CHAPITRE 1: UN VRAI “TROU NOIR” MORAL ET JURIDIQUE SUR LE TERRITOIRE OCCUPÉ ILLÉGALEMENT À GUANTÁNAMO PAR LA BASE NAVALE DES ETATS-UNIS

Les tragiques événements du 11 septembre 2001 ont servi de prétexte aux forces néo-conservatrices, impérialistes et militaristes au pouvoir aux USA pour déclencher l’offensive de domination du monde qu’elles avaient déjà en tête. L’administration Bush a déchaîné une vague de répression féroce, limitant les libertés civiles et politiques aux USA mêmes et, surtout, restreignant le droit de nombreux autres peuples à l’autodétermination, au développement et à la paix.

Au nom d’une prétendue lutte contre le terrorisme, le gouvernement de la superpuissance a lancé des guerres de conquête impérialistes pour asseoir sa suprématie mondiale et pour contrôler d’importantes ressources stratégiques, foulant au pied les normes du droit international humanitaire les plus élémentaires et sapant d’une manière grave et persistante le respect et la protection des droits de l’homme, dont le droit à la vie et à la liberté.

À la violation des droits de l’homme de milliers d’étrangers arrêtés arbitrairement aux USA, vient s’ajouter l’état de non-droit et de non-inexistence dans lequel plus de cinq cents personnes, dont des mineurs, ont été détenues arbitrairement dans des conditions inhumaines à la base navale de Guantánamo, un territoire que les USA occupent illégalement à Cuba depuis cent ans, portant atteinte par là à la dignité et à la volonté souveraine du peuple cubain.

Après la guerre qu’il a déclenchée en Afghanistan, le gouvernement nord-américain a décidé de loger dans cette base militaire les prisonniers de sa « guerre contre le terrorisme ».

À l’époque, le gouvernement cubain avait déclaré dans une note officielle du 11 janvier 2002 : « Bien que le transfert de prisonniers de guerre étrangers par le gouvernement nord-américain dans une installation militaire située sur une portion de notre territoire où le droit d’exercer notre juridiction nous a été ôté ne s’ajuste pas aux normes qui lui ont donné naissance, nous ne créerons pas d’obstacles à cette opération. »

Et la note ajoutait : « Le gouvernement cubain, tout en se félicitant de l’information qui lui a été fournie au préalable, prend note avec satisfaction des déclarations publiques émises par les autorités nord-américaines au sens que les prisonniers recevront un traitement adéquat et humain. Et elle manifestait la volonté des autorités cubaines de coopérer aux services sanitaires requis.

Or, la réalité sur cette base nord-américaine a été fort différente. Elle est le théâtre permanent d’une des pratiques les plus abominables de l’époque moderne en matière de violations massives et flagrantes des droits de centaines de personnes, privées de l’essence même de leur nature humaine.

Sur ce territoire, toujours usurpé contre la volonté formelle du peuple cubain, des centaines d’étrangers sont arbitrairement emprisonnés, soumis à des vexations indescriptibles, totalement coupés du monde, sans la moindre possibilité de communiquer avec leurs familles ou de disposer d’une défense adéquate. Les chefs d’accusation contre la plupart d’entre eux n’ont jamais été prononcés. Certains des rares prisonniers relaxés ont raconté les horreurs de ce camp de concentration où les autorités pratiquent des formes de tortures condamnables et recourent à des traitements cruels, dégradants et inhumains.

Pour se faire une idée des aberrations et des violations cruelles commises sur la base de Guantánamo, seulement comparables à celles des camps de concentration nazis, il suffit de lire un rapport confidentiel – dont la presse nord-américaine a eu vent – rédigé par une équipe du Comité international de la Croix-Rouge qui a inspecté ce centre de détention en juin 2004 : des médecins et d’autres travailleurs de la santé collaborent à la planification des interrogatoires, ce qui est « une violation flagrante de la déontologie médicale ».

Ces professionnels se consacrent à réunir des informations sur la santé mentale des détenus et sur leurs points faibles qu’ils font parvenir soit directement soit à travers une Behavioral Science Consultation Team (ou Equipe consultative des sciences du comportement) formée de psychologues et de personnels spécialisés qui conseillent les interrogateurs.

Les inspecteurs de la Croix-Rouge ont constaté l’existence d’un système conçu pour briser la volonté des quelque cinq cent cinquante détenus par des « actes humiliants, l’isolement, des températures extrêmes, des positions forcées », des sons et de la musique forts et persistants, de la musique,», les méthodes utilisées étant bien « plus raffinées et répressives » que lors des visites précédentes.

Selon ce rapport, « la mise en place d’un système pareil, dont l’objectif avoué est d’obtenir des informations secrètes, ne peut être considéré que comme un système conçu à dessein pour infliger des traitements cruels, inhabituels et dégradants, comme une forme de torture ».

Pour bien prouver qu’il ne s’agit pas d’une situation récente, isolée ou nouvelle, le rapport fait référence à un autre document confidentiel de janvier 2003 – jamais publié – où l’on parle de « tortures psychologiques ». Des vidéos divulguées récemment permettent de constater les tabassages et les tortures psychologiques auxquels sont soumis les détenus.

Selon deux anciens prisonniers britanniques, Shafiq Rasul et Asif Iqbal, « les détenus musulmans sont contraints de se dénuer depuis la ceinture, de rester ainsi durant des jours et des jours et sont « interrogés » et humiliés par des femmes, selon une forme nouvelle de « torture sexuelle ».

Des notions juridiques totalement inventées, comme celle de « combattants illégaux », ou la mise en place d’aberrations juridiques comme les « cours martiales spéciales », fabriqués par les USA pour justifier le traitement déshumanisant imposés à des prisonniers de guerre, sont de toute évidence en contradiction avec le droit international et avec les Conventions de Genève de 1949.

Les « cours » seraient habilitées à décréter des peines de mort, et leurs sentences seraient sans appel, n’auraient pas la moindre indépendance et restreindraient le droit des accusés à choisir un avocat et à avoir une défense efficace. Les preuves obtenues sous la torture ou la coercition seraient recevables.

La communauté internationale condamne ce qui se passe sur la base que les USA maintiennent illégalement en territoire cubain à Guantánamo, convertie en un entrepôt de prisonniers, sans procès, sans chefs d’accusation, sans avocats, sans le moindre indice d’un procès juste, tout ceci dans le climat permanent d’hystérie et de peur que l’extrême droite fondamentaliste au pouvoir à la Maison-Blanche fait vivre au peuple nord-américain, avec ses annonces alarmistes et ses mesures arbitraires.

On ne peut mener la lutte contre le terrorisme en implantant soi-même la terreur qu’imposent le déni des droits et l’exercice d’un soi-disant droit unilatéral à la guerre.

Le Comité international de la Croix-Rouge, des juristes et des universitaires importants, des organisations non gouvernementales et des mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, et des représentants de nombreux gouvernements, ont exigé que l’administration nord-américaine éclaircisse sans retard la situation légale des prisonniers enfermés dans sa base navale eu égard aux normes internationales des droits de l’homme et aux règles du droit international humanitaire.

Des personnalités politiques telles que l’ex-président des USA, William Clinton et M. James Carter, la Chancelière, Mme Angela Merkel, le Prix Nobel de littérature, M. Adolfo Pérez Ezquivel, ainsi que d’autres organisations internationales attachées aux droits de l’homme demande la fermeture immédiate de ce champs de concentration (voir annexe I chapitre 1)

La demande de fermeture de ces centres de détention des « combattants illégaux » dans la base militaire des USA à Guantanamo, a repris de la notoriété médiatique suite à l‘article publié, en juin 2005, dans le « Times » sur un détenu interrogé où celui avouait qu’on le força à aboyer et hurler lorsque des photos de terroristes leur étaient montrées.

D’après le rapport du magazine « Times » un journal censuré de 84 pages dont le Pentagone s’est approprié, raconte les entretiens faits à Mohammed el Qahtani, citoyen Saoudien considéré par les USA comme potentiel participant au attaque du 11 septembre- bannis de Florida en août 2001 et arrêté à Tora Bora, Afghanistan.

Le journal découvre des longues journées de tortures endurée par Qahtani. Des vexations telles qu’un réveil avec de l’eau froide dans la tête ou de la musique de Cristina Aguilera au volume intensifié. Le détenu déclara qu’il était obligé de rester debout pour entendre l’hymne national américain et que sa tête était rasée et qu’on lui avait coupé sa barbe.

Enquêté sur ce journal, M. Cheney, Vice-président des USA a dit que l’important était de comprendre que ces détenus à Guantanamo étaient des « mauvaises gens », des capturés dans le champ de bataille en Afghanistan ou lors des coups de filet contre Al Qaeda, c’est à dire, qu’il s’agit des personnes sans droits.

Ils sont nombreux, surtout chez l’élite du pouvoir américain, ceux qui se sont bien aperçus du dommage causé, à long délai, à l’image de la superpuissance, dérivé des pratiques brutales imposées par les faucons de l’Administration Bush à la-dite lutte contre la terreur internationale. Soit le cas du sénateur, Joseph R. Biden Jr., le démocrate de mayeur rand à la Commission des affaires étrangères, qui a dit que « Guantanamo était devenu l’instrument mayeur de propagande pour le recrutement des terroristes dans le monde entier »
Le sénateur républicain pour Florida, M. Mel Martinez – représentant de la Mafia anti-cubaine à la Chambre haute du Congrès et membre du cabinet du président Bush lors de son premier mandat – a dit que Guantanamo s’est transformé en un référent d’histoires négatives et dans un certain moment, on se demande à propos de son taux de rentabilité »

M. Tom Friedman, un chroniqueur du « The New York Times » qui a toujours favorisé la guerre contre la terreur, a dit au président Bush : « si vous voulez vous rendre compte à quel point Guantanamo sape la situation des Etats-Unis à l’étranger, surtout ne lissez pas la presse arabe, lissez plutôt la presse britannique ». lissez ce que nos alliés préféré sont en train de dire à propos de Guantanamo. Après voyez ce que pensent les australiens, canadiens et allemands.

Le 16 février 2006, le bureau du haut commissaire des Nations Unies de droits de l’homme, publia un rapport élaboré par cinq représentants de mécanismes indépendants de la Commission des droits de l’homme (CDH) relatif à la situation des détenus à la base navale illégale de Etats-Unis à Guantanamo.

Depuis juin 2004, ces experts travaillent la-dessus. Le 25 juin 2004, quatre de ces mécanismes ont justement publié un communiqué de presse demandant de visiter les prisons américaines en Irak, Afghanistan et à la base navale de Guantanamo.

Dans le cadre de la 61ème session de la CDH, printemps 2005, plusieurs représentants de la Secrétaire de défense des Etats-Unis et du Département d’Etat, se sont adressés aux différents groupes régionaux pour exprimer leur disposition à examiner les demandes de visite des rapporteurs de la CDH au centre de détention à la Base Navale de Guantanamo. A ce moment là, la volonté apparente de coopération de Washington avec les mécanismes de la CDH a été utilisé comme prétexte cynique par Europe pour voter contre le projet de résolution présenté par Cuba sur la situation des détenus à la base navale illégale Yankee.

Quoique le projet de résolution n’a pas été adopté, les experts ont décidé de mener leur enquête, en vertu de ses mandat respectifs.

Le 28 octobre 2005, le gouvernement américain passait une invitation à visiter les prisons de Guantanamo à trois des cinq mécanismes à savoir : rapporteurs pour la liberté de religion et credo ; pour la torture et les traitements cruels et inhumains et pour les détentions arbitraires.

Le 31 octobre 2005, une dépêche du service d’information des Nations Unies a publié un communiqué conjoint où les cinq rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l’homme, rejetaient les conditions imposées par les USA à la visite demandée afin d’enquêter les graves plaintes déposées par rapport aux violations de droits de l’homme aux prisonniers détenus d’une manière arbitraire et illégale dans ce territoire.

M. Manfred Nowak, rapporteur spécial pour la torture et les mauvais traitements et conditions cruelles, inhumaines et dégradantes, a dit que les rapporteurs, « dans un esprit d’engagement », avaient déjà accepté de limiter la visite à un seul jour – le 6 décembre - mais « l’interdiction d’interviewer en privé transgresse les termes de référence pour les Missions de recherche et obstrue la réalisation d’une valorisation objective et juste de la situation des détenus à Guantanamo.

M. Nowak à qualifié de « visite touristique le genre de parcours que le gouvernement américain organise à des congressistes et aux médias américains ».

Les experts ont fait savoir qu’avec de tels conditionnements, ils ne visiteraient pas la base navale de Guantanamo « parce que, s’ils le faisaient, il dégraderaient les principes qui sont à la base des travaux des procédures spéciales et des mécanismes de recherche de la Commission de droits de l’homme de l’ONU ».

« Il est particulièrement décevant le fait que le gouvernement américain n’aient pas été en mesure d’accepter ces conditions en dépit d’avoir déclaré mainte fois son engagement aux principes de l’indépendance et l’objectivité des mécanismes de recherche », ont – ils souligné.

Le gouvernement américain avait rejeté plusieurs fois la possibilité de visiter les prisonniers en Irak, Afghanistan et Guantanamo à six mécanismes non contractuels de la Commission de droits de l’homme mainte fois entre 2002 et 2004.

Ces rapporteurs ont été invité par les USA après que le sujet de la violation de droits de l’homme à la base navale de Guantanamo devienne en véritable scandale, ce qui a provoqué un large débat international et même l’adoption d’une résolution condamnant ces atrocités en octobre 2004 par certaines entités d’une Europe toujours fidèle et hypocrite, notamment son parlement.

Le 4 février 2005, les présidents des groupes de travail de la CDH sur la détentions arbitraires et les disparitions forcées et les rapporteurs spéciaux pour la torture, la santé, l’indépendance de juges et défenseurs et l’expert indépendant sur la situation des droits humains en Afghanistan, ont émis une déclaration condamnatoire de ces violations des droits humains à Guantanamo.
Une fois que les experts de l’ONU se sont refusé à accepter les humiliantes conditions imposées par les Etats-Unis concernant la visite au centre de détention de Guantanamo, octobre 2005, les sources utilisées pour élaborer le rapport présenté en février 2006, ont été les témoignages de certains détenus libérés, des ses défenseurs, des médias et des documents déclassés par le gouvernement américain.

Section I.- examen légal des mandats des cinq experts.
Section II au V.- violations des droits de l’homme relatifs aux mandats des cinq experts.
Section VI.- Conclusions et recommandations.

Le rapport présente 12 conclussions et 10 recommandations. Parmi les conclussions sont à remarquer :

- La-dite « guerre contre le terrorisme » n’est pas un conflit armé selon les lois internationales.
- La mise en détention indéfinie des personnes à Guantanamo n’a pas une base légale. On viole le droit établis par l’article 9 du Pacte international sur les droits civils et politiques concernant la mise en détention arbitraire.
- L’exécutif américain agit en tant que juge, procureur et défenseur des détenus à la base navale de Guantanamo.
- La redéfinition du concept de « torture » par le gouvernement américain et les techniques appliquées dans l’interrogatoire sont les soucis mayeurs.
- Le défaut d’une enquête impartiale quand aux violations des droits humains à la Base navale de Guantanamo et les informations fidèles constatant ces violations, viennent alourdir les soucis des rapporteurs.
- Les experts ont montré leur grand soucis du manque de santé mentale et physique des détenus.

Dans les recommandations figure la demande de fermeture immédiate des centres de détention établis dans la base navale de Guantanamo par les USA, la jugement des détenus par une cour compétente et indépendante ou leur mise en liberté.

Washington s’est précipité à mettre en question la validité de ce document et a déposé une plainte contre les procédures employées pour l’enquête dans une lettre envoyée par son représentant permanent à Genève au bureau du haut commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme.

Autres réactions

L’assemblée parlementaire du Conseil d’Europe a adopté le 26 avril 2005, la résolution 1433 relative à la légalité des détentions à la base navale américaine à Guantanamo.

L’après-midi, 16 février 2006, le Parlement européen a adopté par 80 votes à faveur, 1 contre et une abstention, une nouvelle résolution qui demandait la fermeture du centre de détention à Guantanamo et exigeait un traitement approprié aux personnes détenues. (annexe II de ce chapitre)

Malgré l’écrasante majorité de leur propre opinion publique, certains gouvernements européens se taisent encore et aucun a pris de mesures par rapport à ce qui se passe aux centres de détentions de la base navale à Guantanamo. Le Premier Ministre britannique, Anthony Blair, en est la meilleur preuve, lui qui malgré son mandat à la Chambre des communes pour « crier de vive voix et à tout le monde qu’il est contre l’existence de cette prison », il a déclaré le 23 février dernier, se rapportant à Guantanamo: « j’ai dit que ce n’est pas normale. On doit en finir plutôt. Qu’est-ce que je pourrais dire d’autre ? »

Au moment où toutes ces manifestations et ce déclarations dans différents partie du monde, la superpuissance publia le 28 mars 2005, le rapport intitulé : «soutenant les droits de l’homme et la démocratie : le record des Etats-Unis 2004-2005 ». nul mot consacré par le Département d’Etat américain sur ce qui se passe à Guantanamo.

Dans une simulation de jugement arrangée contre quelque uns des prisonnier de la base navale de Guantanamo, Ali Hamza Ahmad al-Bahlul, yéménite accusé d’être le propagandiste du réseau Al Qaeda, a demandé de se défendre lui-même et il refusé de s’entretenir avec le Majeur, Tom Fleener, avocat militaire d’office assigné pour sa défense.

Une autre preuve du tour c’est la cour qui seras saisis de l’accusation contre Omar Khadr, citoyen canadien de 19 ans, accusé de tuer un médecin militaire en lançant une grenade à main pendant un affrontement en Afghanistan il y a quatre an. L’avocat militaire assigné pour la défense, est un jeune homme de 31 ans qui a jamais défendu personne. La situation est tellement pathétique que certains critiques les plus dures viennent de avocats défenseurs eux-mêmes. Selon M.

Fleener, l’avocat rejeté par Bahlul- les tribunaux sont une farce, parce que tout est simplement réglé pour qu’on ne puisse pas aider l’accusé.
Nombre des groupes de droits humain ont également critiqué ces règles parce qu’elle permettent l’usage de l’évidence secrète que les prisonniers ne peuvent pas connaître et l’usage des évidences acquises par le biais de la torture.

En décembre 2005, le président Bush a adopté comme partie de la loi de frais militaires, l’amendement Mccain-Graham-Levin. Ainsi le droit de ces détenus au recours de Habeas corpus était bannis des tribunaux fédéraux des Etats-Unis. Encore plus, le président Bush à demandé à la Cour suprême l’effet rétroactif pour annuler les 220 cas des prisonniers qui avaient mis en question le légalité de leur arrestation et des jugement militaires éventuels.

Même si les médias ont divulgué que l’amendement prohibait la torture, il la légalise et assoit des nouveaux précédents juridiques tout à fait néfastes.

Quels sont les éléments qui soutiennent cette affirmation ?

Selon l’avis des plusieurs organisations internationales concernées par les droits de l’homme :

Le gouvernement américain n’a pas présenté des règles claires et acceptables à propos de la torture ou le traitement cruel, inhumain et dégradant, ses fonctionnaires refusent de spécifier si le simulacre de noyade est une torture. Cette méthode de torture simule une exécution par noyade et très souvent provoque la mort. Les tortionnaires couvrent le visage de la victime avec du cellophane et font passer de l’eau par la bouche, ce qui provoque des nausées très douloureuses. D’autres méthodes, tels que la privation stimules sensoriels ou du sommeil, la torture psychologique et la gelure, ont le but de rendre fou pour ne pas dire tuer directement.

Le Secrétaire de Justice, M. Alberto Gonzalez, a informé que le Gouvernement définissait à son gré la notion de torture. L’ex-analyste de la CIA, Ray McGovern, a souligné que Bush aurait dit à la CNN que le mot torturer voulait dire provoquer expressément une sévère douleur physique ou mentale et il a repris deux fois le mot « sévère ».

Un nouvel amendement vient modifier la loi en ôtant le droit de déposer une demande d’arrêter la torture et le traitement cruel et inhumain aux plus de 500 prisonniers de Guantanamo. Il autorise implicitement le Département de Défense à considérer les évidences tirées par le biais de la torture ou d’autre méthodes inhumains quand on passe en examen les détenus de Guantanamo. Un fait inusité dans toute l’histoire des Etats-Unis.

Avant la signature de la loi, deux clauses ont été ajoutées. La première autorise les militaires responsables de tortures à s’assisté du recours « accomplissement des ordres des supérieures », et l’autre pareillement pour les agents de la CIA.

D’après Marty Lederman, professeur de droit et ex-avocat du Département de Justice, on essai de garantir que les interrogateurs de la CIA ne fassent pas l’objet d’un procès judiciaire à cause de techniques approuvées par le Secrétaire de Justice.

La loi a de lacunes juridiques. Elle établie que les interrogatoires se feront selon le Manuel de l’armée. Selon l’article de font publié par « The New York Times », décembre 2005, l’armée comptait d’une nouvelle édition, depuis 13 ans, et 10 pages secrètes.

Il est évident que la loi « contre la torture » constitue une manière souple de légitimité et légalisation de la torture sous prétexte de faite le contraire.

Grèves de la faim

Depuis le début d’août 2005, le monde a été témoin de longues grèves de la faim et de tentatives suicidaires d’un groupe de détenus à Guantanamo. D’après ses avocats, ils demandaient un jugement équitable et le respect des conditions d’emprisonnement selon la Convention de Genève.

Selon les données du Département de la Défense des USA, la quatrième commémoration du 11 septembre 2001 a marqué le nouvel record avec 131 détenus déclarés en grève de faim.

Même si le chiffre varie, à la fin 2005 il y avait 84 et un mois plus tard 22 dont 17 était nourris artificiellement. Le Département de la Défense a dit que les méthodes d’alimentation intraveineuse et par les vois respiratoires étaient des traitements humains et faisaient partie des pratiques normales d’assistance médicale, et que seulement dans des cas extrêmes on appliquaient ces méthode contre leurs volontés. La même source ont dévoilé « que certains refusaient de coopérer par leur caractère ou leur tempérament, donc des méthodes d’immobilisation s’imposaient. »

Cependant, les avocat de certains détenus parlent des chiffres majeurs en grève de faim. La disparité entre les rapport est peut être le résultat de la définition de grève de faim pour les autorités américaines. A Guantanamo, il faut refuser 9 assiettes continues pour se déclarer en grève de faim. Ces avocats ont informé qu’il y des détenus qui acceptent certains dîners pour éviter d’être nourris à la force ou recevoir traitement médicale.

Le lieutenant, Jeremy Martin, porte-parole de l’armée américaine à Guantanamo, n’a pas estimé ces manifestations signalant Al-Qaeda comme leur instigateur, étant le seule but de détenus attirer l’attention des médias et faire pression sur le Gouvernement des Etats-Unis.

Dans article publié le 2 février 2006, par The New York Times, le Général Bantz J. Craddock, Chef du Commandement du Sud des Etats-Unis et Commandant militaire en charge du centre de détention de Guantanamo, a confirmé que les officiers désignés ont fait recours à des méthodes plus agressifs pour dissuader les prisonniers en grève de faim depuis quelques mois.

Les grévistes étaient nourris pendant des mois par la force. En janvier, ils seront ligotés à des chaises de force pendant des heures de crainte qu’à leur retour aux cellules ils ne se provoquent le vomissement.

The New York Times a ajouté que plus d’une douzaine de prisonniers ont abandonné la grève après qu’ils était nourris par la force avec des sondes nasales et qu’en leur enlevant d’une manière si violente, ils avaient saigné et certains s’étaient évanouis.

Thomas B. Wilner, l’un des maîtres du cabinet Shearman & Sterling, avec siège à Washington, a souligné qu’il est évident que le gouvernement américain avait démonté la grève par la force et le traitement brutal et inhumain.

De la même manière, le confinement des prisonniers dans des geôles d’isolement à des températures très basses, démunis des manteaux et de livres, pour empêcher que les autres ne suivent pas l’exemple de ces grévistes.

Suivant le rapport publié le 8 février, révision préalable des documents du Département de la Défense, les avocats de la défense, M. Mark et Joshua Denbeaux, ont affirmé que seulement 8% du 45% des prisonniers, dont le Pentagone détient des preuves d’une action hostile quelconque contre les Etats-Unis ou ses alliés, ont été reconnus comme étant intégrants de l’organisation Al Qaeda.

Le gouvernement de la République de Cuba insiste auprès du Gouvernement américain pour mettre fin au « trou noir moral et juridique » en quoi il a converti territoire occupé illégalement par sa base navale à Guantanamo. Le peuple cubain est fort soucieux du sort des personnes arbitrairement incarcérées dans cette partie de son territoire.

Cette base navale fait directement partie du butin de guerre que les Etats-Unis obtinrent après être intervenus militairement dans la guerre d’Indépendance cubaine et avoir occupé l’île, interdisant ainsi au peuple cubain d’accéder à la vraie indépendance.

La base navale de Guantánamo est une conséquence de l’accord illégal sur les stations charbonnières et navales signé en 1903 entre le gouvernement nord-américain et le gouvernement imposé par la puissance néo-coloniale en des circonstances où notre peuple ne pouvait exercer la moindre souveraineté. Ces bases navales avaient été exigées par les Etats-Unis dans l’appendice imposé à la Constitution cubaine comme condition sine qua non de la fin de l’occupation militaire du pays: le fameux et triste amendement Platt.

La convention pour les sites de bases navales et carbonifères, stipulait le droit « de faire tout ce qu’il serait nécessaire pour mettre ces sites en condition de servir exclusivement de stations charbonnières ou navales, à l’exclusion de toute autre objet ».

La République de Cuba et les Etats-Unis d’Amérique signèrent trente et un ans plus tard, le 29 mai 1934, dans le cadre de la politique de « bon voisinage » du président Franklin Delano Roosevelt, un nouveau Traité de relations qui dérogeait celui de 1903.

Mais aux termes duquel les USA maintenaient l’occupation de la base navale de Guantánamo et l’application continue des normes qui en régissaient le « bail ».

Durant la période néo-coloniale, la base navale servit de garantie aux gouvernants corrompus et sanguinaires que la politique impérialisme permit de maintenir au pouvoir, à rebours des intérêts du peuple cubain. En 1958, des avions de guerre du dictateur Fulgencio Batista s’y posèrent bien des fois pour y faire le plein de combustible et de bombes afin de pouvoir continuer leur bombardement de la population civile dans l’Est du pays.

Au triomphe de la Révolution, en 1959, date de la vraie indépendance – non l’indépendance toute formelle du 20 mai 1902 – la base navale de Guantánamo se convertit en un foyer permanent de menaces, de provocations et de violation de la souveraineté de la République, dans le cadre de la politique que les Etats-Unis entreprirent d’appliquer avec sa séquelle d’agressions, de crimes et de sabotages.

Le gouvernement cubain a dénoncé des dizaines de fois ces provocations, non seulement devant son homologue nord-américain, mais encore devant les Nations Unies, argumentant que cette enclave coloniale étasunienne n’a jamais été utilisé aux fins déclarées dans le traité « plattiste » de 1903 de défendre Cuba ou dans le traité de 1934 (favoriser les relations d’amitié entre les deux pays).

Bien au contraire, durant plus de quarante ans, cette base a servi à des fins dont aucun n’est stipulé dans l’accord qui justifie sa présence sur notre territoire.

Elle se convertit, au triomphe de la Révolution cubaine, en un motif de nombreuses frictions entre les deux pays. L’immense majorité de ses plus de trois mille employés cubains fut licenciée et remplacée par des personnels d’autres pays.

Des tirs d’armes à feu en partaient fréquemment, un certain nombre de soldats cubains ayant été tués de ce fait. Des mercenaires au service d’une puissance étrangère y trouvèrent un soutien et un refuge.

Elle fut même utilisée comme le centre d’une auto-agression conçue par le gouvernement nord-américain dans les années 60 – nommée par les services secrets de ce pays le Plan Patty et désamorcée par la sécurité cubaine : des agents étasuniens infiltrés en territoire cubain tireraient contre la base, faisant croire qu’elle était attaquée par les forces armées cubaines, ce qui servirait de prétexte à déclencher une agression.

À un autre moment, les dirigeants nord-américains y concentrèrent unilatéralement des dizaines de milliers d’Haïtiens et de Cubains qui tentaient d’émigrer illégalement aux Etats-Unis par leurs propres moyens.

Par ailleurs, les conditions propices n’ont jamais été réunies, en presque cinquante ans, pour entamer sereinement une analyse légale et diplomatique qui permettrait d’aboutir au seul règlement logique et juste de ce fait accompli remontant à loin, mais tout à fait anormal : la restitution à notre pays de cette portion du territoire occupé contre la volonté de notre peuple.

Or, face à ce problème étrange et potentiellement dangereux entre Cuba et les Etats-Unis qui dure depuis des dizaines d’années, notre gouvernement a suivi un principe de base : éviter que cette juste réclamation n’engendre de nouvelles tensions. Notre pays s’est attaché à appliquer là une politique spécialement prudente et calme, et reconnaît qu’on a pu y respirer ces dernières années un climat caractérisé par plus de détente et de respect mutuel.

La position du gouvernement cubain au sujet de la légalité de cette base navale est la suivante : aucun bail, en tant que notion juridique, ne saurait octroyer au preneur un droit perpétuel sur le territoire pris à bail. Aussi, en temps voulu, en tant que juste droit de notre peuple, le territoire occupé illégalement à Guantánamo devra être rendu à Cuba par des moyens pacifiques.

Au-delà de la question du maintien illégal de la base navale sur son territoire, qui sera réglé quand les conditions le permettront, le peuple cubain joint sa voix à celle de la communauté internationale pour que cesse la situation qui y existe. La suppression de cette violation flagrante des droits de l’homme et du droit international humanitaire ne saurait attendre. Ce grave précédent ne saurait se prolonger.

L’arrestation pour une durée indéfinie sans chefs d’accusation ni procès, la réclusion dans de minuscules cellules vingt-quatre heures par jour, l’obligation de garder les menottes même durant le très bref délai d’exercice permis, la cruauté exercée envers les familles qui ignorent tout de leurs proches, les interrogatoires réitérées en absence d’un avocat et la possibilité d’exécutions au terme de procès injustes et sans droit d’appel sont autant de faits qui constituent une aberration et un affront à la justice et à la dignité humaine.

Les personnes considérées comme des « combattants illégaux » sont soumises à des règlements militaires arbitraires qui envisagent même la possibilité de tortures et privent le détenu de ressources juridiques comme l’habeas corpus. Elles peuvent rester incarcérées sans accusations concrètes pour une durée indéfinie et leurs avocats sont victimes de différentes restrictions et n’ont pas le droit de réclamer la comparution de témoins. Tout prisonnier souhaitant un avocat autre que l’avocat militaire commis d’office doit d’abord se déclarer coupable, ce qui constitue un grossier déni de la présomption d’innocence.

Mais les prisonniers ne subissent pas tous le même régime. On constate clairement un modèle arbitrairement sélectif et un deux poids deux mesures. Les ressortissants d’un pays allié dans le cadre de la Coalition of the Willing, Bush leur « concède » un certain nombre de garanties : ces « chanceux » ont le droit de s’entretenir en privé avec leurs avocats, ce qui est refusé aux autres.

Comment la superpuissance peut-elle soutenir la thèse d’un prétendu « attachement » aux droits du peuple cubain alors qu’elle utilise la partie de son territoire qu’elle occupe illégalement pour y mettre en place un vrai « trou noir » en matière de droits de l’homme ?

Cuba condamne une fois de plus les violations massives, flagrantes et massives des droits dont sont victimes des centaines de personnes arrêtées arbitrairement par le gouvernement nord-américain sur son territoire et ailleurs, et en particulier sur la base navale qu’il continue d’occuper illégalement à Guantánamo.

Le 19 janvier 2005, le ministère cubain des Relations extérieures a remis au gouvernement étasunien (à La Havane et à Washington) une note diplomatique pour dénoncer cette situation et exiger la fin immédiate de cette conduite inhumaine et criminelle.

Fort de son attitude irréprochable dans ce domaine et du droit que lui confère sa souveraineté sur l’ensemble du territoire national, le gouvernement cubain est habilité sur le plan moral à dénoncer les abus et les violations de l’administration étasunienne contre les prisonniers de la base navale de Guantánamo et à demander la cessation de ces pratiques qui violent le droit international.

Le peuple cubain fait sien l’appel de la communauté internationale à une prise de position claire et conséquente sur cette grave situation.

ANNEXE I

Quelques déclarations nouvelles pour demander la fermeture du centre de détention dans la base navale de Guantanamo, et dénoncer les tortures et détentions de prisonniers dans cet enclave.

5.01.2005: The New York Times demande instamment l’Administration du président George W. Bush la fermeture du centre de detentions de la base navale de Guantanamo.

20.06.2005: Lors d’un entretien avec le Financial Times, journal britannique, L’ex-président des Etats-Unis, M. William Clinton, a indiqué que la base américaine de Guantanamo il faut la « fermer ou la nettoyer ». « C’est le moment d’arrêter toutes ces nouvelles de personnes victimes des abus ». M. Clinton considère qu’il y a deux objections pratiques très graves contre l’abus des prisonniers : tout d’abord « si nous acquérons la réputation de brutaliser les personnes, nos soldats devront affronter un risque majeur ». deuxièmement : si nous utilisons les mauvais traitement pour interroger quelqu'un, celui-ci finira pour nous avouer n’importe quoi pour nous faire arrêter ».

18.11.2005: Lors d’une conférence, à Londres, pour dénoncer les tortures et les détentions arbitraires à Guantanamo, le Directeur juridique de Reprieve, Clive Stafford Smith et avocat de 40 détenus : « La conférence se tient le jour 100 de la grève de la faim » Je suis rentré à peine de Guantanamo et je n’apporte qu’une déclaration d’un prisonnier britannique, Schaker Aamer, père de quatre enfants britanniques, il en parle des sévisses et des humiliations alors il demande l’armée américaine d’arrêter de nourrir de force les prisonniers et de leur permettre le libre choix de leurs destins. Le gouvernement britannique doit sentir honte de lui-même, en refusant de lever la main pour aider les dix détenus britanniques qui sont écroués par la contre leur volonté »

2.12.2005: L’ex-président américain, M. James Cater publia : « j’ai de la peine à reconnaître les Etats-Unis ». « pire encore c’est que les Etats-Unis ont rejeté les accords de Genève et se sont attachés à l’usage de la torture en Irak, Afghanistan et la baie de Guantanamo. Il est contrariant le fait que le président et le Vice-président insistent sur ce que la CIA devrait avoir les mains libres pour commettre de traitements cruels, punir, dégrader et humilier des personnes sous la garde des Etats-Unis.

23.12.2005: Adolfo Pérez Esquivel, prix Nobel de la Paix, motivé par l’article de l’ex-président James Carter, a envoyé une lettre au Président George W. Bush de conformité et soutien total à ce que Carter disait. « Où est-ce que vous allez Président Bush ? Vous poussez votre pays et tout le monde dans des situations limites, vous dépassez les frontières du possible et vous êtes devenu un danger pour l’humanité dans votre obstination d’identifier comme terroristes tous ceux qui s’opposent à vos desseins lorsque c’est votre politique, celle qui s’en sert du terrorisme d’Etat avec les mêmes mécanismes des dictatures militaires dans le Cône Sud. Il ne faut pas oublier le Plan Condor et des méthodes aberrants tels que la disparition des personnes. Nombre des pays européens demandent des explications au Département d’Etat en ce qui concerne l’usage de leurs territoires et leurs aéroports pour le transfert illégal de séquestrés de la CIA pour être torturés dans d’autres pays.

31.12-2005: Le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, M. Manfred Howak a accusé Washington des méthodes cruels pour nourrir de force aux prisonniers de Guantanamo, grévistes de la faim. M. Nowak a souligné que l’alimentation forcée se fait dans les cellules et non pas dans les hôpitaux. Il arrive que ce ne sont pas les médecins entraînés pour cela mais les infirmières et mêmes les gardes de sécurité qui le font . Ils expliquent qu’on leur fait passer des tubes par le nez qui descend dans leurs estomacs installés et retirés brusquement ce qui provoque des vomissement et saignements. A en croire ces allégations, il s’agit d’un traitement cruel. On ne saurait vérifier les conditions de détenus si nous n’entrons pas en contact avec eux. Si l’on peut seulement demander aux gardiens s’ils torturent, notre mission n’est pas de vérification objective. On nous a autorisé de regarder partout, même dans les geôles, mais pas de contact, autrement dit, ne pas toucher aux prisonniers.

31.12.2005: Le Secrétaire Général de l’Association pour la prévention de la torture – ONG qui siège à Genève- M. Mark Thompson a assuré à la BBC que l’alimentation forcée est considérée comme torture. Il a ajouté, « il s’agit d’un cas de traitement cruel, inhumain et dégradant. Les autorités américaines doivent faire venir des négociateurs pour dialoguer avec les prisonniers »
7.01.2006 : a chancelière allemande, Angela Merkel a dit : « un site tel que Guantanamo ne peut pas continuer à exister pour long temps » il faut trouver d’autres voies et moyens pour traiter les prisonniers »

12.01.2006: ministre hollandais de la Défense, M. Henk Kamp, lors d’un entretien à la EO-Radio, a indiqué qu’il devrait être clôturer dès que possible le centre de détention de Guantanamo.

14.02.2006: Deux journaux réputés de la Côte de l’Est américaine, San Francisco Crhonicle et los Angeles Times, se sont ont publié: « la fermeture de Guantanamo, sur le champ et « le mauvais tour de Guantanamo »

ce dernier a ajouté: « cette prison est une honte face pour le monde et fait beaucoup plus de mal que de bien aux USA dans leur lutte contre le terrorisme »

16.02.2006: Le site Web officiel du haut commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme a montre un rapport élaboré par cinq experts indépendant de la CDH sur la situation dans la base navale illégale américaine à Guantanamo. Le rapport demande du gouvernement américain la fermeture immédiate du centre, de traduire en justice les détenus devant un tribunal compétent et indépendant ou leur mise en liberté.

19.02.2006: le Conseil oecuménique des Eglises - qui représente 342 Eglises et communautés religieuses de plus de 100 pays - nombreuse de 400 millions des chrétiens dans le monde a rendu public un document lors de sa IX Assemblée de Porto Allègre, Brésil, ou il exhorte aux USA à fermer la prison qu’ils maintiennent illégalement à Guantanamo.

20.02.2006: The New York Times publia « la honte des prisonniers » faisant appel au besoin de USA « d’une politique de prisons attachée à la loi et au principes démocratiques » et annonce également qu’il faut fermer le centre de la baie de Guantanamo.

A Bruxelles, le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil d’Europe, M. René Van der Linden, a exprimé son soutien absolu au rapport de cinq experts des Nations Unies condamnant les pratiques des USA à Guantanamo.

Le Ministre de l’Irlande du Nord, M. Peter Hain fait aussi partie de ceux qui demandent la fermeture de la base navale de Guantanamo.

L’Archevêque, John Sentamu, numéro deux de l’Eglise d’Angleterre , a demandé la fermeture immédiate de ce centre de détention et a sévèrement accusé les Etats-Unis de « transgresser la loi internationale », dans un entretien au journal britannique The Independent.

23.02.2006: Lors d’un entretien à la chaîne arabe radio-télévisée Al Jazire, le premier ministre italien, M. Silvio Berlusconi, a admis les arguments de personnalités du monde entier demandant la fermeture de la base illégale de Guantanamo : « oui, j’en ai parlé à plusieurs de mes collègues et moi aussi je suis de l’avis qu’il faut agir vite pour fermer ces centres où des évènements condamnés par le monde entier se déroulés »

23.02.2006: d’après le rapport d e la Commission parlementaire des Affaires étrangères de la Chambre des communes du Royaume-Uni, la prison de Guantanamo « mésestime l’autorité morale des USA » et c’est pour ça que « le Gouvernement britannique doit se prononcer à voix haute et à tout le public qu’il objecte l’existence de cette prison ». le rapport a demandé aux ministres de M. Blair d’exprimer leur position concernant cette prison « d’une façon plus ouverte »

24.02.2006: D’après le rapport de l’ANSA, le Département de la Défense des Etats-Unis prendra une décision judiciaire l’obligeant de fournir les pré-noms des prisonniers dans le champ de détention de Guantanamo, tandis que la Cour Suprême a rejeté les tentatives du Gouvernement de George W. Bush de bloquer le chemin légal.

ANNEXE II

Résolution du Parlement européen, adoptée le 16 février 2006

PARLEMENT EUROPEEN

2004

2009

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur le droit des détenus de Guantanamo à un procès équitable et, en particulier, sa résolution du 7 février 2002 sur les conditions de détention des prisonniers à Guantanamo [1] , et sa recommandation à l’intention du Conseil du 10 mars 2004 sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable [2] ,
- vu sa résolution du 28 avril 2005 sur la situation des droits de l’homme dans le monde en 2004 [3] ,
- vu sa résolution du 18 janvier 2006 sur l’Afghanistan [4],
- vu la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1984,
- vu les orientations de l’Union européenne concernant la lutte contre la torture et la peine de mort, et ses orientations sur le dialogue avec les pays tiers en matière de droits de l’homme adoptées en 2001,
- vu la loi sur le budget de la défense, signée par le Président Bush le 30 décembre 2005, qui intègre aussi bien l’amendement McCain interdisant l’usage de la torture que l’amendement Graham-Levin établissant - conformément à l’interprétation (figurant dans la déclaration finale) de la Maison blanche - que les personnes étrangères détenues à Guantanamo n’ont pas le droit de contester la légalité de leur détention devant les juridictions civiles américaines,
- vu la nouvelle réglementation militaire américaine (Army Regulation 190-55), entrant en vigueur le 17 février 2006, qui étend la possibilité d’exécuter des prisonniers condamnés à mort par des tribunaux militaires à tous les centres de détention, y compris celui de Guantanamo Bay,
- vu le rapport élaboré par cinq experts de la commission des droits de l’homme des Nations unies sur le centre de détention de Guantanamo Bay,
- vu le récent appel de la chancelière allemande demandant la fermeture du centre de détention de Guantanamo Bay,
- vu l’article 115, paragraphe 5, de son règlement,

1. invite le gouvernement américain à fermer le centre de détention de Guantanamo Bay et demande instamment que chaque prisonnier soit traité conformément au droit international humanitaire et jugé sans délai dans le cadre d’une audience publique et équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial ;
2. condamne toute forme de torture et de mauvais traitement, et réaffirme la nécessité de respecter le droit international ;
3. souligne que le terrorisme actuel, et notamment le terrorisme mondial dirigé contre les démocraties et leurs populations, menace les droits de l’homme élémentaires et fondamentaux dont jouissent nos sociétés ;
4. réaffirme que la lutte contre le terrorisme, qui constitue une des priorités de l’Union et un axe majeur de son action extérieure, ne peut être mise en oeuvre avec succès que si les droits de l’homme et les libertés civiles sont pleinement respectés ;
5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut Représentant pour la PESC, aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies ainsi qu’au Président et au Congrès des États-Unis d’Amérique.