CubaMinrex. Ministerio de Relaciones Exteriores de Cuba

LIVRE BLANC 2007

• CHAPITRE 7. MALGRÉ L’INJUSTE MANŒUVRE ANTICUBAINE QUE LES ETATS-UNIS IMPOSENT À LA CDH, CUBA CONTINUE DE RESPECTER SON ENGAGEMENT DE COOPÉRATION AVEC TOUS LES MÉCANISMES NON DISCRIMINATOIRES EN MATIÈRE DE DROITS DE L’HOMME.

Cuba coopère dignement et depuis fort longtemps avec la communauté internationale dans le domaine des droits de l’homme. Or, la machinerie de propagande de la superpuissance hégémonique fait tout simplement silence là-dessus, et pire le dénature.

Cuba a toujours prouvé par des faits concrets – mais en exigeant le plus grand respect à son égard – sa disposition sans ambages au dialogue franc et ouvert dans tous les domaines, droits de l’homme y compris.

Indépendamment de son opposition de principe à la manigance sélective, discriminatoire et injuste des USA en matière de droits de l’homme, le gouvernement cubain a continué de poursuivre et d’enrichir sa coopération traditionnelle avec tous les mécanismes appliqués de manière universelle et sans discrimination.

Ainsi, à titre d’exemple, le gouvernement cubain a, en 1988, invité une mission conduite par le président de la CDH et formée d’autres membres de chaque groupe régional afin qu’elle puisse évaluer la situation des droits de l’homme dans le pays et en informer ensuite la Commission, cette invitation apparaissant à la décision 1988/106.

La mission, qui a visité Cuba du 16 au 25 septembre 1988, a reçu du gouvernement toutes les facilités et garanties tant au cours des travaux préparatoires que dans le pays même. Dans son Rapport, tout en reconnaissant l’attitude positive et la bonne volonté des autorités cubaines, elle a manifesté clairement qu’il n’existait pas à Cuba de situation des droits de l’homme qui aurait justifié la mise en place d’une procédure de suivi spéciale.

L’année suivante, en 1989, en vertu de la décision 1898/113 de la CDH, le Gouvernement cubain fit comprendre sa disposition à coopérer avec le Secrétaire général des Nations Unies dans le suivi des recommandations inclues dans le rapport de la mission. Cette procédure fut interrompue à compter du jour où les Etats-Unis ont décidé de la manipuler à des fins de propagande anti-cubaine en imposant l’adoption d’une résolution de condamnation injuste à cette Commission, laquelle s’est imposée par la force chaque année depuis 1990.

Le peuple cubain a riposté dignement, à partir de ses positions de principe, à cette manœuvre injuste et cette condamnation sans fondement imposées par le gouvernement des Etats-Unis. La nation cubaine ne cède pas aux pressions, aux actions de force et aux chantages. Que nul n’espère qu’elle reconnaisse un jour le bien-fondé d’une manigance telle que celle que les Etats-Unis imposent à la CDH, clairement illégitime, illégale et injuste par ses origines, ses motivations et ses méthodes, à plus forte raison qu’elle y coopère.

Malgré cette détermination résolue, Cuba a continué parallèlement de collaborer avec la Commission des droits de l’homme et d’autres mécanismes connexes des Nations Unies, à partir des larges possibilités qu’offrent les nombreux mécanismes, instances et organes fonctionnant sur des bases non sélectives et selon un mandat à application universelle.

C’est précisément pour stimuler la coopération internationale dans ce domaine que Cuba a été l’un des premiers pays à inviter et à accueillir le premier Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. José Ayala Lasso, en 1994, quelques mois à peine après la création de ce poste à l’ONU.

Durant sa visite, le Haut-commissaire s’est entretenu avec divers représentants du gouvernement et d’autres acteurs de la société, a visité de nombreux centres l’intéressant où il a pu discuter librement avec de nombreux Cubains. À la fin de sa visite de Cuba, il a souligné la réceptivité et la disposition de la partie cubaine de mettre en pratique les principales suggestions qu’il avait faites.

En 1995, du 28 avril au 5 mai, le Gouvernement cubain a invité des organisations non gouvernementales (France-Liberté, Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme, Médecins du monde et Human Rights Watch) à visiter le pays, leur offrant tout le soutien des autorités. Les ONG ont atteint tous les objectifs qu’elles s’étaient fixées, dont la visite de plusieurs prisons et des entretiens avec des prisonniers choisis par elles.

En 1998, année où la Commission repoussa le projet de résolution des Etats-Unis le gouvernement cubain a invité les rapporteurs spéciaux de la CDH sur l’utilisation de mercenaires et sur la violence contre les femmes, les visites ayant eu lieu en 1999.

En plus de ces visites, Cuba a coopéré intensément, par d’autres voies et méthodes, avec les différents mécanismes des Nations Unies dans ce domaine. Ainsi, elle a fourni systématiquement les informations que lui réclament les mécanismes universels et non discriminatoires de la CDH et les organes nés de traités internationaux sur ce point.

Dans le droit fil de son histoire d’engagement de coopération et de membre actif de la Commission, le gouvernement cubain a répondu aux demandes d’informations sur de prétendus cas de violations des droits de l’homme qui lui sont parvenues à travers les mécanismes et procédures de la CDH et le mécanisme établi en vertu de la procédure 1503 d’examen de communications confidentielles de l’ECOSOC.

Cuba a adressé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ses points de vue et ses contributions, répondant à un nombre significatif des demandes d’informations réalisées en vertu des résolutions thématiques adoptées par la CDH.

En 2006, une fois réalisées les consultations pertinentes avec les autorités compétentes, le ministère cubain des Relations extérieures a répondu aux sollicitudes d’information sur des cas de prétendues violations des droits de l’homme présentées par le président-rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire, par le Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, par le rapporteur spécial sur la promotion du droit à la liberté d’opinion et d’expression et par la représentante spéciale du secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Corroborant l’importante qu’elle attribue à la coopération avec les mécanismes non discriminatoires des Nations Unies en matière de droits de l’homme, Cuba a, en 2006, adressé des contributions et des points de vue sur de nombreuses questions, dont les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales, la protection des défenseurs des droits de l’homme et le combat contre l’incitation à la haine raciale et religieuse.

Cuba a présenté plusieurs rapports périodiques aux organes établis en vertu de traités internationaux des droits de l’homme.

En août 2006, elle a présenté et débattu les cinquième et sixième rapports unifiés au Comité pour l’élimination de la discrimination de la femme.

L’attachement de l’Etat cubain à l’avancement de la femme et de la société dans son ensemble a été reconnu à maintes reprises. Les recommandations et les commentaires finaux du Comité ont porté essentiellement sur des questions méthodologiques concernant la présentation du rapport et sur la nécessité de continuer de mieux systématiser les données et les indicateurs selon une démarche tenant compte des sexospécificités. Le Comité a reconnu que le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis répercutait sur la pleine jouissance des droits humains par les Cubains, empêchant donc la pleine application de la Convention.

Cuba a aussi présenté sa contribution au Rapport mondial sur l’application des résultats de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée à l’enfance, dont les actions et les programmes en place dans le pays, et les résultats obtenus dans ce domaine à compter de 2002.

Cuba se prépare à présenter son troisième rapport au Comité sur les droits de l’enfant, son dix-septième rapport périodique au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et son troisième rapport au Comité contre la torture.

Notre pays a ratifié un grand nombre d’instruments internationaux en matière de droits de l’homme. Il est partie à seize des traités fondamentaux en vigueur, à savoir :

• Convention relative aux droits de l’enfant.
• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente   d’enfants, la pornographie et la prostitution infantiles.
• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou   dégradants.
• Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des   femmes.
• Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination   raciale.
• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
• Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre   l’humanité.
• Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid.
• Convention internationale contre l’apartheid dans les sports.
• Convention sur les droits politiques de la femme.
• Convention sur la nationalité de la femme mariée.
• Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et   l’enregistrement du mariage.
• Convention sur l’esclavage (Genève, 25 septembre 1926) et Protocole pour modifier la   Convention sur l’esclavage.
• Convention supplémentaire sur l’abolition de l’esclavage, la traite d’esclaves et les   institutions et pratiques analogues.
• Convention pour la répression et l’abolition de la traite des êtres humains et de   l’exploitation de la prostitution d’autrui.
• Convention relative à la protection de l’enfant et à la coopération en matière   d’adoption internationale.

Cuba a aussi signé les instruments suivants:

• Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de   discrimination à l’égard des femmes.
• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la   participation des enfants à des conflits armés.

Cuba a ratifié d’autres instruments relatifs aux droits du travail en rapport avec les droits de l’homme:

• Convention sur le droit d’association (agriculture) (nº 11).
• Convention sur l’inspection des émigrants (nº 21).
• Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (nº 87).
• Convention sur les travailleurs migrants (révisée) (nº 97).
• Convention concernant l’application des principes du droit d’organisation et de   négociation collective (nº 98).
• Convention sur l’abolition du travail forcé (nº 105).
• Convention sur la discrimination en matière d’emploi et de profession (nº 111)
• Convention concernant la politique de l’emploi (nº 122).
• Convention concernant les représentants des travailleurs (nº 135).
• Convention sur les organisations de travailleurs ruraux (nº 141).
• Convention concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de   détermination des conditions d’emploi dans la fonction publique (nº 151).

Cuba fait partie des Etats qui ont ratifié le plus grand nombre de conventions de l’OIT. Au total 87 conventions, dont 7 sur 8 des conventions dites fondamentales.

En ce qui concerne les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, ainsi qu’économique, sociaux et culturels, Cuba réaffirme l’attachement à leurs postulats qu’elle a assumé quand l’Assemblée générale des Nations Unies les a adoptés. La Constitution et les lois cubaines consacrent largement les droits qu’ils protègent pour tous les citoyens. Nombreux sont les politiques et les programmes de l’Etat qui visent spécialement à la protection et à la promotion de ces droits pour tous les Cubains.

Mais Cuba ne souscrira pas de nouvelles obligations internationales dans un cadre de confrontation et de manipulation à des fins politiques de la coopération internationale en matière de droits de l’homme.

Cuba est ouverte au dialogue avec tous les pays intéressés sur la base du respect mutuel et a maintenu sa coopération bilatérale sur ce point avec ceux qui engagent le dialogue avec respect et sérieux. En Amérique latine même, elle a soutenu des échanges périodiques sur différents thèmes, dont les droits de l’homme. Ces échanges se sont étendus aux pays d’Asie, d’Afrique et d’Europe orientale.

Cuba réitère son refus de coopérer à l’application des résolutions anticubaines successives adoptées par la Commission par une marge étroite, comme une conséquence des grandes pressions exercées par la superpuissance hégémonique.

Cuba tient à réaffirmer sa volonté de continuer de coopérer pleinement aux mandats adoptés dans le cadre du Conseil des droits de l’hommes, comme elle l’a fait dans celui de la CDH, selon des critères non sélectifs ni discriminatoires, en particulier avec la mission confiée au Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme aux termes de la résolution 48/141 de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Cuba, membre du Conseil des droits de l’homme, est prête à se soumettre durant son mandat triennal au Mécanisme d’examen périodique universel, à condition que celui-ci ne soit pas séquestré par Washington pour continuer de lui imposer des manœuvres sans rapport avec les droits de l’homme.

Cuba a continué de travailler avec sérieux aux négociations ayant abouti à l’établissement du Conseil des droits de l’homme. Elle espère que ce nouvel organe mettra fin aux manigances politiques qui ont caractérisé le travail des organes intergouvernementaux des Nations Unies en matière des droits de l’homme.

Cuba, pays sous-développé et clairement attaché à la réalisation de tous les droits de l’homme au bénéfice de tous, réclame un organe des Droits de l’homme fort et juste, qui soit capable de répondre aux attentes les plus larges des peuples du monde et de contrer les actions unilatérales de la superpuissance.

Elle continuera de promouvoir le droit à l’alimentation ; la solidarité internationale ; la mise en place d’un ordre international démocratique et équitable où tous les droits de l’homme consacrés dans la Déclaration universelle pertinente deviennent une réalité pour tous les êtres humains et tous les peuples ; le droit au développement pour tous les peuples et tous les individus ; le droit des peuples à la paix ; une coopération culturelle internationale respectueuse de la diversité des patrimoines.

Par ailleurs, Cuba continuera de contester au CDH les retombées de la dette extérieure sur l’exercice des droits de l’homme dans le tiers monde ; de combattre le recours à des mercenaires pour entraver le droit des peuples à l’autodétermination et le recours à des mesures de coercition unilatérales.

Cuba ne cessera pas de dénoncer les violations flagrantes et massives des droits de l’homme commises par les autorités états-uniennes à l’encontre des personnes qui demeurent arbitrairement détenues sur le territoire occupé illégalement par la Base navale de Guantánamo.

Cuba soutiendra les initiatives visant à promouvoir tous les droits de l’homme en accord avec les principes d’universalité, d’indivisibilité et d’interdépendance. Elle défendra les efforts des pays en développement en vue de renforcer l’ensemble des droits économiques, sociaux et culturels.

Cuba continuera de jouer un rôle marquant par le nombre et la quantité de ses contributions aux demandes d’informations du Haut-Commissariat et de répondre systématiquement aux communications qui lui parviendront à travers les mécanismes thématiques de l’organe des droits de l’homme.

Le gouvernement cubain ne tolérera jamais qu’on prétende le singulariser injustement, qu’on tente de bafouer le droit de son peuple à l’autodétermination ou de méconnaître l’égalité souveraine de l’Etat établi par la volonté de la nation cubaine, tout ceci en violation flagrante des normes du droit international.

Le Gouvernement cubain restera fidèle à son attachement au multilatéralisme dans les relations internationales, notamment en matière de droits de l’homme, ce qui présuppose l’affrontement résolu à toute manigance visant à manipuler le système international à des fins de domination hégémonique.

Parallèlement, Cuba continuera d’honorer les enseignements de son Héros national, José Martí, qui proclamait la nécessité que « la loi première de la République soit le culte à la dignité pleine de l’homme ».

Parallèlement, Cuba continuera d’honorer les enseignements de son Héros national, José Martí, qui proclamait la nécessité que « la loi première de la République soit le culte à la dignité pleine de l’homme ».

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