 620/a de la Loi d’aide à l’étranger, 1961) ainsi que l’instigation aux sociétés pétrolières nord-américaines pour qu’elles refusent de raffiner le pétrole acheté à l’URSS justement parce qu’elles n’en importaient plus.

Le 3 février 1962, le président Kennedy émit la Proclamation 3447 portant embargo total du commerce avec Cuba et instruisant le département du Trésor d’appliquer la prohibition d’exporter vers notre pays. C’est là le début officiel du blocus appliqué à Cuba qui, on l’a vu, avait débuté bien avant.

Ainsi, le 6 avril 1960, un rapport (déclassifié en 1991) d’un membre du département d’Etat, I. D. Mallory, précisait les buts que poursuivait les pressions économiques en cours :

« (…) La majorité des Cubains soutien Castro »(…) « il n’existe pas d’opposition politique effective. Le seul moyen prévisible de saper le soutien interne est de provoquer le désenchantement et le découragement par l’insatisfaction et les difficultés économiques (…) Il faut recourir promptement à toutes mesures concevables pour miner l’économie cubaine (…) Une modalité qui pourrait avoir le plus gros impact est de refuser des financements et des livraisons à Cuba, ce qui réduirait les salaires réels et les revenus monétaires, et provoquerait donc la faim, le désespoir de la population et le renversement du gouvernement ».

Le présent document ne prétend pas analyser à fond les différentes étapes de ce blocus. Pour comprendre sa nature criminelle, ses motivations mesquines et ses conséquences néfastes sur le peuple cubain et sur ses droits de l’homme, il suffit d’en donner quelques exemples tirés de ces derniers mois :

Le 30 juin 2004, les mesures, inclues dans le Rapport de la baptisée « Commission d’aide à Cuba », ayant été approuvé par le président Bush le 6 mai de cette année, entrèrent en vigueur. Les centaines de nouvelles actions comprises dans ledit Rapport, de plus de 450 pages, sont destinées à aggraver le blocus et rendre propice les conditions pour une intervention états-unienne dans l’île permettant d’impose « un changement de régime », tel qu’il fut annoncé par le président des Etats-Unis le 20 mai 2004.

Parmi les faits les plus relevants dans l’escalade de guerre économique contre Cuba, entre l’été 2004 et février 2005, on pourrait citer:

• Le 8 juin 2004, en accomplissant la Proclamation 7757 du président George w. Bush, les services de garde-côte émirent de nouvelles réglementations portant restriction aux départs de bateaux à destination de Cuba, tout en signalant carrément qu’elles visaient à « améliorer l’embargo frappant le gouvernement cubain », prévoient des sanctions de jusqu’à vingt-cinq mille dollars ou des peines de cinq années de privation de liberté, ou les deux à la fois, et la saisie des bateaux concernés. Le 18 février 2005, le propre président Bush ratifia les objectifs de cette Proclamation.

• Le 30 septembre 2004, le Département d’Etat nord-américain annonça que « les citoyens ou résidents permanents aux Etats-Unis ne peuvent pas acheter légalement des produits d’origine cubaine, y inclus le cigares et le rhum, même pas dans un tiers pays ou pour leur utilisation personnelle à l’extérieur. Les sanctions pénales pour la violation de ces Régulations peuvent atteindre le million de dollars en amendes pour des corporations ainsi que les 250 mille de dollars et jusqu’à dix années de privation de liberté pour des personnes naturelles.

• Le 9 octobre, le sous-secrétaire aux Affaires interaméricaines du Département d’Etat, Dan W. Fisk, annonça la création d’un « Groupe de persécution des actifs cubains » pour enquêter de nouvelles voies pour les mouvements des devises vers et depuis Cuba et les arrêter, en remarquant notamment « le tourisme qui a remplacé les exportations de sucre en tant que source principale de devises ».

• Le 22 février 2005, l’OFAC réinterpréta le concept de « payement en liquide et d’avance » pour les achats cubains de produits agricoles et médicaux aux Etats-Unis, en établissement que pour cela on comprend le payement se réalisant avant que les marchandises soient chargées dans des ports états-uniens pour leur envoi à Cuba. Cette mesure entra en vigueur en mars de cette année et constitue un autre obstacle qui vient s’ajouter aux restrictions déjà existantes aux importations cubaines depuis les Etats-Unis.
• Le 24 février 2005, une Cour d’appel révoqua la décision d’un juge de New York, datée du 29 mars 2004, ayant déterminé que les Etats-Unis, en accomplissant des traités internationaux, est obligé à reconnaître les droits de l’entreprise cubaine CUBATABACO sur la marque Cohiba dans le territoire des Etats-Unis, sous la doctrine des marques déposées. Le 1er juin 2005, la Cour d’appel pour le 2ème Circuit refusa la demande présentée par CUBATABACO pour réviser la décision négative adoptée pour cette Cour.

• Le 31 mars 2005 de nouvelles régulations de l’OFAC furent mises en vigueur pour donner des permis à des organisations religieuses nord-américaines qui voyagent à Cuba avec des objectifs religieux. Selon ces régulations les groupes ne pourront pas dépasser 25 personnes, un seul voyage sera permis par trimestre et les permis ne seront valables que pour un an. L’OFAC s’accorde la prérogative d’autoriser des permis pour des groupes plus nombreux et les séjours plus prolongés, sur la base d’une analyse « cas par cas »

• Le 19 avril 2005, le représentant Tom Feeney (R-FL) introduisit dans la Chambre des représentants le projet de loi H.R.1689 « Pour modifier la prohibition de reconnaissance pour la part des Cours des Etats-Unis de certains droits relatifs à de déterminées marques commerciales » Ce projet est lié à un autre, introduit le 4 avril de cette année par le sénateur Pete Domenici (R-NM). Tous les deux projets sont destinés à provoquer des changements cosmétiques à la Section 211 pour ôter à Cuba la marque du rhum Havana Club.

• Le 2 juin 2005, le chef du Bureau des affaires cubaines du Département d’Etat, Kevin Whitaker, exprima sa satisfaction pour le travail de la « Commission d’aide à Cuba libre » remarquant que des progrès très importants avaient été faits dans les tâches définies et que d’autres tâches sont programmées pour l’avenir. Il précisa que depuis 2004 des vols hebdomadaires pour les transmissions télévisuelles avaient été réalisés, que les voyages de Nord-américains à Cuba avaient diminué et que les devenus du pays s’étaient réduits en 60 p. 100. Il ajouta qu’ils travaillaient dans la nomination d’un coordinateur pour épauler les six tâches contenues dans le Chapitre I du Rapport de cette Commission.

• Le 27 juillet 2005, le secrétaire adjoint d’Etat aux affaires interaméricaines, Roger Noriega, mit en relief l’allocation de 8.9 millions de dollars pour 2005 et de 15 millions de dollars pour 2005 pour la mise en application des recommandations de cette « Commission d’aide à Cuba libre ». Il affirma que cette « aide » était destinée à garantir la transition vers la démocratie et non pas une succession dans les termes conçus par le « régime » cubain.

• Le 11 août 2005, le Département de la Justice fit connaître que la Commission des réclamations des propriétés étrangères avait établi un deuxième programme sur Cuba pour les corporations et les citoyens nord-américains ayant de nouvelles réclamations contre le Gouvernement cubain pour des propriétés nationalisées après la fermeture du programme précèdent, le 1er mai 1967, et qui ne purent pas présenter leur cas à ce moment. La date du 13 février 2006 fut établie comme le délai pour la présentation des réclamations.

• Le 31 octobre 20095, le journal The Financial Times publia des déclarations du prétendu Coordinateur pour la transition à Cuba, Caleb McCarry, qui exprima que le « renforcement de l’embargo économique provoqua des pertes au régime de Castro d’un montant de 500 millions de dollars ».

Pendant cette période le gouvernement des Etats-Unis a aussi continué de méconnaître l’opposition au blocus pour la part de l’opinion publique de son pays, qui s’est manifesté, parmi d’autres, dans plusieurs actions au Congrès et dans les gouvernements de différents Etats de ce pays, ainsi que par des personnalités politiques et intellectuelles, des ONGs et des secteurs patronales. Parmi ces actions on peut citer :

• le 7 juillet 2004, la Chambre des représentants approuva un amendement du représentant Jeff Flake (R-AZ) interdisant l’utilisation des fonds pour mettre en application les nouvelles régulations sur l’envoi de colis et la limitation du bagage personnel des voyageurs à Cuba.

• Le 21 septembre 2004, la Chambre des représentants approuva un amendement du représentant Jim Davis (D-FL) interdisant l’utilisation des fonds alloués à l’OFAC pour mettre en application les restrictions aux voyages des émigrés cubains à l’île, en vigueur depuis le 30 juin 2004.

• Le 22 septembre 2004, la Chambre des représentants approuva deux amendements sur Cuba à la « Loi des allocations aux départements du Trésor et du Transport pour l’année fiscale 2005 ». La première d’entre elles, proposée par les représentants Barbara Lee (D-CA) et Charles Rangel (D-NY), interdit l’utilisation des fonds alloués à l’OFAC pour mettre en application les régulations promulguées le 30 juin entravant les programmes d’ études pour les Etats-uniens à Cuba. La deuxième, présentée par la représentante Maxime Water (D-CA), empêche l’utilisation des fonds approuvés pour mettre en application les restrictions aux exportations de denrées alimentaires et médicaments vers Cuba, y comprises celles relatives à l’accès à des crédits privés.

Tous ces amendements furent écartés du texte final des lois, en faisant recours à différentes arguties de procédure.

• Le 4 janvier 2005, le représentant José Serrano (D-NY) introduisit deux projets de lois, le H-R.2098, « Loi de réconciliation avec Cuba », acheminée parmi d’autres aspects à lever le blocus et le H.R.209, « Loi de la diplomatie du Baseball », destinée à éliminer les restrictions à l’octroi de visas aux sportifs cubains pour qu’ils jouent dans le baseball professionnel aux Etats-Unis et pour le retour de leurs revenus à Cuba.

• Le 26 avril 2005 la création de l’association commerciale Cuba-EEUU fut officiellement annoncée. Elle est intégrée par plus de 30 compagnies, agences étatiques et organisations de 19 états nord-américains, dans le but de travailler pour l’élimination des restrictions au commerce avec Cuba. Parmi ses membres se trouvent les grandes entreprises ADM, Caterpillar et Cargill. La Jointe des directeurs est intégrée par plusieurs ex-secrétaires du Commerce, de la Défense, une ex-représentante commerciale et un ex-directeur de la CIA, ainsi que par des personnalités telles que David Rockefeller.

• Le 27 avril 2005, la « Journée d’action sur Cuba » est célébrée dans le Congrès, destinée fondamentalement à promouvoir la levée des restrictions des voyages. Entre 600 et 800 personnes y participèrent, dans le but de favoriser le changement de politique, parmi lesquelles se trouvaient: des représentants des ONGs, hommes d’affaires et compagnies provenant de 35 Etats.
• Le 8 juillet 2005, l’Association commerciale EEUU-Cuba envoya une lettre à plus de 20 sénateurs, y compris les membres du Comité des allocations, en les exhortant à agir pour rendre plus flexible le processus de ventes à Cuba. Cette lettre fut signée par 62 associations nationales, organisations et compagnie agricoles, siégées en 20 Etats.

• Le 21 juillet 2005, le représentant Jeff Flake (R-AZ) introduisit dans la Chambre le projet de loi destiné à éliminer la Section 211 et rétablir l’autorité des cours pour reconnaître, accomplir et valider n’importe quelle affirmation des droits sur une marque déposée.

• En novembre 2005, 360 entrepreneurs provenant de 30 Etats des Etats-Unis participèrent à la Foire internationale de La Havane en représentant 169 compagnies. Plusieurs autorités étatiques y participèrent aussi, parmi d’autres, le gouverneur de Nebraska, David Heineman ; le secrétaire de l’Agriculture de Dakota du Nord, Roger Johnson ; le secrétaire de l’Agriculture de Alabama, Ron Sparks,qui s’est fait accompagné de trois sénateurs et quatre représentants étatiques ; le directeur de l’Agriculture de Michigan, Robert Green et le président émérite de la Chambre de Georgia, Ferry Coleman.

Durant l’année 2005, des représentants et des sénateurs états-uniens, des Républicains et des Démocrates, présentèrent de nombreux projets et amendements pour éliminer de différentes interdictions du blocus, violatrices des droits individuels et collectifs sans différences d’aucun genre. Pas mal de ces projets durent être retirés ou ils n’e progressèrent à cause du fort travail anti-cubain de la maffia terroriste de Miami et l’extrême droite nord-américaine.

Le blocus économique, financier et commercial appliqué et renforcé par dix administrations nord-américaines s’inscrit de plein droit dans la politique d’hostilité et d’agressions visant l’existence même de la nation cubaine, celle-ci devant être comprise comme un projet souverain et indépendant des Cubains et pour les Cubains.

L’un des moments les plus significatifs du renforcement et de l’élargissement territorial du blocus fut la promulgation en 1992 de la baptisée Loi Torricelli, conçue dans un dessein cynique et criminel : porter le coup de grâce à l’économie nationale.
Elle supprima d’un seul coup le commerce de médicaments et d’aliments avec les filiales de sociétés nord-américaines dans des pays tiers, alors que Cuba venait de perdre 85 p. 100 de son commerce extérieur du fait de la désintégration du camp socialiste en Europe et de l’URSS. Les visées de la loi étaient évidentes : frapper sévèrement les droits du peuple cubain à la santé et à l’alimentation, dans la mesure où les importations en provenance de filiales états-uniennes se montaient à 1991 à 718 millions de dollars, dont 91 p. 100 d’aliments et de médicaments.

Cette loi imposa aussi de sévères prohibitions à la navigation maritime vers et depuis Cuba. Une de ces prohibitions établissait qu’un bateau d’un pays tiers touchant à un port cubain, ne pourrait jamais toucher à un port états-unien jusqu’à six mois plus tard et après avoir obtenu un nouveau permis, donnant ainsi force de loi à des dispositions clairement extraterritoriales. De telles actions, en plus de transgresser ouvertement le droit d’autres agents internationaux, démontrent que le blocus n’est pas une affaire bilatérale comme les administrations successives états-uniennes ont prétendu faire voir.

L’administration Clinton ratifia en 1996 la loi Helms-Burton votée par le Congrès et qui, entre autres points, perfectionnait jusque dans leurs moindres détails les mécanismes conçus pour traquer l’ensemble des relations économiques, commerciales et financières de sociétés nord-américaines avec l’île ; augmentait la quantité et la portée de dispositions extraterritoriales visant à traquer toute transaction ou affaire qui bénéficierait à l’économie cubaine ; traquait et punissait les investisseurs étrangers à Cuba ; mettait au point un programme destiné à détruire le système constitutionnel que s’est donné le peuple cubain et à restaurer un système qui garantirait de nouveau la domination des milieux impérialistes nord-américains sur la nation cubaine.

Ce fut le point de départ de toute une série de nouvelles actions et mesures hostiles et agressives qui visaient à colmater la moindre brèche pouvant exister dans le mur de sanctions mises en place dans le cadre du blocus de Cuba.

Selon des chiffres actualisés (2005) de l’Office national des statistiques de la République de Cuba, 70 p. 100 de la population cubaine a dû vivre sous le régime de sanctions unilatérales imposées par les Etats-Unis.
Une évaluation économique préliminaire indique que les dommages directs infligés au peuple cubain par ce blocus de plus de quatre décennies dépassent les 82 milliards de dollars, soit une moyenne de 1 782 000 000 par an.

Ce chiffre n’inclut pas les plus de 54 milliards de dollars de dommages directs causés à des cibles économiques et sociales par les sabotages et les actions terroristes stimulées, organisées et financées depuis les Etats-Unis. Il n’inclut pas non plus la valeur des produits non fabriqués à cause des restrictions ou des conditions onéreuses auxquelles Cuba est en butte chaque fois qu’elle cherche à obtenir des crédits à des fins d’investissements ou de commerce.

Si notre pays avait pu bénéficier des quantités et des conditions de financement moyennes que reçoivent les pays de la région à niveau de développement économique similaire, son économie aurait atteint un degré de développement bien supérieur et le niveau de vie de la population – expression directe des droits économiques, sociaux et culturels, et du droit au développement – aurait été supérieur.

Si le pays avait pu disposer des ressources qu’il perd chaque année à cause du blocus nord-américain, elles auraient pu avoir un l’effet multiplicateur dans le bien-être et la réalisation des droits de sa population. Ainsi:

• 127 600 000 dollars par an permettrait de garantir un litre de lait par jour à 1,2 million d’enfants de sept à quinze ans, alors que la Révolution ne peut l’assurer que jusqu’à sept ans.

• Une somme de 51 800 000 dollars permettrait de doubler la quantité de poulet mensuelle assurée à toute la population.

• 3,5 millions de dollars permettrait d’acquérir plus de 5 mille tonnes de poisson pour la consumation de la population, en améliorant ainsi une source importante d’alimentation.

• Avec un milliard de dollars par an, on aurait pu bâtir cent mille logements annuels, ce qui aurait permis en cinq ans d’assurer un logement décent à 2,5 millions de Cubains, soit quasiment le quart de la population.

• Avec 60 millions de dollars par an on aurait pu éradiquer les manques matériels dans le programme d’éducation offert gratuitement.

• Avec un peu plus de 3 millions de dollars par an on aurait pu surmonter tous les besoins matériels existant aujourd’hui dans le Programme des écoles spéciales pour des enfants handicapés, offert aussi gratuitement aux enfants concernés

Il est indécent que l’administration Bush justifie sa politique d’hostilité, de blocus et d’agressions contre Cuba par son attachement à la promotion et à la protection des droits de l’homme dans l’île !

Comment le gouvernement responsable des agressions préméditées les plus atroces contre des politiques et des programmes qui visent à promouvoir le développement économique et social, le bien-être, la sécurité et le droit à la vie des Cubaines et des Cubains peut-il s’arroger le titre de défenseur des droits de l’homme ?

L’administration Bush a renforcé l’application du blocus à Cuba. Ainsi, selon des révélations publiques de sénateurs et de congressistes états-uniens, datant de la fin de l’année 2003, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) employait cinq fois plus de fonctionnaires pour débusquer les violations aux lois du blocus et les punir que pour pister les finances d’Al-Qaeda.

L’OFAC a, de 1990 à 2003, ouvert à peine 93 enquêtes relatives au terrorisme international qui se sont traduites par des amendes totalisant 9 425 dollars, alors qu’elle a engagé 10 683 investigations visant à empêcher des Nord-américains d’exercer leur droit de voyager à Cuba, et ayant abouti à des amendes totalisant 8 000 000 de dollars infligées à ceux qui l’avaient fait sans permis du département du Trésor.

Dans un rapport en date du 9 février 2004 apparaissant sur son site Internet, l’OFAC s’est félicité du fait que sa division Pénalités civiles avait alors engagé un total de deux cents actions relatives à des violations du blocus, dont la plupart étaient des sanctions monétaires. Du 10 octobre au 30 novembre 2003, elle avait engagé 348 actions à ce titre.

Dans les temps les plus récents, l’administration Bush a continué d’intensifier l’harcèlement, l’intimidation et les sanctions à des personnes, à des institutions et même aux organisations non gouvernementales pour leurs liens avec Cuba en franche violation de leurs droits. Voyons seulement quelques exemples afin d’illustrer ces actions et démontrer leurs intentions déloyales :

• Le 6 juin 2004, l’OFAC avertit aux participants à la Caravane solidaire de l’organisation nord-américaine « Pasteur pour la paix » que ceux qui voyagent à Cuba sans le permis correspondant du Département du trésor, devront se tenir aux sanctions prévues dans les régulations. La Caravane a traditionnellement voyagé à Cuba pour emmener des donations de médicaments, ordinateurs d’occasion, joujoux et livres, parmi d’autres articles.

Il est connu qu’une année après le 21 juillet 2005, des fonctionnaires du Département des douanes et de la protection des frontières confisquèrent 43 boîtes avec des équipements informatiques dans la frontière en Hidalgo, Texas, Etat par où la majorité des membres de la Caravane Pasteur pour la paix passa.

• Le 12 novembre 2004, le président de l’Alliance cubano-américaine pour les fonds de l’éducation (CAAEF) reçut une lettre de l’OFAC demandant la liste de toutes les personnes et institutions bénéficiées de permis de voyages dans les dernières cinq années.

• Pendant son audience de confirmation comme Secrétaire d’Etat devant le Comité des Affaires étrangères du Sénat, le 18 et le 19 janvier 2005, Condoleezza Rice , affirma qu’elle prêterait une attention spéciale à la mise en application des recommandations de la « Commission d’aide à Cuba libre » et réitéra que la « prohibition de voyages des Nord-américains à Cuba obéissait au besoin de couper les profits que le régime cubain en tire ».

• Le 7 février 2005, un juge imposa une amende de 9 mille 750 dollars à un couple de Michigan qui avait visité Cuba en avril 2001 pour le fait que à cette occasion ils donnèrent des médicaments à une congrégation religieuse.

• Le 30 mars 2005, l’OFAC envoya une lettre à l’organisation U.S.-Cuba Labor Exchange, en lui demandant « d’arrêter et désister » de promouvoir et organiser le voyage à Cuba d’une délégation qui assisterait à la IV Rencontre hémisphérique de lutte contre la ZLEA et aux activités pour la Journée internationale du travail. L’OFAC exigea, en plus, que dans un délai de 20 jours ouvrables on lui remettait une liste détaillée avec les données des membres de ladite délégation.

• En avril 2005, l’OFAC envoya une lettre circulaire aux organisations qui possédaient des permis de voyages pour des questions religieuses en les informant qu’ils étaient en train d’enquêter de supposés « abus de permis religieux », ce qui pourrait entraîner la suspensions ou la révocation de ces permis et l’imposition d’amendes administratives ou de sanctions pénales. Cette lettre insistait sur le fait que les donations d’organisations religieuses, d’individus ou de groupes demandaient l’autorisation du Département du commerce.

• Le 29 juillet 2005, on a connu que le citoyen nord-américain Stefan E. Brodie, ex-président de la compagnie « Purelite » fut trouvé coupable de réaliser des transactions commerciales illégales avec Cuba au milieu des années quatre-vingt-dix. Comme une partie d’un accord avec le parquet, Brodie fut condamné à une amende de 10 mille dollars et à une peine d’un an de liberté conditionnelle.

• Le 12 octobre 2005. l’OFAC informa que six citoyens nord-américains furent condamnés à une amende de 8 mille 875 dollars pour voyager à Cuba en violation des régulations du blocus. Quatre de ces citoyens furent condamnés à des amendes pour se loger, se transporter et acheter des nourritures et des boissons dans notre pays. Les autres furent sanctionnés pour importer des marchandises cubaines aux Etats-Unis.

• En mi-novembre 2005, l’OFAC envoya des lettres à environ 200 membres de la Brigade Venceremos et Pasteurs pour la paix demandant de l’information sur leurs derniers voyages à Cuba. Ces lettres sont une première démarche dans un processus pourrant conduire à une amende d’un montant total de 1,5 millions de dollars.

• En 2004, une totalité de 77 compagnies, institutions bancaires et ONGs de différentes parties du monde furent condamnées à des amendes par des actions considérées comme violatrices des régulations du blocus.

Parmi ces compagnies ci-dessus mentionnées, 11 sont des compagnies étrangères ou filiales de compagnies états-uniennes siégées dans tiers pays comme Mexique, Canada, Panama, Italie, Royaume-Uni, Uruguay, Bahamas et Indes occidentales britanniques. D’autres sept compagnies telles que Iberia, Alitalia. Air Jamaica, Daewood et la Banque de la Chine furent condamnées affirmant que leurs filiales aux Etats-Unis violèrent de déterminées dispositions du blocus contre Cuba. D’entre elles huit payèrent des amendes supérieures à 50 mille dollars.

Parmi les amendes imposées, les plus remarquables en 2004 sont :

 Alpha Pharmaceutical, Inc. ; ICN Farmacéutica S.A. de C.V. ; Laboratoires Grossman, S.A., siégées au Panama et au Mexique D.F. – 198 mille 711 dollars par l’importation et l’exportation de marchandises vers et depuis Cuba entre 1998 et 2003;

 Chiron Corporation Ltd, au nom de Chiron S.p.A. et Chiron Behring GmbH. Site en Emerville. Californie, Etats-Unis – 168 mille 500 dollars par l’exportation de vaccins à Cuba pendant la période 1999-2002.

• Durant l’année 2005, 8 compagnies et institutions bancaires furent condamnées à des amendes par l’OFAC pour violer de différentes régulations du blocus, d’un montant total de 44 mille 225 dollars. Les citoyens des Etats-Unis sanctionnés pour violer le blocus, notamment les régulations sur les voyages à Cuba, furent 487 (171 plus qu’en 2004), lesquels payèrent des amendes d’un montant total qui dépassa le mi-million de dollars. Le montant total des amendes payées par des entités et des individus en 2005 fut 573 mille 969 dollars.

La réduction des amendes de l’OFAC à des institutions dans cette période de 2005, en comparaison avec celles sanctionnées civilement dans cette même étape de l’année 2004, n’est pas le résultat d’une flexibilisation dans la mise en application des mesures du blocus, tout au contraire, elle se dérive de la terreur, donc, du manque d’encouragement des activités du secteur patronal par rapport à Cuba.

Avec des actions de cette nature, quels droits humains prétendent promouvoir et protéger les autorités états-uniennes ? Examinons à la suite d’autres conséquences adverses de la mise en application de cette politique unilatérale de blocus.

Encore plus de traque extraterritoriale

Les autorités nord-américaines justifient leurs politiques unilatérales de coercition économique contre Cuba au prétexte que chaque pays a le droit de choisir ses contreparties commerciales. Or, il est évident que le cas du blocus dépasse largement le simple refus d’un partenaire commercial.

Dans le premier chapitre du Rapport consacré aux mesures visant à renverser la Révolution cubaine, la Commission for the Assistance to a Free Cuba recommande d’ « appliquer fermement » les sanctions visées au Titre IV de la loi Helms-Burton – qui refuse la délivrance d’un visa d’entrée aux Etats-Unis aux investisseurs étrangers à Cuba. En vertu de telle mesure on refusa l’entrée aux Etats-Unis aux nouveaux directifs de la compagnie Sherrit, ainsi qu’à leurs familles.

Ce rapport de la Commission pressait aussi les autorités nord-américaines de mener une étude rigoureuse pour évaluer si l’application du titre III de la loi Helms-Burton était contraire aux intérêts du pays ou si elle pouvait hâter la chute de la Révolution cubaine. Elle évoque dans la pratique la possibilité de présenter devant des cours de justice des entrepreneurs de pays tiers qui feraient des affaires avec Cuba, une mesure qui avait été constamment ajournée tous les six mois à cause des pressions internationales.

Ce rapport insiste aussi sur le fait que les autorités nord-américaines « neutralisent les sociétés fictives qui sont en fait propriété du gouvernement cubain » et propose dans ce but de créer un Groupe d’évaluation des biens qui analyserait les nouvelles modalités d’entrée et de sortie de devises à Cuba.

Comme un résultat de cette action, pour citer seulement un exemple, dans le deuxième semestre 2004, l’OFAC déclara « nationales spécialement désignées » les compagnies Melfi Marine Corporation S.A. et Tour Marketing Ltd. et « nationale cubaine » l’entreprise SERCUBA, ce qui emmena à l’application des régulations du blocus à ces entreprises.

De toute façon, dès avant l’annonce de ces nouvelles mesures, en mai 2004, l’administration Bush avait entrepris d’entraver les relations de notre pays avec différentes institutions bancaires dans le monde et à bloquer ainsi les revenus en dollars que Cuba obtient et dépose dans des banques étrangères à titre de tourisme, de ventes dans des magasins spécialisés et d’autres services. Ces fonds, dont l’origine est absolument légitime, s’utilisent directement, entre autres, pour acheter du carburant, des aliments, des équipements médicaux et des médicaments.

La mise en application d’actions extraterritoriales violatrices de tout genre de droits a continué:

• En 2005 la compagnie canadienne Paymentech Canada, d’après des instructions de sa maison mère aux Etats-Unis, Paymentech L.P. décida d’arrêter d’une manière surprenante et unilatérale les services de traitement de payements des cartes de crédit VISA aux sociétés canadiennes Hola Sun Holiday Limited et Canada Inc. (Caribe Sol), en vertu des dispositions du blocus contre Cuba. Les compagnies concernées, émettant des touristes canadiens à Cuba, ont dû contracter des avocats pour récupérer les fonds qui leur ont été retenus par Paymentech Canada, ainsi que resarcir les endommagements et les préjudices portés par cette décision. Cette décision causa aussi, parmi d’autres difficultés, que toutes les deux compagnies aient dû réorganiser tout leur système d’encaissement aux milliers de clients qui achètent leurs paquets touristiques.

Ne pas comptant sur un autre centre de traitement, il fallut en plus d’éliminer la carte VISA comme un moyen de payement. Les frais de représentation juridiques ont déjà dépassé les 100 mille CAN (80 mille 400 USD) et les procédures judiciaires pour endommagements et préjudices, ainsi que pour la violation des lois canadiennes sont encore dans leur phase initiale.

• Le 6 avril 2005, entreprise SEISA reçut une communication de la Banque Sabadell Atlantico d’ Espagne, où l’informait le blocage du transfert bancaire émis le 10 novembre 2004 par cette Banque au nom de SEISA pour payer des opérations commerciales à un des fournisseurs, dénommé SUR CONTINENTE, entité de nationalité chilienne opérant dans la BBVA de Santiago de Chili. Le montant de ce transfert est de 32 mille 918 dollars, quantité bloquée par le Bureau du trésor des Etats-Unis.

• Le 4 mars 2005, la société Octubre Holding S.A. donna l’instruction à la Banque COOP de Genève, Suisse, de virer l’équivalent de 400 mille USA en CAD à la compte de Galax Inc, dans la « Banque nationale du Canada ». A cause d’une erreur de la Banque COOP, ce payement se réalisa en dollars américains au Bank of New York et, par conséquence, ces fonds furent bloqués le 10 mars 2005.

Les atteintes de ces mesures, dû à leur extraterritorialité, ont causé de graves préjudices et elles ont frappé touts les domaines de la vie économique du pays. Il y a des exemples suffisants qui en font la preuve. Nous en exposons ensuite les plus récents d’entre eux:

• Préjudices causés aux achats de viande pour des personnes touchées de SIDA. De la viande conditionnée en boite fut achetée pour un montant de 50 mille 400 dollars à une entreprise brésilienne, a travers le projet Fond mondial de lutte contre le SIDA, la malaria et la tuberculose, exécuté par le Programme des Nations Unies pour el développement (PNUD), mais cette entreprise fut acquise par une firme nord-américaine qui reçut l’indication d’annuler les affaires avec Cuba. Il est évident que le préjudice de cette action ne fut pas considéré.

• Endommagements du développement énergétique du pays. Dans le premier trimestre, en vue de soulager les problèmes énergétiques du pays, une donation consistant en trois groupes électrogènes devait être reçue au moyen de la coopération internationale. Cette donation si nécessaire ne put pas se concrétiser à cause des difficultés parvenues avec l’autorisation de son envoi à Cuba. On affirma qu’ils avaient des composants d’origine nord-américaine et qu’en plus le service de leur entretient ne pouvait pas être assuré.
• Entraves à l’acquisition de technologies. Une partie de la technologie, des équipements et des facteurs de production des centres de la recherche scientifique en biotechnologie de Cuba, qui développent et produisent des moyens de diagnose et de thérapie tels que des vaccins contre le cancer, provenait de l’entreprise suédoise Pharmacia, achetée par l’Amersham et plus tard par l’entreprise nord-américaine General Electric. Une foi propriétaire, cette dernière donna un délai d’une semaine pour fermer le bureau d’Amersham à Cuba et suspendre tous ses contacts avec l’île.

• Suspension de l’entreprise danoise d’équipements médicaux pour des soins intensifs à La Havane. La compagnie RADIOMETER, productrice danoise de gazomètres – des équipements utilisés dans les unités de soins intensifs des hôpitaux pour l’analyse de gaz dans le sang – avec des liens directs avec l’entreprise importatrice MEDICUBA pour plus de 35, ans fut forcée en 2004 à suspendre sa représentation à La Havane quand elle fut acquise par la compagnie états-unienne « DOHAMER », en imposant des dépenses additionnelles au système de la santé à Cuba dans l’ordre de 200 mille dollars par ans.

• Préjudices causés au programme social de la distribution de yaourt de soja à tous les enfants cubains de 7 à 13 ans. En août 2004 l’entreprise brésilienne MEBRAFE fut contractée pour fournir des équipements pour remodeler toutes les installations frigorifiques de la entreprise cubaine UNION LACTEA. Dans l’équipement contracté se trouvaient 14 compresseurs de réfrigération de la marque danoise SABROE qui, étant achetée par la entreprise nord-américaine York, interdit à son représentant brésilien de vendre les compresseurs.

• Préjudices causés à la production des boissons instantanées depuis le dernier mai. En mars 2005, la représentation au Canada de la Compagnie nord-américaine International Flavors and Fragances, communiqua à l’entreprise canadienne Reuven International sa décision de ne vendre plus d’aromes pour la production de boissons instantanés destinées à l’entreprise mixte Cuba-Canada Coracan S.A. Cette opération se réalisait avec la compagnie canadienne, Reuven International, dû à l’impossibilité d’une contraction directe, ce qui rendait la transaction 8 p. 100 plus chère.
• Restrictions de l’acquisition de vaccins contre les maladies aviaires. Pendant 2004 et jusqu’au présent, le gouvernement des Etats-Unis a persisté dans sa prohibition au laboratoire européen Intervet Holande de vendre à Cuba des vaccins destinés à prévenir des maladies aviaires, arguant qu’ils contiennent 10 p. 100 ou plus d’antigènes produits aux Etats-Unis. Cuba doit acquérir à des prix plus hauts ces vaccins à travers de tiers pays. En portant attente contre la masse aviaire dans l’île, on prétend ainsi endommager une source importante de protéines dans l’alimentation de la population.

• Préjudices au plan de production ou d’importation de 3 millions de cuiseurs à vapeur et d’un nombre semblable d’autocuiseurs à riz électriques afin de les distribuer à des prix subventionnés à chaque foyer, en vue d’améliorer les conditions de vie de la population. Dans le cas des cuiseurs à vapeur, les tentatives d’acheter à des compagnies mexicaines des matières premières pour la fabrication d’un des composants (manche des cuiseurs), ou le produit terminé dans son ensemble, échouèrent dû au fait que le matériel était d’origine nord-américaine.

• Il a été impossible que l’Institut de la Pharmacie et des Aliments, la Faculté de Chimie et la Faculté de Biologie de l’Université de la Havane acquissent récemment des spectrophotomètres ou leurs pièces de rechange pour la réalisation des pratiques de laboratoire. L’Institut avait acheté des équipements pour un montant de 13 mille dollars l’unité à la firme européenne LKB-Pharmacia. Etant acquise par les Etats-Unis, une filiale de cette entreprise en Espagne refusa de fournir les pièces de rechange.

Le comble de la ridiculité fut l’interdiction d’acheter de nouvelles lampes dans la filiale de ladite entreprise en Espagne – dont la valeur ne dépasse pas les 12 dollars l’unité – quand on sut que la professeur qui tentaient de le faire était de nationalité cubaine.

• Refus de permettre le branchement de Cuba sur des super ordinateurs, ce qui rend difficile l’accès à des sources de renseignement pour faire des études et des recherches en matière telle que l’informatique. Entre février et avril 2005, le branchement de Cuba sur le super ordinateur de l’Université de Minas Gérais, Brésil, fut refusé en arguant que le contrat d’un tel service exclut de façon explicite les pays bloqués par les Etats-Unis.

L’extraterritorialité du blocus a causé tel niveau d’impact négatif sur le pays que nombreuses entreprises de différentes parties du monde, même sans avoir d’investissements de capital actionnaire états-unien ou aux Etats-Unis ni une présence remarquable au marché de ce pays, s’abstiennent de faire des affaires avec Cuba ou interrompent ses relations avec l’île dans le but de ne pas mettre en danger n’importe quel lien futur possible avec des capitaux de la super puissance.

• Le First Caribbean International Bank aux Bahamas envoya une lettre à l’entreprise HAVANATUR l’informant qu’à partir du 7 février 2005 leurs rapports bancaires finissaient parce qu’ils ne voulaient pas avoir de problèmes avec les Etats-uniens.

• La banque britannique « Barclays » manifesta récemment aux exécutifs de l’entreprise CUBANIQUEL à Londres qu’elle était en train d’évaluer la possibilité de ne pas faire des affaires avec cette entreprise parce que son gérant était d’origine états-unienne et les lois du gouvernement des Etats-Unis no seulement étaient appliquées aux compagnies, mais aussi aux individus.

D’autres atteintes restreindrant le droit des Cubains à l’alimentation.

Dans la période de juillet 2004 jusqu’a avril 2005, le blocus, dans son désir véhément de soumettre par la faim les Cubains, a porté atteinte à l’Industrie alimentaire d’un montant de 55, 863 957 dollars million, chiffre pouvant bien garantir l’amélioration technologique d’environ un tiers de cette industrie.

En 2004 on constata que la population cubaine a vu limité son accès à une source importante de protéines car le blocus empêcha l’industrie avicole nationale d’avoir une augmentation productive équivalente aux 30 millions de dollars, somme permettant de produire 750 millions d’oeufs additionnels.

Le manque d’accès à des technologies de pointe dans la production de viande de volaille, en majorité de provenance nord-américaine, causa une paralyse constante de ce type de production pendant cet an, imposant le transfert de 4 mille employés de ce rayon à d’autres postes de travail et privant cette industrie du développement d’une production équivalente à 8 mille 800 tonnes de viande de volaille.

Préjudices à la santé

Le système national de santé cubain a été un objectif prioritaire de la politique de blocus appliquée par les Etats-Unis depuis le début même de la Révolution.

Les conséquences des prohibitions du blocus ont été dans bien des cas dramatiques, non seulement à cause des souffrances des patients et de leurs familles, mais encore parce que le personnel médical se voit dans l’impossibilité de sauver une vie ou de soulager un mal. (Cf. Rapport de Cuba au Secrétaire général des Nations Unies, document A/60/213 de l’Assemblée générale.)

Dans le domaine de la santé, le blocus provoqua des atteintes dont le montant de 75,7 millions de dollars pendant la période d’avril 2004 à mai 2005. Ce chiffre n’inclut pas le préjudice incalculable porté aux Cubains par le manque de médicaments, d’équipements et de matériel consommable dans toutes les installations du réseau national de santé.

Des programmes de technologie de pointe tels que de transplants, chirurgie cardiovasculaire, néphrologie et génétique, sont atteints par l’instabilité d’approvisionnement. Beaucoup de leurs composants sont de production nord-américaine et dans plusieurs occasions les autorités de ce pays ne donnent pas le permis pour les acquérir ou simplement ils ajournent indéfiniment les démarches nécessaires.

On trouvera ci-dessous certains des cas les plus récents qui illustrent les conséquences de cette politique génocide et inhumaine :

- L’assistance aux enfants nécessités d’un transplant hépatique est une des aires la plus atteinte par les mesures du blocus. Un exemple est l’absence de réponse des laboratoires Abbot à la demande d’acquisition de l’équipement de dosage de l’inmunosupressor Tracolimus (FK506), produit uniquement par ce laboratoire nord-américain, et qui est indispensable pour veiller les niveaux sanguins dont les variations peuvent entraîner des complications par infections et des tumeurs secondaires.

- Les services de néphrologie, existant dans le pays où 1839 patients -dont 30 enfants- sont traités au moyen du programme d’hémodialyse, se sont vus atteints par l’impossibilité d’accéder aux technologies et accessoires de dialyse (Machines du rein artificiel et ses composants) dans le marché nord-américain qui par sa proximité, développement technologique et compétitivité de prix, serait la voie logique et naturelle.

- Le programme de cardiologie a été atteint car on n’a pas pu acquérir directement du producteur des matériels consommables utilisés en cardiologie interventionniste. Ceci a représenté un frai additionnel de 66 mille dollars dans l’année.

- Dû à l’impossibilité d’acheter directement de la compagnie nord-américaine GIBCO l’Amniomax, moyen de culture pour détecter des malformations congénitales chez les femmes en grossesse, âgées de plus de 38 ans, les frais annuels dépassent les 136 dollars, étant celui le seule produit connu internationalement pour faire ce test.

- Les enfants cubains ne peuvent pas non plus bénéficier de nouveaux inhalateurs pour leurs crises d’asthme car le gouvernement états-unien leur refuse ce droit.

Le peuple nord-américain se voit aussi atteint par des actions telles que l’interdiction aux institutions cubaines de participer aux essais cliniques de médicaments produits aux Etats-Unis. Par exemple, des dessinateurs nord-américains des essais d’un médicament contre la maladie sicklemia ont considéré que la participation cubaine aurait permis d’emmener ce nouveau médicament au marchée au moins une année avant parce que les tests auraient bénéficié de l’existence à Cuba d’un registre national de patients avec cette maladie, inexistant au cas des Etats-Unis.
Les effets négatifs du blocus dans la biotechnologie cubaine ont de la même façon des conséquences préjudiciables indirectes pour la santé dans les pays sous-développés. Avec un total de 29 projets, Cuba est le pays du monde qui a plus de projets de vaccins préventives et thérapeutiques contre les principales maladies du Tiers Monde.

L’organisation Pediatric Dengue Vaccine Initiative (PDVI-EEUU) et le National Vaccine Institute (IVD) de la République de Corée sélectionnèrent, parmi plus de 100 projets internationaux, un projet du Centre du génie génétique et de la biotechnologie de Cuba pour sa grande importance dans l’obtention perspective d’un vaccin contre le dengue, maladie étant le fléau pour plusieurs pays sous-développés. Le 12 projets restants sélectionnés ont reçu du financement tandis que celui de Cuba dut être mésestimé à cause du blocus.

En 2002 les troubles cardiaques causèrent 240.8 morts sur 100 mille habitants aux Etats-Unis, ce qui constitue la cause première de mort dans ce pays. Les troubles cerveau-vasculaires, avec 56.2 morts sur 100, représentent la troisième cause de mort.

Selon les éditeurs du Havard International Review, Ryan Bradley et Edy Rim, une évaluation indépendante de l’Université de Genève endossa le nouveau médicament cubain PPG (Ateromixol ou policosanol), crée en 1991, comme la meilleure drogue anti-cholestérol disponible. Un article scientifique entitulé « Meta-Analysis of Natural Therapies for Hiperlipidemia : Plant Sterols and Stanols Versus policosanol», publié en Pharmacotherapy en 2005, signala que les stanols et stérols de plantes, disponibles aux Etats-Unis, sont bien tolérés et sûrs, mais le Policosanol (PPG) est plus effectif que les médicaments précédents dans le niveau de réduction du LDL (cholestérol mauvais), et il est encore meilleur pour le patient qui doit prendre une seule pilule au jour, beaucoup meilleur marché et avec plus de potentialité dans les bénéfices cardio-vasculaires.

Si le blocus n’existait pas, des milliers et peut-être des centaines de milliers de citoyens nord-américains auraient sauvé leurs vies ou ils n’auraient pas de séquelles physiques ou d’autres limitations comme une conséquence de n’avoir pas été traités, par des raisons politiques absurdes, avec le PPG, le médicament anti-cholestérol plus efficace et meilleur marché disponible, breveté à Cuba.

Quant au cancer, depuis 1970 le taux de mortalité de cancer du poumon aux Etats-Unis a été plus haut que le taux d’autres genres de cette maladie. Le nombre de décédés pour cancer dans ce pays dépasse annuellement les 500 mille personnes; chaque année un million 250 mille de nouveaux malades apparaissent. Environ 166 mille personnes meurent à cause de cancer du poumon chaque année. Une femme sur trois et un homme sur deux des Nord-américains qui vivent aujourd’hui suffiront quelque genre de cancer tout long leurs vies.

Apres plus de 30 ans de programmes et plus de 230 milliards de dollars dépensés, le résultat de la lutte contre le cancer est minimal aux Etats-Unis. Si le blocus n’existait pas, les institutions de la biotechnologie cubaine qui travaillent dans de nombreux projets de recherche d’avant-garde telle que des vaccins thérapeutiques contre de différents genres de cancer – 10 projets – ou des corps monoclonaux brevetés pour le diagnostique précoce du cancer, parmi autres, pourraient contribuer à faire face à cette grave maladie.

Préjudices causés à l’éducation

Les dommages causés à l’éducation ont été lourds durant ces quarante-cinq ans de blocus. L’intensification de cette politique a privé les peuples cubain et nord-américain d’un échange harmonieux dans ce domaine.

Dans le domaine éducatif, en plus des restrictions et des obstacles à l’achat de matériel didactique, les préjudices causés par le blocus aux enfants ayant besoin de soins éducatifs spéciaux continuent de s’aggraver, car il s’agit d’équipements plus complexes permettant parfois d’éliminer le défaut en question.

En effet, les difficultés persistent en ce qui concerne l’achat et/ou la réparation de machines Braille pour des enfants aveugles et mal voyants (elles coûtent aujourd’hui jusqu’à 1000 dollars, mais elles pouvaient être acquises à 700 dollars dans le marché nord-américain), l’acquisition du papier braillon, des équipements destinés aux écoles spéciales pour les strabiques et les amblyopes, parmi d’autres moyens, dont le manque rend plus difficile maintenir et développer le principe de « l’Education pour tous tout au long de toute la vie ».

Environ 80p. 100 des chambres de conservation et congélation de nourritures des 786 centres de l’enseignement de niveau moyen sont inactives ou dans état très mauvais. Pour leur réparation capitale il faut environ 9 millions 420 mille dollars équivalant a une dépense annuelle de 1 million 884 mille dollars pendant une période de cinq ans, ce qui n’a pas été possible d’être assumé à cause des limitations de ressources imposées par le blocus. Une situation semblable prévaut dans la construction, l’entretient et la réparation des centres et des institutions scolaires et dans la disponibilité de mobilière scolaire, avec des préjudices plus sensibles dans les cas des crèches.

Préjudices causés au commerce extérieur

Le commerce extérieur cubain a enregistré des lourdes pertes à cause des réglementations et des législations arbitraires que contient cette politique de blocus.

Selon les estimations, en 2004 les atteintes au commerce extérieur cubain causées par le blocus ont atteint 822,6 millions de dollars, un chiffre qui dépasse le montant de l’année précédente en 57,2 millions de dollars.

Bien que le montant le plus grand des atteintes identifiées soit associé à la mise en application des régulations extraterritoriales, calculées en 380 millions de dollars, l’impossibilité d’accéder au marché états-unien continue d’avoir une grande incidence, dû a sa potentialité logique pour Cuba.

Ce dernier élément – dont l’atteinte estimée en 305,2 millions de dollars – a provoqué la nécessité de réorienter vers tiers pays les importations et les exportations avec l’augmentation résultante des assurances et des frets.

Même dans les achats limités de denrées alimentaires que Cuba fait aux Etats-Unis se produirent des préjudices économiques d’un montant de 23,7 millions de dollars, comme un résultat des restrictions sous lesquelles ils se sont réalisé et lesquelles imposent des frais additionnels dû : au changement de monnaies, car les transactions sont faites à travers de banques intermédiaires ; au retard dans le déchargement des cargos pour des délais dans l’encaissement des payements et aux frets, car les cargos devaient retourner aux Etats-Unis sur lest.

En limitant l’accès de la population cubaine à l’information, à la connaissance et au commerce de biens et de services, le gouvernement nord-américain viole des accords gagnés par la communauté internationale, notamment l’esprit et la lettre de la Déclaration des principes du Sommet de la Société de l’information qui dans son paragraphe 46 « prie instamment aux Etats, qu’au moment de créer la société de l’information, de s’abstenir d’adopter des mesures unilatérales en désaccord avec la législation internationale et la Charte des Nations Unies lesquelles empêchent la consécution pleine du développement économique et sociale de la population des pays concernés et soient contraires au bien-être de leurs citoyens ».

De la même manière, dans le Plan d’action approuvé dans ce Sommet sont inclues plusieurs formulations qui refusent les mesures unilatérales, en reconnaissant que tout le monde devrait bénéficier du potentiel offert par la Société de l’information. Dans un paragraphe, parmi autres, il invite aux gouvernements à « donner assistance au pays atteints par n’importe quelle mesure unilatérale en désaccord avec le droit international ou la Charte des Nations Unies et laquelle empêche la consécution pleine du développement économique et social de la population de ces pays et amoindrisse le bien-être de leurs citoyens ».

Les exportations cubaines de matériel informatif, pouvant être réalisé par exception aux Etats-Unis, doivent se réaliser à travers de tiers pays en faisant monter les prix de 40 p. 100. C’est pourquoi quelques entités états-uniennes cessèrent d’acheter des publications cubaines, ce qui causa une perte de revenus au pays.

Du point de vue financier, le blocus a eu un impact décisif sur le risque pays élevé, adjugé à Cuba, catégorie qui implique per se une discrimination des droits d’un sujet international souverain, tel qui est un Etat. Sur la base de ce concept les préjudices économiques quantifiés montent aux 72,2 millions de dollars, à partir des conditions difficiles pour accéder à des financements extérieurs.
Restrictions sévères aux ventes de denrées alimentaires et de médicaments

Depuis la fin de 2001 et en vertu d’une législation approuvée par le Congrès nord-américain en 2000, comme un résultat des exigences du secteur agro exportateur et de la société nord-américaine en général, Cuba initia ses achats de denrées alimentaires aux Etats-Unis qui attirent 474,1 millions de dollars en 2004.

Les ventes de denrées alimentaires au pays attachés à des restrictions sévères et des procédures compliquées. Cuba doit effectuer les payements en espèces et d’avance, sans la possibilité d’obtenir des crédits financiers, même pas privés. La vente et le transport des marchandises exigent l’obtention des permis pour chaque opération. Cuba ne peut pas utiliser sa flotte pour la transportation; il doit recourir a cargos de pays tiers et, notamment, des Etats-Unis. Les payements se font à travers des banques de pays tiers parce que les rapports bancaires directs sont interdits. Les éléments signalés produirent des préjudices économiques d’un montant de 23,7 millions en 2004.

Les restrictions à l’importation de produits médicaux sont d’une magnitude non-viable. Elles incluent la vérification par l’exportateur états-unien de l’utilisation du produit o de l’équipement dans la destination finale et la prohibition de vendre à Cuba des produits et des équipements de technologie de pointe.

Cette situation devint plus complexe, à partir de l’annonce du Département d’Etat des Etats-Unis du fait que les payements cubains devront être reçus avant que les marchandises soient chargées dans des cargos accostés à des ports nord-américains pour leur envoi à Cuba. Cela s’écarte de la pratique en vigueur des payements contre la présentation de documents et du transfert de propriété à l’acheteur cubain, après la réception du payement en espèces pour la part de l’exportateur états-unien.

Cette disposition constitue une escalade adressée à entraver les ventes de denrées alimentaires soumises per se à de nombreuses restrictions. Cette procédure, apparemment, pourrait exposer les marchandises destinées à la population cubaine à être confisquées dans le territoire nord-américain, pour exécuter des sentences judiciaires, infondées légalement, émises par des tribunaux des Etats-Unis contre la République de Cuba. Cette mesure ignore, en plus, la volonté du Congrès quand il autorisa les ventes à Cuba.

Malgré la qualité renommée des produits et l’efficacité des fournisseurs nord-américains, la mesure ci-dessus mentionnée rend totalement incertains les achats aux Etats-Unis, car ceci met en danger l’alimentation directe de la population cubaine, l’alimentation pour enfants y comprise et l’acquisition de matières premières utilisées dans l’élaboration d’autres nourritures.

L’entreprise cubaine chargée de l’achat de denrées alimentaires, ALIMPORT, a confirmé qu’elle honorera ses engagements contractuels en vigueur et qu’elle est en disposition de continuer à développer ses achats au patronat nord-américain pourvu que les conditions soient acceptables dans la logique des pratiques commerciales internationales. Elle a aussi ratifié sa confiance dans les agriculteurs, les hommes d’affaires, les transporteurs, les agents portuaires, les législateurs et les autres personnalités qui ont prouvé lors de ces quatre dernières années leur volonté d’instaurer des relations commerciales mutuellement avantageuses.

Sans compter que notre pays ne peut pas rien vendre aux Etats-Unis, ce qui lui interdit de se procurer des recettes pour élargir les opérations avec les vendeurs états-uniens ayant intérêt à l’achat de produits cubains.

L’achat de denrées alimentaires sont le fruit des efforts intenses consentis par les sociétés des deux pays (négociations, contrats, exécution des opérations), et non de la volonté du gouvernement nord-américain. Bush en personne s’est chargé de préciser qu’en mettant à part ces ventes, le blocus existe. Non seulement il existe, mais il s’aggrave du fait de nouvelles mesures de coercition économique et autres.

Les mesures de recrudescence en vigueur depuis 2004 et son impact sur la jouissance des droits de l’homme.

La conséquence la plus significative et la plus grave du blocus contre Cuba et des nouvelles mesures le renforçant est la menace qu’ils font peser sur le droit du peuple cubain à l’autodétermination.

Pour hâter ses visées de mainmise sur l’île, l’administration Bush n’a pas hésité à violer d’une manière flagrante le droit constitutionnel des Nord-américains de voyager librement dans un pays avec lequel les Etats-Unis ne sont pas en guerre – du moins ceux-ci ne l’ont jamais déclaré en public – un droit qui est aussi consacré à l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques que l’administration doit appliquer en tant que Partie signataire, Qui plus est, elle viole grossièrement le droit des Cubains vivant aux Etats-Unis de rendre visite à leurs familles de l’île.

A cet égard l’Assemblée générale des Nations Unies a, dans sa résolution 59/203, de décembre 2003, intitulée : « Respect de la liberté universelle de circulation et importance capitale du regroupement familial », a pressé instamment « tous les Etats à garantir la liberté universelle de circulation à tous les citoyens d’autres pays vivant légalement sur leur territoire ».

En janvier 2005, il fut connu que l’OFAC interprétait les régulations sur les voyages à Cuba d’une telle façon que les propres citoyens nord-américains n’étaient pas autorisés à participer à des réunions à Cuba sponsorisées et organisées par des agences des Nations Unies, sauf s’ils avaient une autorisation préalable.

A partir de l’année 2000, le volume des voyages à Cuba des Cubains vivant à l’extérieur avait enregistré un accroissement stable et atteignit en 2003 le numéro record de 167 710, dont 115 142 voyagèrent directement depuis les Etats-Unis.

Les mesures adoptées par le gouvernement de Bush contre la famille cubaine, à partir du deuxième semestre de l’année 2004, eurent cette années un effet très négatif et les visites des Cubains vivant aux Etats-Unis se sont réduites à 57 145, une diminution de 50,9 p. 100 en comparaison avec 2003. Bien qu’en 2005 une léger redressement s’est produit et à la fin de l’année 62 269 Cubains avaient voyagé directement depuis les Etats-Unis, les mesures de l’administration Bush contre la famille cubaine continuent d’avoir un impact défavorable, déniant aux Cubains le droit à se rencontrer avec leurs familles. Citons seulement une des restrictions les plus cruelles imposées : les voyages que les Cubains vivant aux Etats-Unis faisaient auparavant à l’île pour visiter leurs familles chaque année, maintenant ils peuvent seulement les faire chaque trois années.
Les droits des Etats-uniens ont aussi été atteints par la politique anti-cubaine de l’administration Bush. En 2004, 48 591 citoyens de ce pays voyagèrent à Cuba, alors qu’en 2005 seulement 35 003 nous visitèrent, ce que signifia une réduction de 28 p. 100.

Cette même résolution demanda tous les Etats-Unis de permettre « le mouvement sans restrictions des fonds que les citoyens d’autres pays vivant dans leur territoire envoient à leurs familiers dans le pays d’origine ».

L’Assemblée générale décida aussi au moyen ce de même texte d’exhorter tous les Etats de s’abstenir de promulguer des dispositions ou d’abroger celles en vigueur, conçues comme « des mesures coercitives établissant un traitement discriminatoire contre les migrants légaux, que ce soit des individus ou des groupes, en tournant au désavantage du regroupement familial et du droit à envoyer des fonds à leurs familiers dans le pays d’origine ».

A ce moment, le gouvernement des Etats-Unis a adopté toutes les mesures pour priver Cuba de revenus absolument légitimes, en entravant tout envoi de fonds et recourant même à la procédure inhumaine d’interdire o rendre difficile au maximum aux personnes de cette origine vivant aux Etats-Unis les visites à leurs familiers cubains.

De nombreux exemples récents, d’entre eux quelques uns qui sont exposés ensuite, dévoilent le propos de l’administration Bush de mettre un frein à l’échange académique, scientifique, culturel et sportif entre les peuples de Cuba et les Etats-Unis, lacérant ainsi leurs droits.

La participation de scientistes cubains à des réunions et à des événements scientifiques internationaux, dont quelques uns multilatéraux, est systématiquement entravée en leur déniant le visa d’entrée aux Etats-Unis. Parmi les dizaines d’événements auxquels Cuba ne put pas assister se trouvent:

• XXIXè Congrès international du génie sanitaire et environnemental, San Juan, Porto Rico, du 22 au 26 août 2004.

• 110ème Réunion annuelle de l’Association américaine d’oncologie, Texas. Du 21 au 26 mai 2005.

• Réunion annuelle de l’Association américaine d’oncologie, Orlando, Floride, du 13e au 17 mai 2005.

• XXè Congrès de Latin American Association (LASA), tenu en octobre 2004, à Las vegas. Le visa fut dénié à tous les académiciens cubains, invités à y participer, un fait tristement inédit.

Les voyages d’étudiants nord-américains au pays se sont réduits au minimum depuis la promulgation des mesures additionnelles d’interdiction de voyages à Cuba en 2004. L’ONG nord-américaine MEDICC fut privée du permis de voyages donné par le Département du trésor. Cette organisation offrait annuellement des cours à 200 étudiants et professeurs de médecine, infirmerie et Santé publique à Cuba.

Le gouvernement des Etats-Unis empêcha la participation de scientistes et académiciens nord-américains à plusieurs rencontres scientifiques et à des événements tenus à Cuba, parmi lesquels se trouvent:

• Conférence internationale de Chirurgie maxillo-faciale, juin 2004. Le permis pour voyager à Cuba fut dénié aux 50 Nord-américains qui s’apprêtaient à y assister.

• Congrès panaméricain de santé mentale infantile juvénile, La Havane, du 30 mars au 1er avril 2004. Quelques jours avant la date du début, les 160 Nord-américains qui avaient confirmé leur participation reçurent une lettre de l’OFAC où elle les menaçait de infliger de fortes sanctions, leur déniant la participation. Cet événement était sponsorisé par l’Association de psychiatrie de l’Amérique Latine et l’Académie panaméricaine de psychiatrie infantile et de l’adolescent (AACAP).

La négative à l’octroi des permis et/ou à la levée de barrières et d’entraves administratives et bureaucratiques à des programmes d’échanges d’universités des Etats-Unis avec l’Université de La Havane, ainsi que l’interdiction de voyager à Cuba aux étudiants et professeurs états-uniens, a été une pratique permanente des divers administrations nord-américaines tout au long de plus de 40 ans, mais elle a atteint des niveaux d’irrationalité avec les autorités actuelles.

Dans cette période, 6 programmes d’un semestre pour étudiants nord-américains dans l’Université de la Havane furent annulés. Ces programmes avaient été coordonnés par des entités telles que : Center for Cross Cultural Studies ; Council for International Educational Exchange ; Institute for Study Abroad-Butler University ; School for International training ; Lexia International et Crucero Semestre en el Mar. En faisant une comparaison du cours académique 2004-2005 avec le cours précédent, on constate que l’inscription pour les programmes coordonnés par les cinq centres ci-dessus mentionnés se réduit en 253 étudiants, c’est à dire, le nombre décrut plus de 15 fois.

Dans le cas spécifique du Crucero Semestre en el Mar, ce programme travailla avec l’Université de la Havane à deux occasions dans le cours académique 2003-2004. 1, 322 étudiants et professeurs se impliquèrent dans ce programme. Dû à l’annulation de ce programme, aucun académicien ni aucun étudiant ou professeur associé à ce programme ne put voyager à Cuba.

Les atteintes d’un impact plus fort furent celles à l’Université de La Havane à cause des Projets de recherche scientifique annulés ou non initiés, malgré l’intérêt montré par le partenaire états-unien. Nous citons ensuite quelques exemples:

• Un jeune scientiste cubain de la faculté de biologie emporta par concours l’approbation par l’Université de Harvard d’un projet en biologie moléculaire sur el développement d’adjuvants vaccinaux, d’un montant de 20 mille dollars. Le début de ce projet a souffert un retard de 3 ans et son cours se trouve encore en litige. Sa réalisation serait d’utilité pour la production de divers vaccins dont le profit, bien sûr, ne serait pas seulement pour Cuba.

• Le Centre d’études des migrations internationales a vu interrompus 6 Projets de recherche et d’échange académique avec CUNY University de New York et avec les universités du sud de la Floride et de Gaisnville, entre autres, sur de divers sujets d’identité et migration.

• La Faculté du droit a vu annulé son Projet d’échange académique avec Cuba-Usa Legal Forum, sur les systèmes+ légaux de Cuba et les Etats-Unis.

• Des projets de recherche conjointe sur des Droits de l’homme, Droit constitutionnel et Droit pénal avec National lawyer Gild, Yale University, California University et Cuba-Usa Legal Forum ont été annulés.

Par rapport aux échanges sportifs, on inclut dans les atteintes l’élimination du Permis général pour la participation de sportifs nord-américains aux compétitions amateur et mi-professionnelles à se tenir à Cuba, même quand elles seront sponsorisées par une Fédération internationale.

La réduction dans la participation de sportifs de ce pays à des événements tenus à Cuba fut remarquable. En 2004, le nombre fut seulement 128 athlètes, par rapport avec 603 athlètes en 2003. Lors du premier trimestre de l’année 2005, seulement un total de 34 athlètes états-uniens avaient participé à des événements sportifs tenus à Cuba.

Pendant 2004 et jusqu’à octobre 2005, dix délégations composées de 49 personnes et fonctionnaires du sport cubain ne reçurent pas de visas pour voyager aux Etats-Unis, même quand ils allaient participer à des congrès importants et à des cours de Solidarité olympique.

En novembre 2004, des difficultés surgirent pour la participation d’athlètes handicapés de World Team Sport au Marathon Marabana parce que leur permis de voyage fut retiré en 2003. Quelques 90 coureurs nord-américains qui participaient d’habitude à cette compétition, ne purent pas le faire.

Les récentes restrictions aux voyages éducatifs et aux échanges savants et universitaires entre citoyens et institutions des deux pays violent un grand nombre de droits des deux peuples entérinés par la Charte internationale des droits de l’homme.

On pourrait citer la liberté d’opinion et d’expression (article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et du Pacte relatifs aux droits civils et politiques) en vertu de quoi tout individu a le droit « de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées », et « les bienfaits qui doivent résulter de l’encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture » (article 15.4 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels).

Par ses mesures du 6 mai 2004, l’administration Bush enfreint clairement l’article V de la déclaration des principes de la coopération culturelle internationale adoptée par l’UNESCO le 4 novembre 1996, qui reconnaît que la coopération culturelle est un droit et un devoir de tous les peuples et de toutes les nations, qui doivent partager leur savoir et leurs connaissances.

Les nouvelles mesures de blocus et de véritable guerre économique des différentes administrations états-uniennes non seulement aggravent les obstacles au plein exercice par le peuple cubain de son droit au développement, consacré dans la déclaration pertinente de l’Assemblée générale des Nations Unies (résolution 41/128 du 4 décembre 1986) et réaffirmé par consensus dans la Déclaration et le programme d’action de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de 1993, mais violent aussi de manière criminelle le paragraphe 2 de l’article 1 commun aux deux Pactes internationaux, selon lequel : « En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses moyen de subsistance.»

Même si l’application concrète des mesures anti-cubaines à partir du 30 juin ne comprend pas de nouvelles restrictions aux quantités de fonds qu’un Cubain vivant aux Etats-Unis peut envoyer à sa famille de Cuba - une discrimination, soit dit en passant, qui ne touche que les Cubains parmi tous les émigrés légaux dans ce pays – il est clair que la catégorie des proches susceptible de recevoir des fonds diminuera sensiblement.

L’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 23 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaissent que « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat ».Le Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995) réaffirme ce précepte au paragraphe 80 du Programme d’action et, bien mieux, reconnaît : »Dans différents systèmes culturels, politiques et sociaux, il existe diverses formes de familles. »

Les fonctionnaires de l’administration bush, en intensifiant leur agression contre la nation cubaine, prétendent nier leur identité aux familles cubaines, puisqu’ils cessent de reconnaître comme unis pas des liens de parenté des membres qui ont toujours fait partir intrinsèque et inaliénable par tradition de cette cellule de base à Cuba.

Violant ouvertement plusieurs articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme – en particulier les 19, 20 et 21, qui consacrent les libertés d’opinion et d’association et le droit de toute personne « de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays » – l’administration Bush interdit aux Cubains vivant aux Etats-Unis d’envoyer des fonds et des colis à leurs familles à Cuba si ceux sont « des fonctionnaires ou des membres du Parti communiste ». On en arrive là au comble de l’irrationalité : ainsi des personnes âgées vivant dans l’île devraient renoncer à leur droit politique de continuer de recevoir des fonds d’un fils vivant aux Etats-Unis.

L’escalade de la guerre économique contre Cuba sert les visées de ceux qui veulent provoquer une crise – réelle ou artificielle – qui pourrait servir de prétexte à l’agression militaire des Etats-Unis.

Les Etats-Unis en renforçant leur menace d’agression militaire – une variante à laquelle ils n’ont pas renoncé et ont au contraire fait allusion à différentes reprises, comme le prouvent différentes déclarations de hauts fonctionnaires et des représentants de la mafia terroriste cubano-américaine de Miami au Congrès – violent le droit sacré des peuples tant cubain qu’états-unien, à la paix.

L’Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 39/11 du 12 novembre 1984, intitulée « Déclaration sur les droits des peuples à la paix », a déclaré « solennellement que préserver le droit des peuples à la paix et promouvoir la réalisation de ce droit constituent une obligation fondamentale pour chaque Etat ».

L’administration Bush, qui fabrique cyniquement - tout en l’imposant par le chantage et les pressions – une résolution infâme visant censément « à promouvoir le respect des droits de l’homme du peuple cubain » à la Commission de Genève - s’est démasquée totalement et irréfutablement, quand elle a annoncé se nouvelles mesures anti-cubaines le 6 mai 2004, comme la seule responsable historique de ces droits.

L’entrée en vigueur, le 30 juin 2004, de ces nouvelles mesures a représenté une nouvelle étape qualitative dans la politique d’hostilité, de blocus, d’agressions et de violations massives, flagrantes, systématiques et préméditées des droits de l’homme du peuple cubain de l’administration états-unienne, aggravant sensiblement les actes que la Convention de Genève pour la prévention et la répression du crime de génocide qualifie à l’article II b) de génocide. Celle-ci stipule à ce même article II : « Dans la présente Convention, le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel. »

Alors que le gouvernement de Washington s’entête à porte préjudice au bien-être et à la santé du peuple, celui-ci, en digne expression de sa vocation humaniste, a, par la bouche du président Fidel Castro lui offert publiquement, le 21 juin 2004, de soigner gratis dans île trois mille Nord-américains pauvres en danger de mort, soit autant que les victimes des attentats contre les tours jumelles de New York, sur une période de cinq ans.

Le 30 août 2005, le Ministère des Affaires étrangères transmit aussi un message de notre gouvernement informant la disposition de Cuba à envoyer du personnel de la santé et 3 hôpitaux de campagne aux zones sinistrées par l’ouragan Katrina aux Etats-Unis. En janvier dernier, il fut aussi informé la disposition d’accueillir 150 mille Etats-uniens pour les soigner médicalement.

Cuba espère qu’un majorité écrasante de gouvernements continuera de reconnaître, à l’instar des peuples et des personnes dignes et honnêtes des plus diverses latitudes, l’importance vitale de s’opposer à cette politique illégale d’hostilité, d’agressions unilatérales qui mine les fondements mêmes du multilatéralisme.

Le peuple cubain espère aussi que la majorité des gouvernements du monde agira de façon cohérente et s’opposera à la manœuvre que le gouvernement des Etats-Unis fabrique année après année à la Commission des droits de l’homme ; en effet, il est illogique de s’opposer au blocus au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies et de soutenir ensuite à Genève le texte qui sert de prétexte aux Etats-Unis pour maintenir et renforcer leur politique de blocus et d’agression contre Cuba