CubaMinrex. Ministerio de Relaciones Exteriores de Cuba

LIVRE BLANC 2007

• CHAPITRE 4. LES DROITS HUMAINS DE CINQ JEUNES COMBATTANTS ANTITERRORISTES CUBAINS, INJUSTEMENT INCARCÉRÉS AUX ETATS-UNIS, ET CEUX DE LEUR FAMILLES SONT GROSSIÈREMENT VIOLÉS POUR D’INFÂMES MOTIVATIONS POLITIQUES
  
  - Conclusions
  - Annexe

René González Sehwerert, Ramón Labañino Salazar, Gerardo Hernández Nordelo, Fernando González Llort et Antonio Guerrero Rodríguez, cinq jeunes Cubains combattants antiterroristes et défenseurs des droits de leur peuple, sont toujours détenus arbitrairement depuis plus de huit ans dans des prisons des Etats-Unis.

L’administration nord-américaine utilise contre ces cinq jeunes gens, défenseurs des droits de l’homme du peuple cubain, des pratiques soutenues et systématiques de tortures et de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui font partie d’une conspiration éhontée visant à les faire plier sur les plans psychique et moral.

Au risque de leur vie, ces jeunes hommes courageux sont arrivés aux USA en provenance de La Havane avec la mission de s’infiltrer dans les organisations mercenaires armées nées au sein de la communauté cubaine émigrée et découvrir ainsi leurs éventuelles activités terroristes contre Cuba. Ces organisations opèrent en toute impunité et elles sont même protégées dans l’Etat de La Floride.

Les cinq sont tous des intellectuels, des gens simples, dont deux sont citoyens des Etats-Unis et trois pères de famille. Aucun n’a commis la moindre action violente. Les faits pour lesquels ils ont été condamnés ont à voir avec l’exercice pacifique du droit du peuple cubain à la légitime défense face au terrorisme. Ils oeuvraient pour défendre le droit à la vie, au bien-être et au développement de leur peuple. Ils ont seulement agi en respectant leur conscience et les principes, inspirés par un profond amour de leur peuple.

Leur seul instrument de lutte a été l’intelligence et l’esprit de sacrifice, car ils étaient convaincus que l’information qu’ils obtiendraient en vue de neutraliser les actions terroristes des groupes anti-cubains basés aux Etats-Unis permettrait de sauver la vie d’hommes, de femmes et d’enfants à Cuba.

Car des milliers de Cubains ont été assassinés ou mutilés à vie depuis plus de quarante ans à cause des activités de ces groupes dont les camps d’entraînement et les campagnes de recrutement de personnels et de collecte de fonds sont largement connus dans des villes comme Miami.

Les activités criminelles de ces groupes terroristes contre Cuba apparaissent dans des documents officiels déclassifiés du gouvernement nord-américain et apparaissent dans le présent Document.

Résumé du cas

Ils ont été arrêtés le 12 septembre 1998 et transférés au quartier général du FBI à Miami où ils ont été interrogés six heures d’affilée sans le moindre avocat.

Ils ont été présentés le 14 septembre 1998 devant un tribunal de Miami qui leur a commis des avocats d’office et les a informés des dates des séances de caution, laquelle leur a été refusée le 29 septembre.

C’est à partir du 5 janvier 2000 que les avocats de la défense ont commencé à présenter des requêtes où ils demandaient que le procès ait lieu ailleurs, car Miami ne constituait pas un endroit adéquat pour que les accusés puissent bénéficier d’un procès impartial, et ce aux termes des cinquième et sixième amendements de la Constitution des Etats-Unis.

Les Cinq, représentés par leurs avocats, ont soumis le 20 mars 2000 une requête pour demander que le procès se tienne à Fort Lauderdale, et ce pour deux raisons : Miami était la base même des terroristes contre lesquels ils opéraient ; une enquête prouvait qu’il y existait des préjugés contre eux .

Il est absolument impossible d’obtenir un verdict juste sur quoi que ce soit ayant à voir avec Cuba à Miami où des terroristes avérés déambulent ouvertement dans les rues, se vantent de leurs méfaits et préparent publiquement des actions contre Cuba sans que les autorités n’aient jamais absolument rien fait pour les condamner ou les empêcher d’agir.

Le 27 juillet 2000, la juge Joan Lenard repoussait la requête de changement de ville, si bien que le procès s’ouvrait le 27 novembre. Un procès bourrée d’irrégularités, et de plus illégal et inconstitutionnel dans la mesure où les cinquième et sixième amendements de la Constitution du pays avaient été violés ; un procès ouvert dans une communauté qui était absolument hostile aux accusés, si bien que le jury ne pouvait en aucun cas être impartial et que l’application régulière de la loi ne pouvait être assurée.

Les peines imposées ont été irrationnellement démesurées et vindicatives, le tribunal n’ayant en plus accepté aucune des circonstances atténuantes demandées par les avocats.

Gerardo Hernández a été condamné à deux prisons à vie plus quinze ans de privation de liberté ; Ramon Labañino, à une prison à vie plus dix-huit ans de privation de liberté ; Antonio Guerrero, à une prison à vie plus dix ans de privation de liberté ; Fernando González, à dix-neuf ans de privation de liberté, et René González, à quinze ans, sans que le parquet n’ait jamais apporté la moindre preuve des accusations formulées contre eux malgré les déclarations à décharge réalisées par les témoins.

Le 12 novembre 2002, Leonard Weinglass, avocat d’Antonio Guerrero, avec l’aval des autres défenseurs, présenta devant le tribunal du District de la Floride une requête demandant l’ouverture d’un nouveau procès pour les raisons suivantes : conduite de dol du parquet et de la juge face à la requête originale de la défense qui avait demandé à plusieurs reprises depuis janvier 2000, apportant des arguments fondés, que le procès se tienne ailleurs qu’à Miami, la requête en soi contenant en annexes des documents et des déclarations sous serment qui prouvaient largement la justesse de la requête et la nécessité de rétablir la justice violée dans l’intérêt de celle-ci, tout ceci à la lumière de nouvelles preuves.

Le 10 février 2003, la juge Lenard, de la cour fédérale du district sud de la Floride, repoussait cette requête, sans même accorder une audience aux défenseurs pour qu’ils présentent de vive voix leurs arguments.

L’APPEL

Entre avril et mai 2003, les avocats de la défense ont présenté leurs plaidoiries d’appel devant l’11ème Circuit de la Cour d’appel d’Atlanta.

Les arguments de principes ont été les suivants :

1. Les accusés ont été privés d’un procès juste, car Miami était un siège où leur cas ne pouvait pas jouir d’un juste examen.
2. La coalition pour commettre des actes d’espionnage n’a pas été prouvée au-delà d’un doute raisonnable.
3. La coalition de Gerardo Hernandez pour commettre un meurtre non seulement n’a pas été prouvée au-delà d’un doute raisonnable – comme l’a reconnu le gouvernement lui-même – mais encore ce chef d’accusation n’a pas de précédents dans le droit nord-américain, puisque les avions ont été abattus dans le cadre d’un acte d’Etat protégeant sa souveraineté, son territoire et son peuple.
4. Les peines ont été excessives et mises en application en violant les orientations appropriées.
5. Les procédures secrètes invoquées par le gouvernement et le déroulement du procès ont constitué des violations fondamentales de la constitution des Etats-Unis.
6. . N’importe quel acte réalisé par les cinq accusés, sans utilisation d’armes et censément lié à de l’espionnage, étaient justifiés par la Doctrine de la Nécessité et donc excusables en droit.

C’est le 29 septembre 2003 que le gouvernement étasunien a présenté sa réponse écrite aux documents d’appel présentés par les Cinq, et le 19 novembre que la défense présenta sa réplique écrite. Ce qui a mis fin aux présentations écrites devant la cour d’appel.

L’audition a eu lieu le 10 mars 2004 à Miami (Floride), devant trois juges de la Cour d’appel du Onzième Circuit d’Atlanta, ceux-ci devant se prononcer sur la demande des avocats relative à un nouveau procès permettant d’assurer le respect des droits de l’absence, bafoué depuis le début.

Le 9 août 2005, les trois magistrats – Birch, Kravith et Oakes – chargés du cas des Cinq décidaient à l’unanimité de révoquer les condamnations et d’ordonner un nouveau procès.

Dans une argumentation sérieuse de quatre-vingt-treize pages, les magistrats annulaient les verdicts découlant surgies d’un procès manipulé, reconnaissant le droit des Cinq à être jugés impartialement dans une atmosphère non hostile et de bénéficier d’un procès juste comme le réclame la Constitution des Etats-Unis.

Pour adopter ladite décision, la Cour se fondait sur les raisons suivantes :

- Elle a procédé à « un réexamen de l’ensemble de circonstances ayant entouré le procès : … les accusations, les motions de changement de juridiction, le choix du jury, l’interaction de la cour avec les médias… les preuves présentées au jury, la conduite du jury et ses préoccupations durant le procès et les motions concernant un nouveau procès. »

- Elle a procédé à une révision des preuves « plus approfondie » que de coutume.

Émettant son avis, la Cour expose les arguments ci-après :

- Elle admet les arguments de la défense relatifs aux actions terroristes visant Cuba, signalant à cet égard : « Les preuves… ont mis en lumière les activités clandestines, non seulement des accusés, mais encore de plusieurs groupes d’exilés cubains et de leurs camps paramilitaires qui continuent d’opérer dans la région de Miami » et concluant : « La sensation que ces groupes pouvaient faire du tort aux jurés qui auraient émis un verdict défavorable à leurs points de vue était manifeste. »

- Elle identifie ces groupes comme : Alpha 66, Brigada 2506, Hermanos al Rescate, Cuba Independiente y Democrática, Comandos L, Fundación Nacional Cubano Americana, et d’autres, tous responsables de multiples actions terroristes contre Cuba, et recense amplement les actions armées dans lesquelles ils ont été impliqués, ainsi que les armes, les munitions et les autres matériels de guerre qui leur ont été confisqués.

- Elle mentionne Luis Posada Carriles comme « un exilé cubain ayant une longue histoire d’actes de violence contre Cuba ».

- Elle constate que les avocats de la défense ont soumis au tribunal de Miami un total de sept motions concernant un changement de juridiction ou l’ouverture d’un nouveau procès, depuis un an avant son ouverture jusqu’à un an après sa conclusion, et que toutes ont été rejetées par le tribunal.

- Elle affirme dans sa décision que « les preuves présentées [devant le tribunal de Miami] pour soutenir les motions de changement de juridiction étaient massives ».

- Elle signale que les nouvelles preuves fondant la motion de la défense en novembre 2002 « sont d’une nature telle qu’un nouveau procès provoquerait raisonnablement un nouveau résultat » et que, en les rejetant, le tribunal de Miami n’a pas tenu compte de « l’intérêt de la justice ».

- Elle conclut : « Il n’y avait pas de manières raisonnables d’assurer un procès juste soit par ajournement soit par sélection du jury, si bien qu’un changement de juridiction s’imposait. »

- Elle reprend les preuves que le tribunal de Miami a refusé d’examiner, en particulier le témoignage de Lisandro Pérez, professeur de sociologie à l’Ùniversité internationale de la Floride, selon qui « la possibilité de choisir dans le comté de Miami douze citoyens qui pourraient être impartiaux dans un cas impliquant des agents du gouvernement cubain est virtuellement nulle… même à supposer que le jury ait été composé uniquement de non Cubains, ce qui a été le cas », et qui a expliqué que les Cubains ont créée une « enclave ethnique » qui exerce « une forte influence économique et politique sur la communauté de Miami Dade ».

CONSIDÉRATIONS:

- “Quand les jurés sont choisis dans une communauté qui est déjà imbue de sentiments hostiles envers un accusé… la Cour doit envisager les différentes méthodes disponibles pour garantir un jury impartial… Ces méthodes comprennent… un changement de juridiction quand la communauté a été exposé d’une manière répétée et profonde à une publicité préjudiciable. »

- « Si les sentiments de la communauté sont forts, les cours doivent mettre l’accent sur eux plutôt que la transcription de la sélection des jurés, laquelle peut ne pas révéler les nuances de préjugés qui peuvent influer sur le verdict. »

- « Constituer un jury [impartial] dans cette communauté [de Miami] était une probabilité irraisonnable à cause des préjugés qui y existent. La communauté dans son ensemble est sensible aux intérêts de la population cubaine exilée à Miami et en est imprégnée. »

- La sensation que ces groupes [paramilitaires d’exilés cubains] pouvaient faire du tort aux jurés qui auraient émis un verdict défavorable à leurs points de vue était manifeste. »

- « Il est incontestable que la publicité relative à Elián González s’est poursuivie durant le procès [des Cinq], attisant et enflammant les passions dans la communauté de Miami-Dade. » Dans de telles circonstances, « il n’y avait pas de manières raisonnables d’assurer un procès juste soit par ajournement soit par sélection du jury, si bien qu’un changement de juridiction s’imposait. »

- « Un procureur ne peut faire des affirmations, des insinuations ou des suggestions inappropriées qui peuvent attiser les préjugés ou les passions du jury… Il a le devoir de s’abstenir de recourir à des méthodes impropres calculées pour provoquer une condamnation injuste. »

- « La tempête littéralement provoquée par la houle des sentiments dominants d’une communauté [celle de Miami] et la vaste publicité faite au procès avant et pendant, combinées aux indications inappropriées du parquet, implique la nécessité d’un nouveau procès. »

Non contente de reconnaître que les droits élémentaires des accusés avaient été violés, la Cour admettait, pour la première fois dans l’histoire de la jurisprudence étasunienne, les preuves présentées par la défense relativement aux actions terroristes perpétrées contre Cuba depuis la Floride et signalait nommément Posada Carriles comme un terroriste.

Bien qu’elle ait stupéfié l’administration Bush, cette décision des trois juges avait été précédée par l’avis 19/2005, rendu le 27 mai 2005 par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire qui avait reconnu telle la détention des Cinq et invité instamment le gouvernement des Etats-Unis à prendre sans délai les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

Aussitôt, Alberto González, alors conseiller juridique de George Bush – et à présent Attorney General des Etats-Unis – prenait la décision inusuelle d’interjeter appel devant la totalité des juges du 11e Circuit et de leur demander instamment de réviser la décision de la troïka, ce qui est là une procédure rarement couronnée de succès surtout quand les trois juges ont été unanimes et ont exprimé un avis aussi érudit et aussi large.

Le 6 janvier 2006, la Cour d’appel a accepté deux documents d’amicus curiae (documents des Amis de la Cour) présentés par The National Lawyers Guild et The National Association of Criminal Defense Lawyers, ce dernier ayant été aussi endossé par The Florida Association of Criminal Defense Lawyers et The National Association of Federal Defenders, en faveur des Cinq.

De son côté, le procureur présentait une motion pour demander à la Cour de ne pas tenir compte de ces deux documents, sous prétexte qu’ils n’offraient pas une perspective différente de celle des avocats de la défense qui les utilisaient par ailleurs pour échapper aux limites ce pages imposées aux plaidoiries.

Cette démarche a surpris la communauté légale par son caractère absolument inhabituel et provoqué une forte réaction de la part des avocats de la défense impliqués dans des procès criminels qui invoquèrent la protection qu’offre le sixième amendement à tous les accusés afin qu’ils ne soient pas condamnés à partir de préjugés raciaux, idéologiques, religieux, ethniques ou d’autres préjugés pareillement irrationnels.
Le document de The National Lawyers Guild concerne le droit à un jury impartial et la nécessité du respect des droits de la défense, en conformité avec le sixième amendement de la Constitution, et met l’accent sur l’erreur de la cour de Miami – n’avoir pas accepté le changement de juridiction demandé par la défense – et sur la conduite inapproprié du parquet durant le procès.

Le document d’amicus curiae de The National Association of Criminal Defense Lawyers est axé sur la nécessité que les accusés jouissent des garanties d’un procès impartial, en conformité avec la Constitution des Etats-Unis. Il est d’autant plus important que l’une des associations l’entérinant est celle des avocats pénalistes de Floride, qui comprend la seule association de ce genre dans le comté de Miami Dade.

Les deux amicus curiae ont été acceptés par la cour d’appel.

Une décision insolite de la Cour d’appel d’Atlanta

Le 9 août 2006, juste un an après la troïka des juges d’Atlanta eut décidé à l’unanimité de révoquer les condamnation des Cinq, l’ensemble des douze juges la repoussait à la majorité, ratifiait les condamnations, refusait un nouveau procès – tout à fait légitime en droit – et ordonnait de renvoyer à la troïka les autres aspects du cas encore en souffrance.

Ainsi donc, la cour d’appel d’Atlanta ratifiait le verdict manipulé du tribunal de Miami et revalidait la disposition selon laquelle il n’y avait pas de raison d’en changer le lieu.

Presque la moitié des cent vingt pages du document est consacré aux arguments des dix juges qui ont ratifié le verdict de Miami, le reste étant consacré aux deux juges de la troïka – Byrch et Kravitch – qui ont confirmé leur décision du 9 août 2005, réitérant qu’il s’agit d’ « un cas exceptionnel où un changement de lieu s’impose à cause des préjugé latents dans cette communauté qui interdisaient de constituer un jury impartial ».

La décision adoptée par la cour d’Atlanta ne tient pas compte de l’ambiance de violence et d’intimidation régnant à Miami, ni des faits les plus récents survenus dans cette ville et publiés dans la presse locale, entre autres la saisie d’arsenaux d’armes destinés à des actions terroristes contre Cuba, des déclarations publiques de terroristes reconnaissant leurs méfaits, et jusqu’à l’interdiction de livres d’enfants contenant une approche objective de Cuba. Bien trop de nouvelles preuves ratifient que Miami était la seule ville des USA où il était impossible de conduire un procès juste et impartial contre les Cinq.

Les magistrats d’Atlanta ont aussi ignoré la décision du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire qui a relevé que les faits et les circonstances dans lesquelles le procès a eu lieu ainsi que la nature des accusations portées contre les prévenus et les lourdes peines qui leur ont été infligées montraient que le procès ne s’est pas déroulé dans l’atmosphère d’objectivité et d’impartialité requise par l’obligation de respecter les normes d’un procès équitable définies dans l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; que leur détention était arbitraire et a invité le Gouvernement étasunien à prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

Le procès contre les Cinq s’éternise. Le 12 septembre prochain, voilà neuf ans que ces hommes auront été arrêtés, alors qu’ils n’auraient jamais dû aller en prison car ils sont innocents, et sont confinés dans des pénitenciers de haute surveillance et parfois privés du moindre contact avec plusieurs de leurs parents les plus proches.

Les plus de deux cents pages de verdicts contradictoires prouvent qu’il est impossible d’analyser le cas des Cinq du simple point de vue légal dans le cadre du droit étasunien : il s’agit d’un procès éminemment politique et soumis en particulier à la politique anticubaine du gouvernement de Washington.

La troïka d’Atlanta doit encore se prononcer sur neuf chefs d’accusation, tandis que la question du changement de lieu du procès devra être soumise à la Cour suprême des Etats-Unis, dominée elle aussi par des conservateurs. Comme l’a affirmé l’avocat étasunien Leonard Weinglass, « le chemin peut être long », mais les Cinq, le peuple cubain et les avocats – tous des USA – sont convaincus que la justice finira par s’imposer.

En octobre 2006, la troïka d’Atlanta a demandé à la défense et à l’accusation des résumés supplémentaires du cas. La défense lui a remis en novembre ses résumés qui concernent neuf chefs d’accusation encore en instance d’appel, mais a souligné quatre points :

1. Que le troisième chef d’accusation : coalition pour commettre un meurtre, soit éliminé parce que jamais prouvé.
2. Que le chef d’accusation : coalition pour faire de l’espionnage, n’a pas été prouvé et que, en tout état de cause, les peines de prison à vie infligées à partir de cette conviction ont été excessives et hors de la capacité d’un juge de punir trois accusés de la prison à vie.
3. La conduite du procureur durant le procès a violé les normes de procédure, notamment en ce qui concerne le dernier argument qu’il a présenté au jury et qu’il a répété à trois reprises : il doit déclarer les Cinq coupables par qu’ « ils sont venus aux Etats-Unis pour les détruire. » Ce point concerne aussi le chef d’accusation de coalition pour faire de l’espionnage que celui de coalition pour commettre un meurtre.
4. La juge a usé et abusé du recours au Classified Information Proceeding Act (CIPA), alors qu’il n’existait aucun document secret en jeu. Or, le gouvernement a classé chaque document de chaque accusé comme top secret, puis argumenté qu’il tombait de ce fait sous le coup du CIPA, de sorte que les avocats de la défense n’ont pas eu accès à certains des documents présentés par Cuba.

Le procureur, lui, a remis ses résumés supplémentaires le 20 décembre 2006.

Il est très difficile de prédire combien la troïka mettra de temps à prendre une décision. Rappelons qu’elle a tardé seize mois avant de se prononcer sur la question du changement de lieu.

En attendant, les violations des droits de l’homme des Cinq et de leurs famillas se poursuivent. Or, ils n’auraient jamais dû être ni arrêtés ni jugés.

Eléments prouvant le caractère frauduleux et politiquement manipulé du procès contre les Cinq

1. Miami : un lieu foncièrement hostile et inadéquat pour faire justice

La garantie d’un procès impartial a été totalement ignorée quand le parquet a insisté pour qu’il se tienne à Miami, un endroit foncièrement hostile et absolument partial envers les accusés. C’était là une violation grossière des cinquième et sixième amendements de la Constitution nord-américaine.

A titre d’exemple, Miami est justement la ville des USA où des groupes terroristes ont fait exploser des bombes et agressé violement ceux qui voulaient aller écouter un orchestre cubain, et où le petit Elián Gonzalez a été séquestré pendant quatre mois malgré les décisions des tribunaux compétents.

2. Violation du principe de l’application régulière de la loi

La cour a imposé des peines contre des crimes censément graves sans jamais avoir présenté une seule preuve concrète et exacte, violant le principe selon laquelle le parquet doit prouver les crimes imputés au-delà de tout doute raisonnable.

La défense a constamment été empêchée d’exercer son droit de disposer librement de la documentation considérée comme probatoire en vue de l’étudier et de l’examiner, car le parquet l’a classifiée aux termes du Classified Information Procedure Act (CIPA). Sa déclassification partielle s’est faite d’une manière absolument arbitraire, si bien que les avocats de la défense n’y eurent souvent accès que dans des délais leur interdisant de l’examiner dûment et ne parvinrent pas à faire classer comme documents officiels et probatoires toute une série de documents qui auraient été capitaux pour l’éclaircissement des faits.

La cour a permis au parquet de manipuler constamment les témoins, contre lesquels une violente campagne de presse a d’ailleurs été menée en vue de les apeurer, si bien que tantôt ils eurent du mal à faire connaître au jury et à la cour des faits et des informations qui constituaient des preuves favorables à la défense des accusés, tantôt ils ne purent même pas le faire.

3. Conditions d’incarcération cruelles et visant à entraver gravement la défense, et ayant provoqué aux Cinq et à leurs familles des tortures et des souffrances qui constituent des violations flagrantes de leurs droits de l’homme

En violation des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et même du huitième amendement de la Constitution nord-américaine, les Cinq ont été maintenus en réclusion au secret dans des cellules de punition, sans avoir commis la moindre indiscipline, à deux moments : le premier durant dix-sept mois, le second, durant quarante-huit jours.

En avril 2003, les Cinq ont de nouveau connu l’horreur du « trou », l’objectif des autorités cette fois-ci ayant été de faire obstacle à la préparation des documents d’appel qui ont été finalement présenté devant le Onzième Circuit de la cour d’Atlanta et de la demande d’un procès juste et impartial hors de Miami.

4. Mauvais traitements et tortures émotionnelles et psychologiques contre les familles des Cinq

Les autorités nord-américaines leur ayant constamment nié la délivrance d’un visa, Adriana Pérez et Olga Salanueva n’ont pu voir leurs maris, Gerardo Hernández et René González respectivement, depuis leur arrestation voilà plus de huit ans. Cette décision porte aussi préjudice à Ivette, la petite fille de René, qui n’a plus vu son père depuis l’âge de quatre mois.

Violant les obligations et les devoirs qui sont les siens aux termes de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, le département d’Etat n’a cessé d’entraver la possibilité des fonctionnaires consulaires cubains de rendre visite aux Cinq, comme c’est leur droit et leur devoir.

5. Des défenseurs des droits de l’homme de leur peuple, oui ; des espions, non !

Les Cinq ont été condamnés pour prétendu espionnage sans que le procureur ait jamais des preuves ou des témoignages qui auraient fondé les dommages, les préjudices ou les violations censément infligés à la sécurité nationale des USA ou aux intérêts de leur peuple. Des témoins ont même nié qu’ils auraient fait de l’espionnage, en particulier le général Clapper, ancien chef de la DIA, qui a comparu en tant qu’expert du parquet, et de hauts gradés des forces armées, comme les généraux Wilhelm et Akteson, l’amiral Carroll et le colonel Buckner.

6. Les accusés n’ont commis aucun acte de violence ni porté préjudice à des personnes ou à leurs biens.

Il est absolument scandaleux d’avoir condamné Gerardo Hernández pour homicide volontaire sans avoir présenté contre lui ni preuves ni témoins, pas même des preuves indirectes, qui l’auraient lié personnellement au moindre incident de cette nature. Le parquet lui a attribué, sans preuves ni témoins, une responsabilité dans les événements du 24 février 1996, jour où les autorités cubaines ont abattu deux petits avions qui n’avaient cessé de violer le territoire national.

En jugeant la décision prise ce jour-là par la République de Cuba au nom de la légitime défense, la cour a violé la doctrine de l’Acte d’Etat que la Cour suprême des Etats-Unis a reconnue clairement à plusieurs reprises. Jugeant la conduite de l’Etat cubain, la cour de Miami a violé tant le droit international que le droit nord-américain. Par ailleurs, en personnalisant cette conduite en Gerardo Hernández qui ne représentait pas cet Etat, n’exerçait aucune fonction dans les forces de l’air cubaines et n’a pas eu la moindre participation à l’incident susmentionné, il a violé grossièrement les notions élémentaires du droit pénal.

Il faut par ailleurs signaler un autre fait insensé : Gerardo Hernández est la seule personne au monde à avoir été condamnée à deux peines de privations de liberté à vie, dont l’une d’elles pour quelque chose que le parquet ne lui avait pas imputé au moment où la condamnation a été dictée. Durant le procès, le parquet dut reconnaître en effet par écrit, le 25 mai 2001, qu’il lui était impossible de prouver le chef d’accusation pour lequel Gerardo avait été condamné à une peine de prison à vie et demanda la modification de ce chef d’accusation : « À la lumière des preuves présentée au procès, ceci constitue un obstacle insurmontable pour les Etats-Unis en l’occurrence et aboutira probablement à un non-lieu pour ce chef d’accusation. »

7. Dissimulation par le gouvernement nord-américain, au cours du procès contre les Cinq, des preuves et évidences relatives aux actions terroristes perpétrées contre le peuple cubain

Le gouvernement étasunien a présenté plusieurs requêtes pour exclure du procès l’analyse des activités de groupes terroristes contre-révolutionnaires basés à Miami et constituant précisément la raison d’être de l’action des Cinq.

C’est dans ce but que le parquet a préparé et présenté une requête afin que des terroristes avérés fassent appel au cinquième amendement de la Constitution nord-américaine, empêchant donc qu’ils puissent témoigner et déclarer au sujet de leurs actions terroristes contre le peuple cubain, tous faits capitaux pour expliquer les motivations des Cinq.

8. Irrégularités dans le choix des jurés

Dans nulle autre juridiction, les accusés n’auraient eu à exercer à neuf reprises (sur quinze possibles) leur droit péremptoire de s’opposer à la désignation d’un juré, parce que lié aux groupes anticubains opérant au Sud de la Floride.

Pour sa part, le parquet a rejeté six candidats au jury pour la simple raison qu’ils étaient Noirs.

9. Comportement suspicieusement inhabituel du jury

Après avoir écouté les déclarations de 74 témoins (43 à charge et 31 à décharge) pendant près de sept mois, le jury de Miami n’a délibéré que quelques heures et a même annoncé à l’avance le jour et l’heure exacts où il se prononcerait ! Il n’a réclamé aucun éclaircissement, n’a pas formulé le moindre doute, malgré la complexité de sa tâche : arriver à une conclusion au terme d’un procès dont le dossier se montait à plusieurs dizaines de milliers de pages et qui impliquait des dizaines de chefs d’accusation contre cinq accusés. Il a émis en hâte un verdict de culpabilité pour tous les chefs d’accusation présentés par le parquet contre tous les accusés.

10. Caractère politisé et irrationnellement démesuré des peines

La juge n’a retenu aucune des circonstances atténuantes dûment prouvées au cours du procès et a repris à son compte les circonstances aggravantes réclamées par le procureur. Gerardo a été condamné à deux peines de réclusion à vie, plus quinze ans ; Ramón, à une peine de réclusion à vie, plus dix-huit ans ; Antonio, à une peine de réclusion à vie, plus dix ans ; Fernando, à dix-neuf ans de privation de liberté, et René, à quinze.

Les Cinq sont des prisonniers politiques auxquels on nie ce statut, puisqu’ils sont maintenus sujets au même régime que les droits communs, en violation de l’article 8 des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus.

11. Les Cinq ont été dispersés dans cinq prisons de cinq Etats très éloignés géographiquement

Les Cinq se trouvent très loin des bureaux de leurs avocats respectifs aux Etats-Unis, ce qui rend les contacts avec eux extrêmement difficiles, tout comme ils le sont pour leurs familles et amis. Il s’agissait par là d’entraver les activités de leurs représentants légaux.

12. Le vrai problème : des terroristes impunis

Les Cinq ont démontré au cours du procès que leurs seules actions de recherche d’information aux USA visaient les terroristes agissant dans ce pays en toute impunité, entre autres José Basulto, d’origine cubaine, et l’organisation qu’il a créée, Hermanos al Rescate, et Orlando Bosch, responsable du sabotage en plein vol d’un avion civil cubain emportant soixante-treize personnes, dont la totalité de l’équipe nationale d’escrime junior.

Ainsi que Luis Posada Carriles, autre responsable du sabotage susmentionné et impliqué dans la préparation d’une tentative d’assassinat de Fidel Castro qui prévoyait la pose de dizaines de kilogrammes d’explosif C-4 dans l’amphithéâtre de l’Université de Panama où il devait prononcer une allocution devant un millier d’étudiants et de professeurs.

C’est ce même Posada Carriles qui, avec l’argent de la Fondation nationale cubano-américaine, basée à Miami, a orchestré en 1997 la vague d’attentats à la bombe contre des hôtels cubains qui provoqua entre autres la mort d’un touriste italien et les blessures de plusieurs autres personnes.

13. La juge Joan Lenard a commis plusieurs violations qui ont contribué à priver les accusés de leurs droits les plus élémentaires et a entravé l’action de la défense

A la cour fédérale de Miami, elle a d’abord repoussé la demande des avocats de la défense d’avoir accès à la documentation classifiée – où se trouvaient l’immense majorité des prétendues preuves utilisées pour accuser et punir les Cinq – puis une autre requête présentée par Me Weinglass, défenseur d’Antonio Guerrero et à laquelle se joignirent les autres avocats, afin qu’un nouveau procès soit réalisé ailleurs qu’à Miami.

Pour rédiger cette requête, la défense a présenté une nouvelle preuve, basée sur le procès Ramírez vs. Ashcroft, de 2002, où le gouvernement avait eu une attitude frauduleuse et mal intentionnée : dans ce cas, le parquet avait fini par devenir l’accusé, et quand il dut comparaître, le gouvernement allégua que le jugement ne pouvait être impartial et serein à Miami car il s’agissait d’un fait ayant rapport avec Cuba. Comment interpréter ce « deux poids deux mesures » ? Nous sommes face à un délit de prévarication, dans la mesure où une autorité exerce son pouvoir d’une manière frauduleuse et préméditée.

14. Rejet regrettable et curieux par le cours d’appel d’Atlanta d’un Rapport sur les cinq Cubains prisonniers aux Etats-Unis (juin 2003)

Le rejet par la cour d’appel d’Atlanta (onzième circuit) du rapport présenté par le juriste Erick Luna, professeur de l’Université d’Utah, au nom de la Société cubaine de sciences pénales (recours connu communément comme d’amicus curiae) est quasiment sans précédent dans le système judiciaire nord-américain, dans la mesure où ce genre de rapport vise seulement à élargir la vision de la cour sur le cas à juger.

Ce rapport apportait de nombreuses informations sur les activités terroristes menées contre le peuple cubain et d’autres renseignements particulièrement intéressants qui auraient permis de prouver qu’il s’agissait d’un cas de « necessity defence », un principe en vertu duquel les Cinq ont agi et qui est reconnu par le système légal nord-américain.

15. Silence complice des médias nord-américains devant ce procès injuste

Le cas des Cinq revêt toutes les caractéristiques pour en faire une information d’intérêt national aux USA : anciens généraux et amiraux et jusqu'à un ancien conseiller de Clinton à la barre des témoins ; soixante-douze témoins ; échanges de notes diplomatiques ; mémorandums de la Maison-Blanche ; le plus long procès national cette année-là ; le seul à impliquer des questions d’affaires étrangères.

Et pourtant, suivant de toute évidence des instructions de la Maison-Blanche, les innombrables médias nord-américains n’ont jamais consacré la moindre attention – ni pendant ni après – au procès des Cinq, exception faite des médias contrôlés par la mafia terroriste cubano-américaine qui ont bien entendu orchestré une campagne digne d’une chasse aux sorcières contre les Cinq combattants antiterroristes.

Soutien de la communauté juridique nord-américaine et solidarité internationale

Certaines des associations d’avocats et de juristes les plus prestigieuses des Etats-Unis et du monde ont toutefois rejoint la bataille pour la libération des Cinq. Le Projet national des jurés, formé d’experts éminents en la matière, a présenté une plaidoirie devant le Tribunal des procès pour demander l’ouverture d’un nouveau procès.

Le National Lawyers Guild (association nationale des avocats), qui représente près de cinq mille avocat nord-américains, a aussi présenté une réclamation formelle pour l’ouverture d’un nouveau procès dans un site impartial. Cette réclamation a été soutenue par l’Association internationale des juristes démocrates, qui compte des membres dans quatre-vingt-dix pays et qui possède le statut consultatif au Conseil économique et sociale des Nations Unies.

On dénombre à ce jour deux cent huit comités de solidarité avec les Cinq dans soixante-dix-neuf pays. Toujours plus de voix solidaire se font entendre dans le monde et aux USA pour faire réparer cette injustice et obtenir le retour des Cinq dans leur pays et auprès de leurs familles.

Le peuple cubain réitère sa demande de justice et de solidarité avec ces Cinq défenseurs des droits à la vie, à l’autodétermination, au bien-être et au développement, lesquels ont été violés et continuent d’être violés par des groupes terroristes d’origine cubaine qui opèrent avec les encouragements de l’administration nord-américaine, sûrs d’en recevoir l’impunité.

Mauvais traitements et tortures émotionnels et psychologiques contre les familles des Cinq

• Obstacles aux visites consulaires.
• Obstacles aux consuls cubains chargés d’accompagner les familles ayant pu voir les détenus.
• Refus de délivrance de visas.
• Retard dans la délivrance de visas.

Les Cinq ont été la cible favorite de l’administration Bush dans son escalade d’hostilité et d’agression contre notre peuple.

En effet, cette administration, clairement motivée par des visées provocatrices et assoiffée de vengeance, a, depuis 2003, renforcé les mesures destinées à isoler et à punir encore plus ces jeunes défenseurs des droits de l’homme, sabotant le processus d’appel et s’efforçant de briser l’esprit et la fermeté des Cinq et de leurs familles.

Depuis 2003, elle a aggravé les obstacles aux visites consulaires et aux contacts des Cinq avec leurs familles. Le retard à leur délivrer des visas et le refus d’en délivrer à Adriana Pérez et à Olga Salanueva, femmes respectivement de Gerardo Hernández Nordelo et de René González, constituent une des actions les plus cruelles, les plus inhumaines et les plus violatrices du droit international, en particulier des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et de la loi des USA elle-même.

Ainsi, en mars 2003, tout en imposant de nouvelles restrictions aux déplacements de nos fonctionnaires à Washington, le département d’Etat a annulé les visites consulaires prévues à Gerardo et à Fernando.

A partir de juin 2003, le département d’Etat a pris des mesures qui ont fini par aboutir à l’impossibilité totale pour nos fonctionnaires consulaires d’accompagner les familles des Cinq à leurs visites dans les prisons.

Durant les visites de juin, juillet et août 2004, il imposa une nouvelle condition : les fonctionnaires consulaires ne pouvaient pas rester le week-end avec les familles dans les localités proches des prisons et devaient rentrer à Washington, privant ainsi les proches de ce soutien affectif dans les conditions de stress émotionnel typique de cette situation.

En décembre 2003, le département d’Etat refusa pour la première fois aux fonctionnaires consulaires la possibilité d’accompagner les proches de Gerardo, sous prétexte qu’il s’agissait d’un voyage privé et non consulaire.

Il faut rappeler que les proches des Cinq doivent se rendre aux USA en surmontant les énormes obstacles et les démarches extrêmement complexes qu’implique le blocus, à quoi s’ajoute le fait que les prisonniers ont été disséminés sur tout le territoire étasunien, ce qui oblige les proches à prendre différentes correspondances aériennes, à parcourir des centaines de kilomètres en voiture, à descendre à des endroits inconnus et se rendre dans des prisons situées sur des lieux inhospitaliers, sans le moindre appui.

Les mères, les femmes et d’autres proches des Cinq doivent faire face – mais ils le font avec courage et dignité - à ce genre de cruautés et à bien d’autres.

Dans le cas d’Adriana Pérez et d’Olga Salanueva, femmes de Gerardo Hernández Nordelo et de René González respectivement, les violations de leurs droits sont encore pires.

Le 7 janvier 2004, le ministère cubain des Relations extérieures a dû publier une Déclaration pour dénoncer la conduite absurde et revancharde des autorités étasuniennes qui, dans la note 845 de leur Section des intérêts à La Havane, du 23 décembre 2003, avaient de nouveau refusé d’analyser la demande de visas concernant ces deux femmes, précisant par ailleurs que les nouvelles demandes de visas par l’intermédiaire du ministère ne seraient plus acceptées dorénavant et qu’elles devraient faire les démarches à titre personnel et directement.

La SINA a, à compter du 2 février 2004, étendu cette même mesure aux autres proches : c’est à eux de faire directement les démarches de visa.

Le 27 février 2004, le département a fait savoir par note diplomatique à notre Section des intérêts de Washington que les visites consulaires aux Cinq ne seraient plus autorisées désormais que trimestrielles, ce qui est une violation flagrante de la Convention de Vienne (1961) sur les relations consulaires.

Notre gouvernement protesta contre cet acte arbitraire le 4 mars 2004, dans une Déclaration du MINREX intitulée « Nouvelle infamie contre nos Cinq héros ».

Le refus de visas à Adriana Pérez et à Olga Salanueva n’est pas la seule violation flagrante du droit des Cinq à recevoir des visites périodiques de leurs proches. Les autres doivent attendre très longtemps avant d’en obtenir. Ainsi, pour ne citer qu’un seul cas, Carmen Nordelo, Magalys Llort, Irma Sehweret et Colmes Labañino, dont les demandes avaient été présentées soit le 7 août 2003 soit le 23 septembre 2003, ne se sont vu accorder le visa qu’en avril 2004, soit sept mois après la date de la dernière demande !

Peu importe aux autorités étasuniennes l’âge avancée de certains de ces proches…

Refus de délivrance de visa à Olga Salanueva, femme de René González Nordelo, et à Adriana Pérez, femme de Gerardo Hernández

Pendant des années, les autorités étasuniennes leur ont nié les visas, les empêchant donc de voir leurs maris.

Le déni de visa constitue une violation non seulement des droits de l’homme, reconnus dans plusieurs instruments internationaux, mais encore de la Constitution des Etats-Unis, comme l’a entériné la Cour suprême dans le cas Overton vs. Bastea, ainsi que des règlements du Bureau fédéral des prisons (28 CFR Sec.540.40). Couper constamment Gerardo et René de leurs familles est injustifiable d’un point de vue légal et intolérable d’un point de vue moral.

Cas d’Adriana Pérez

Elle n’a jamais pu entrer aux Etats-Unis pour rendre visite à son mari arrêté depuis le 12 septembre 1998.

• L’administration étasunienne ne dispose (et ne disposera jamais) de la moindre preuve ni du moindre indice que la présence d’Adriana aux USA peut porter atteinte à leur sécurité nationale.
  
  
• Son nom n’apparaît pas sur l’acte accusatoire comprenant les chefs d’accusation dolosifs contre Gerardo et ses quatre compagnons.
  
  
• Son seul intérêt est de rendre visite à son mari, Gerardo Hernández Nordelo, condamné à deux peines de réclusion à vie plus une peine de quinze ans de privation de liberté à la prison de Victorville (Californie).
  
  
• L’administration étasunienne lui a concédé un visa le 29 mars 2002 au terme d’une consultation entre agences, ce qui est la démarche habituelle dans le cas d’un citoyen cubain. Adriana est donc partie en juillet 2002 aux USA pour rendre visite à son mari, mais, une fois débarquée à l’aéroport de Houston (Texas), elle a été arrêtée, soumise pendant onze heures à un interrogatoire dénigrant et finalement renvoyée à Cuba.
  
  
• Si les autorités étasuniennes avaient des preuves contre Adriana, pourquoi ne l’ont-elles pas arrêtée à son arrivée aux USA à Houston ?
  
  
• Les autorités étasuniennes lui ont de nouveau refusé le visa en avril 2003, au nom de la section 212-3(A) de la loi d’Immigration et de nationalité relative à l’entrée dans le pays de personnes suspectes de vouloir y faire de l’espionnage ou des sabotages.
  
  
• Adriana a fait une nouvelle demande de visa en juin 2003, essuyant encore un refus.
  
  
• L’histoire s’est répétée en avril 2004, le refus ayant été fondé en ce cas sur la section 212 (A) (3) (a) de la loi Loi d’immigration et de nationalité appliquée aux personnes pouvant mettre en danger la sécurité nationale.
  
  
• Nouveau refus en 2005, sous un nouveau prétexte : elle était une possible émigrante (section 212)
  
  
• Nouveau refus le 2 octobre 2006, aux termes de la section 212 (f), autrement dit entrée préjudiciable aux intérêts des Etats-Unis.

Cas d’Olga Salanueva

Elle a vu son mari pour la dernière fois en novembre 2000, à la veille de l’ouverture du procès. L’attitude des autorités étasuniennes est encore plus inhumaine en l’occurrence dans la mesure où elles punissent aussi une fillette.

• Au moment de l’arrestation de son mari, René González, Olga vivait légalement aux USA où elle a continué de vivre ensuite pendant deux ans et deux mois.
  
  
• Durant ce laps de temps et jusqu’à son expulsion en novembre 2000, elle a assisté à la présentation de l’acte d’arrestation et d’accusation de René, a eu des contacts avec des fonctionnaires de la police et avec l’avocat de la défense. À aucun moment, il ne lui a été dit qu’elle avait le moindre lien avec les faits pour lesquels son mari a ensuite été accusé.
  
  
• Si les autorités étasuniennes estimaient qu’Olga était un agent infiltré, pourquoi ne l’ont-elle pas arrêtée et accusée durant les deux années et deux mois durant lesquels elle a vécu aux USA ?
  
  
• Elle a été arrêtée en août 2000 par les autorités d’immigration à des fins d’expulsion. Un mois avant, en juillet, le ministère public avait proposé un arrangement à son mari : s’il acceptait les deux chefs d’accusation contre lui (concert frauduleux et agent étranger non enregistré), sa femme Olga ne serait pas expulsée.
  
  
• René González ayant dignement répondu non, Olga fut expulsée à Cuba.
  
  
• Le 29 mars 2002, les autorités étasuniennes lui concédaient un visa d’entrée aux USA pour rendre visite à son mari.
  
  
• Mais ces mêmes autorités révoquèrent le visa le 23 avril 2002, alléguant avoir découvert des informations selon lesquelles Olga n’était pas admissible aux termes de la section 212a (3) (B) de la loi d’immigration et de nationalité relative à l’entrée de personnes associées à des activités terroristes. Or, René González ne fut jamais accusé de terrorisme, mais condamné précisément pour tout le contraire, mener des activités antiterroristes. Le prétexte des autorités étasuniennes était totalement irrecevable !
  
  
• Les autorités étasuniennes ont refusé de nouveau la délivrance de visa en octobre 2002 et en avril 2003.
  
  
• Dans ces deux derniers cas, le département d’Etat a justifié le refus de visa en vertu de la section 212-3 (A) de cette même loi d’immigration et de nationalité relative à l’entrée aux USA de personnes susceptibles d’y faire de l’espionnage ou des sabotages. Le prétexte là encore n’est pas recevable, dans la mesure où René González n’a pas été accusé d’espionnage, mais de concert frauduleux et d’agent étranger non enregistré.
  
  
• Nouvelle demande de visa en juin 2003 et nouveau refus.
  
  
• Nouvelles demandes de visa en octobre 2003 et en avril 2004, et nouveaux refus, mais cette fois-ci en vertu d’arguments différents des antérieurs.
  
  
• En 2005, nouveau refus que Ivette connaisse son père, aux termes de la section 212 (a)(9)(A)(ii) : en l’occurrence, selon la SINA, Olga était inéligible, ne pourrait plus demander de visa pour avoir été déportée des USA, seul le département d’Etat pouvant révoquer cette décision.

Cas d’Ivette González

La petite Ivette González, fille de René González et d’Olga Salanueva, n’a pu revoir son papa dans la mesure où les autorités étasuniennes ont refusé à sept reprises à sa maman le visa d’entrée après avoir été déportée à Cuba en 2000.

Au bout de huit ans, compte tenu de ce dernier refus, du fait que le procès se prolonge et qu’il était impossible de savoir si les autorités étasuniennes changeraient un jour d’avis, décision a été prise par la famille, à la demande de René González, qu’Ivette, âgée de huit ans, se rende aux Etats-Unis accompagnée de sa grande soeur Irma González Salanueva, maintenant majeure.

La visite a eu lieu après que l’enfant a reçu un traitement de la part de personnels spécialisés afin de tenter de réduire au maximum l’impact psychologique que pourrait avoir en elle cette première rencontre avec son père après une séparation prolongée et sans la présence de la maman et dans un environnement hostile. Bien entendu, il est impossible de déterminer actuellement l’impact à long terme.

La rencontre entre Ivette et son papa a eu lieu le 30 décembre 2006, à Marianna (Floride) dans les conditions adverses d’une prison.

Ivette est ensuite rentrée à Cuba en compagnie de sa sœur. Née aux USA, elle n’a pas besoin de visa d’entrée.

L’organisation non gouvernementale Amnesty International a, le 17 janvier 2007, émis une déclaration sur la situation des parents des Cinq, pressant les autorités étasuniennes de réviser sérieusement leur décision de ne pas délivrer de visas d’entrée temporaires aux femmes de Gerardo Hernández et de René González depuis 2002, sous différents prétextes (terrorisme, espionnage, sécurité nationale) et, si rien de péremptoire ne s’y oppose, de les leur délivrer pour qu’elles puissent rencontrer leurs maris.

Or, ni l’une ni l’autre n’a jamais été accusée de tels crimes, pas plus que leurs maris n’ont été accusés de terrorisme.

Adriana y Olga ont explique à Amnesty International qu’elles ne représentent pas la moindre menace à la sécurité des USA et que leurs maris sont détenus avec la population carcérale normale, ce qui indique bien qu’ils ne sont pas considérés comme dangereux pour celle-ci.

Amnesty International a exposé la question à plusieurs reprises aux autorités étasuniennes depuis 2002, car elle juge que refuse à ces prisonniers la visite de leurs femmes – et de sa fille dans le cas de René González – est une mesure punitive inutile et contraire aux normes relatives au traitement humain que doivent recevoir les prisonniers et à l’obligation des États de protéger la vie familiale.

Elle juge que ce refus est particulièrement rigoureux compte tenu des longues peines infligées à ces deux hommes et du fait que le verdict a, semble-t-il, été prononcé sans que les garanties procédurières et constitutionnelles aient été respectées.

Entretiens de certains proches des Cinq dans le cadre du Conseil des droits de l’homme

C’est en vue de dénoncer les violations flagrantes des droits de l’homme dont sont victimes les Cinq et leurs familles qu’Adriana Pérez (femme de Gerardo Hernández) et Magalys Llort (mère de Fernando González) ont, du 20 au 28 septembre 2006, rencontré des fonctionnaires de différents mécanismes thématiques du Conseil des droits de l’homme et des fonctionnaires du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme durant la seconde session ordinaire du Conseil.

On trouvera ci-dessous une liste des représentants des mécanismes thématiques et des fonctionnaires du Haut-Commissariat qu’elles ont rencontrés :

Entretiens avec des fonctionnaires des mécanismes spéciaux :

1. M. Leandro Despouy, rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats.
2. Mme Yakin Erturk, rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes.
3. Mme Leila Zerrougui, président du Groupe de travail sur la détention arbitraire.
   
   Entretiens avec des fonctionnaires du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme :
   
   
4. Mme Maria Francisca Iza-Charrin, chef de division au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de la Oficina
5. Mme Dragana Korljan, adjointe du Rapporteur sur le droit à la santé (Paul Hunt).
6. Mme Charo Murga, adjointe du Rapporteur spécial sur les droits des migrants.

Les représentantes des parents des Cinq ont remis à toutes ces personnes un rapport actualisé dénonçant les violations de leurs droits de l’homme, ainsi qu’un document des ONG cubaines dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC dénonçant ces mêmes violations.

Une vérité avérée

Une série de faits s’est déroulée aux USA de février à septembre 2006 qui corrobore aussi bien les préjugés existant contre Cuba à Miami que l’ « état de nécessité » dont les Cinq ont argué durant le procès :

1. Le 19 avril 2006, Robert Ferro a été arrêté dans le sud de la Californie et accusé, après perquisition chez lui, de détention illégale de 1 500 armes, dont 35 mitraillettes, 130 silencieux, 89 000 peines de munitions et un lance-missile, son avocat ayant présenté des documents formels devant le jury pour expliquer que son client conservait ces armes pour « un groupe militant qui prévoyait de renverser le gouvernement cubain ». Ces révélations confirment donc l’ « état de nécessité » dont ont parlé les Cinq.

2. Le 22 juin 2006 The Miami Herald publiait une longue interview de José Antonio Llama, ancien membre de la direction de l’organisation terroriste Fondation nationale cubano-américaine (FNCA), qui y avouait avoir remis 1 400 000 dollars à un groupe de cette Fondation pour acheter des équipements aériens légers téléguidés, entre autres armes qui devaient être utilisées contre Cuba de 1994 à 1997. Il y mentionnait Domingo Sadurni, autre émigré cubain vivant à Porto Rico, comme la personne ayant facilité l’achat d’un hélicoptère, et Raúl López, un Cubano-Américain entrepreneur du bâtiment à Miami, qui aurait fourni les explosifs. Bien que l’interviewé n’ait précisé les objectifs de ces plans, on ne peut s’empêcher de penser à un plan révélé durant le procès des Cinq :

« Il s’agissait au départ de lancer deux avions bourrés d’explosifs et téléguidés depuis un hélicoptère contre un meeting sur la place de la Révolution durant un discours de Fidel Castro. » (Tiré d’un document présenté au procès comme prétendu rapport de l’un des Cinq à La Havane au sujet des plans d’un groupe « militant » de Miami, apparaissant à la transcription officielle d procés, p. 4992.)

Cette interview de José Antonio Llama confirme que les Cinq surveillaient bel et bien des groupes terroristes de Miami afin de connaître d’avance leurs actions violentes contre Cuba qui auraient pu aboutir à des morts d’innocents.

3. Au sujet de la demande de changer le lieu du procès : The Miami Herald a informé que le Conseil d’éducation de Miami avait voté l’interdiction d’introduire dans les bibliothèques publiques un livre d’enfant décrivant les enfants de Cuba comme semblables à ceux de Miami en matière d’école et d’éducation. L’un des membres non cubains de ce Conseil, Robert Ingram, bien qu’opposé à cette idée, a toutefois voté pour de crainte de « se retrouver avec une bombe sous sa voiture… Je ne peux voter en mon âme et conscience sans me sentir menacé. »

C’est exactement cette même crainte dont faisaient état les membres du jury durant le procès des Cinq et au sujet de laquelle la défense a présenté des preuves devant la cour d’appel d’Atlanta. Membres non cubains de cette communauté, les jurés ne pouvaient voter l’acquittement des Cinq sans « se sentir menacés ».

4. En septembre 2006, des documents obtenus grâce à une demande fondée sur la Loi de liberté d’information révélaient qu’au moins dix journalistes influents du Sud de la Floride, dont trois d’El Nuevo Herald, avaient reçu des paiements réguliers du gouvernement pour se présenter à des programmes de Radio Martí et de TV Martí, deux médias officiels de l’administration, afin d’y promouvoir le renversement du gouvernement cubain. Ces journalistes avaient intensifié la campagne d’intimidation à Miami lors du procès des Cinq dès 1998. Leurs noms sont apparus sous bien des articles publiés à Miami pour favoriser la « tempête » de préjugés dénoncée par la troïka de la cour d’appel d’Atlanta et qui a constitué un facteur clef dans la condamnation des Cinq.

5. Le 19 janvier 2007, Santiago Alvarez, riche entrepreneur du bâtiment et allié du terroriste Luis Posada Carriles, et Osvaldo Mitat, son employé, ont révélé à la police, par l’intermédiaire de leurs avocats, et dans le but de réduire les peines de prison auxquelles ils avaient été condamnés, l’existence de dizaines de mitraillettes, de dynamite et d’un lance-grenade qui devaient être utilisés dans le cadre d’actions terroristes contre Cuba.

CONCLUSIONS

Comme on a pu le constater, l’administration Bush a déversé sa soif de vengeance et sa haine sur nos Cinq Héros, en recourant à de nombreuses actions arbitraires, à des abus et à des violations constantes de leurs droits les plus élémentaires.

Mais les Cinq ont montré on ne peut mieux à Bush et à ses protégés de la mafia terroriste de Miami qu’aucune de ces mesures ne pourra les faire plier ni affaiblir la fermeté avec laquelle ils ont défendu jusqu’ici le droit de tous à jouir de leurs droits, dont le droit à la vie.

En s’infiltrant dans les organisations terroristes et criminelles ayant pignon sur rue en Floride, ils ont mis à nu l’hypocrisie et le deux poids deux mesures qui caractérisent le prétendu combat mondial des USA contre le terrorisme.

La décision du 9 août 2005 de la troïka de juges du onzième circuit d’Atlanta et l’avis 19 du 27 mai 2005 du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire confirment que telle est bien celle des Cinqs. La privation de liberté de tout être humain, quand elle est arbitraire et contraire au droit, équivalent à un enlèvement. En l’occurrence, les criminels sont les principales autorités des Etats-Unis, qui séquestrent leurs victimes depuis plus de huit ans.

La décision insolite de l’ensemble de la cour d’Appel d’Atlanta, en date du 9 août 2006 – à savoir, ratifier le verdict du tribunal de Miami et entériner la disposition selon laquelle le lieu du procès ne doit pas être changé – ne fait aucun cas du climat de violence et d’intimidation régnant à Miami.

Elle confirme une fois de plus que le « procès » des Cinq n’est pas pour les représentants du pouvoir aux USA une affaire judiciaire, mais bel et bien politique. Les Cinq sont avant tout des prisonniers politiques détenus arbitrairement.

À l’instar de leurs familles, l’ensemble du peuple cubain n’aura de cesse d’imposer la justice pour que les Cinq Héros puissent rentrer dignement dans leur patrie. Pour ce faire, il y faut le soutien des hommes et des femmes honnêtes du monde entier. Ils méritent la compréhension et l’aide, ils méritent surtout que justice soit faite et ils réclament que la vérité soit connue.

Annexe

AU SUJET DE L’AVIS SUR LE CAS DES CINQ DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DÉTENTION ARBITRAIRE

Le 27 mai 2005, ce Groupe de travail a déclaré que « la privation de liberté » d’Antonio Guerrero, de Fernando González, de Gerardo Hernández, de Ramón Labañino et de René González était « arbitraire » et a invité le Gouvernement des Etats-Unis « à prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation ».

Ces cinq membres, qui décident en leur âme et conscience et ne représentent aucun gouvernement, étaient Mme Manuela Carmena Castrillo (Espagne), Mme Leila Zerrougui (Algérie), Mme Soledad Villagra (Paraguay), M. Tamás Ban (Hongrie) et M. Seyed Mohammad Hashemi (Iran).

Le Groupe de travail a adopté cet avis après que les parents des cinq Cubains le lui aient demandé et après avoir évalué les arguments présentés tant par ceux-ci que par le gouvernement des Etats-Unis.

Les arguments sur lesquels le Groupe de travail s’est fondé pour parvenir à cet avis se résument comme suit :

• « …le procès ne s’est pas déroulé dans l’atmosphère d’objectivité et d’impartialité requise ». « Le Gouvernement [des USA] n’a pas nié que…le climat empreint de préjugés et d’hostilité à l’égard des accusés qui prévalait à Miami a persisté et a contribué à faire accréditer d’emblée la thèse de la culpabilité de ces derniers. Le Gouvernement n’a pas non plus nié qu’un an plus tard, il avait reconnu que Miami n’était pas un lieu approprié pour un procès concernant une affaire ayant un lien avec Cuba car il s’y avérait quasi impossible de constituer un jury impartial. »
  
  
• « L’affaire étant considérée comme une affaire de sécurité nationale, l’accès des détenus aux documents qui contenaient des moyens de preuve a été entravé. Le Gouvernement n’a pas contesté que ce fait avait eu un impact considérable sur l’accès des avocats de la défense aux moyens de preuve et, par conséquent, sur leur capacité de produire des preuves contraires. Ainsi qu’il ressort des informations à la disposition du Groupe de travail, cette application particulière des dispositions de la CIPA a en outre créé un déséquilibre entre la partie poursuivante et la défense. »
  
  
• « Les intéressés ont été détenus au secret pendant 17 mois, pendant lesquels la possibilité de contacter leurs avocats et d’avoir accès aux moyens de preuve et, partant, d’organiser leur défense a été réduite. »
  
  
• « Le Groupe de travail en conclut que les trois éléments susvisés sont, considérés ensemble, d’une gravité telle qu’ils confèrent un caractère arbitraire à la privation de liberté de ces cinq personnes. »

La Maison-Blanche n’a fait aucun cas de cet avis. Selon The Miami Herald du 20 juillet 2005, le département d’Etat l’a jugé « ridicule et confus », un fonctionnaire de haut niveau souhaitant garder l’anonymat mais laissant entendre qu’il s’exprimait officiellement au nom de l’administration, l’ayant qualifié de manœuvre « motivée politiquement » et orchestrée par le gouvernement cubain : « Nous avons une série d’idée sur la façon de répondre. »

 

<< Atrás