CubaMinrex. Ministerio de Relaciones Exteriores de Cuba

LIVRE BLANC 2007

• CHAPITRE 8. LE SYSTEME DEMOCRATIQUE MIS EN PLACE PAR LE PEUPLE CUBAIN EN TOUTE SOUVERAINETE

Le système politique et électoral cubain

La remise en cause du système politique et électoral cubain constitue un des axes essentiels de la guerre que les Etats-Unis font à Cuba dans le domaine de la démocratie et des droits de l’homme, en vue de liquider la nation cubaine en soi et d’en faire disparaître l’expression la plus authentique, la Révolution.

Les fonctionnaires de Washington prétendent nier toute légitimité au système socio-politique que consacre la Constitution cubaine, voulant faire croire à tort qu’il est intolérant et ankylosé, qu’il interdit le pluralisme et la participation politique.

La manipulation du concept de démocratie par les principales puissances occidentales a atteint des niveaux très dangereux. Ceux qui s’écartent du modèle unique qu’elles prônent, des valeurs et des patrons qu’elles préconisent, ne sont pas seulement en butte à la contestation et au discrédit provenant des médias de propagande et des institutions internationales qu’elles contrôlent : ils peuvent même maintenant devenir la cible de guerres préventives s’il faut en croire la nouvelle doctrine agressive de l’empire.

Les grands centres de pouvoir du Nord, dont les ressources et les instruments ne cessent de croître de jour en jour grâce à l’injuste mondialisation néo-libérale en cours, tentent d’imposer une vision biaisée, déséquilibrée et égoïste des droits de l’homme, minimisant et ignorant leurs volets économiques, sociaux et culturels, allant jusqu’à nier l’existence même et la nature collective de certains droits des peuples, tels l’autodétermination, le développement et la paix !

Ils prétendent poser comme condition de la coopération internationale que les gouvernements garantissent l’exercice individuel de certains droits civils et politiques qu’ils qualifient de fondamentaux, au détriment d’une vaste gamme de droits qu’ils jugent accessoires (autrement dit à développement progressif, dont on peut se passer, simples aspirations de l’avenir), sans tenir compte du fait que c’est justement de la réalisation pleine de ces derniers que dépendent non seulement l’élimination de la pauvreté, de la faim, de l’analphabétisme, des maladies curables, mais encore la survie même de centaines de millions de personnes dans le monde.

La raison de cette hiérarchisation des droits injuste, sélective et cynique coule de source : si toutes les catégories et toutes les générations de droits de l’homme étaient jaugées à la même aune et en fonction de leur interdépendance intrinsèque, la plupart des gouvernements qui s’arrogent aujourd’hui la condition de hérauts de leur promotion et de leur protection seraient immanquablement désignés comme leurs pires et plus cruels violateurs. En effet, non seulement les principaux centres de pouvoirs mondiaux sont en train de démanteler les maigres avantages sociaux dont leurs sociétés jouissaient autrefois – provenant de l’instauration de l’Etat-providence en vue de faire face à l’essor du socialisme pendant la guerre dite froide – mais encore leurs transnationales sont les principales responsables du maintien de la pauvreté et du sous-développement des peuples du Sud, leurs agressions impérialistes et leurs bombes « intelligentes » provoquent des dizaines de milliers de morts et d’invalides tous les ans.

Dès l’apparition même de la démocratie libérale bourgeoise fondée sur la représentation, des voix se sont élevées pour la critiquer sévèrement, à partir d’une idée essentielle : il est impossible d’instaurer un système de représentation dans des sociétés fondée sur les inégalités ; seules des sociétés plus équitables pourraient se doter de systèmes de gouvernement dans le cadre desquels les gens confieraient à d’autres la représentation de leurs intérêts.

L’un des traits saillants qui ont caractérisé la coopération internationale ces dernières années a été la manipulation – à des fins de domination politique – des concepts de démocratie et de droits de l’homme par les principales puissances du Nord, qui ont pu compter, pour la relayer, sur la complicité de certains gouvernements qui se subordonnent à elles et qui leur servent de clients dans leurs mécanismes d’influence géostratégique.

Cette réalité contraste avec la lettre et l’esprit des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et avec le consensus qui s’est dégagé à la Conférence internationale pour les droits de l’homme tenue à Vienne en 1993.

Les deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme reconnaissent à l’article 1 qui leur est commun que « tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »

La Déclaration et le Programme d’action de Vienne reconnaissent : « La démocratie est fondée sur la volonté, librement exprimée, du peuple qui détermine le système politique, économique, social et culturel qui sera le sien et sur sa pleine participation à tous les aspects de la vie de la société. »

Le système politique cubain est l’expression de la volonté populaire. Il est vraiment authentique et autochtone ; il repose sur les expériences héritées de sa riche histoire de lutte pour l’égalité et la solidarité entre les hommes et les femmes, l’indépendance, la souveraineté, la non-discrimination, l’unité, la participation, le pouvoir populaire et la justice sociale.

Le peuple cubain a déjà connu dans sa chair les conséquences néfastes qu’entraîne le système politique que les Etats-Unis tentent de lui imposer. Il a déjà vécu la triste expérience du système « pluripartite » et « représentatif » que lui ont prescrit les Etats-Unis, avec pour conséquence la dépendance extérieure, la corruption, la fraude politique et administrative, l’analphabétisme et la pauvreté dans de vastes secteurs de la population, la discrimination et le racisme, bref le déni complet des droits individuels et collectifs les plus élémentaires, dont le droit à des élections vraiment libres et démocratiques. Ce type de système politique n’a pas seulement entraîné à Cuba des gouvernants voleurs et corrompus : il a aussi engendré des tyrannies brutales, promues et soutenues directement par le gouvernement étasunien.

Le pays a donc dû mettre en place un modèle qui lui permette de balayer les maux hérités du passé, en revenant à ses propres racines et en puisant dans la pensée sociale, humaniste et patriotique de ses plus grands hommes.

La première chose à souligner pour expliquer le système politique cubain, c’est qu’il n’est pas importé, qu’il n’a jamais été un calque du modèle soviétique ni de celui qui existait dans les pays socialistes d’Europe de l’Est, contrairement à ce que veulent faire accroire les ennemis de notre Révolution.

L’adoption par référendum populaire, en 1976, de la Constitution socialiste – plus de 95 p. 100 de oui – constitua un grand pas dans l’institutionnalisation du pays, d’autant qu’elle s’accompagna de la création des organes du pouvoir populaire tels que l’Assemblée nationale, le Tribunal suprême et le Conseil d’Etat.

D’importants amendements à la Constitution et au système électoral intervinrent en 1992 en vue d’élargir et d’enrichir les fondements démocratiques de notre système : en particulier, l’élection au suffrage direct et secret des députés de l’Assemblée nationale et des délégués aux assemblées provinciales, comme cela se faisait déjà pour les délégués aux assemblées municipales. La participation aux élections à Cuba confirme le soutien que l’immense majorité du peuple accorde à son système politique.

Caractéristiques du système politique et électoral cubain

1. Organisation périodique d’élections, au suffrage universel, égalitaire et secret.
2. Inscription universelle, d’office et gratuite, au registre des électeurs de tous les citoyens ayant le droit de vote, à partir de seize ans. La liste des électeurs de chaque circonscription est affichée avant chaque élection pour toute éventuelle rectification.
3. Proposition directe des candidats aux assemblées municipales par les électeurs eux-mêmes au cours de réunions publiques qui doivent en désigner au moins deux et au plus huit (dans de nombreux pays, ce sont les directions des partis politiques qui nomment les candidats).
4. Les assemblées municipales présentent les candidats aux quatorze assemblées provinciales et à l’Assemblée nationale, confirmant ou infirmant les propositions des commissions de candidature formées de représentants des organisations syndicales, sociales, étudiantes, paysanne, féminines et autres. Ensuite, le peuple décide au vote direct et secret.
   
   Aux dernières élections générales de janvier 2003, ces organisations ont tenu 860 assemblées plénières (moyenne d’assistance supérieure à 87 p. 100) qui ont fait 57 340 propositions de candidats aux assemblées provinciales et à l’Assemblée nationale, lesquelles ont été examinées ensuite par les commissions de candidatures.
   
   Des consultations ont été engagées pour les candidatures aux assemblées provinciales et à l’Assemblée nationale, ainsi que sur les propositions pour les postes de président et vice-président des assemblées municipales et provinciales, et de président, vice-président, secrétaire et membres du Conseil d’Etat. Un total de 3 068 878 personnes a été consulté au cours d’assemblées de travailleurs, de lycéens et étudiants, de paysans individuels et de coopératives, de militaires, de communautés, etc.
   
   On a recensé 11 102 rencontres de présentation des candidats sur les lieux de travail et d’étude, dans des unités militaires, dans des communautés urbaines et rurales, réunissant 2 161 159 personnes.
   
   Dans le cadre de cet exercice démocratique aux élections générales de 2003, les commissions de candidatures de deux municipalités ont dû faire de nouvelles propositions de candidats à l’Assemblée nationale et aux assemblées provinciales, les propositions initiales n’ayant pas été acceptées par les assemblées municipales correspondantes.
5. Interdiction de campagnes électorales coûtant des sommes folles et fondées bien souvent sur les offenses, la diffamation et la manipulation. Tous les candidats reçoivent le même traitement. La seule « propagande » acceptée est la publication officielle de la biographie des candidats contenant les mérites et les qualités de chacun.
   
   À Cuba, ce n’est pas l’argent, mais le mérite de chaque candidat qui décide du vote. Aux Etats-Unis, qui se prétendent les champions de la démocratie, l’élection d’un sénateur coûte au bas mot trente-neuf millions de dollars et celle d’un représentant huit millions.
6. Netteté et transparence totale des élections. Les urnes sont surveillées par des enfants et de jeunes pionniers, sont scellées en présence de la population et le décompte des voix se fait en public, tous les intéressés pouvant y assister, y compris la presse nationale et étrangère, les diplomates, les touristes et quiconque le souhaite.
7. Tous les candidats doivent être obligatoirement élus à la majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés). En cas de ballottage aux élections aux assemblées municipales, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de non-élection d’un candidat aux élections aux assemblées provinciales et à l’Assemblée nationale, il faut en nommer un autre pour un second tour.
8. Le vote est libre, égalitaire et secret. Tous les citoyens cubains ont le droit d’élire et d’être élus. Comme il n’existe pas de listes de partis, l’électeur vote directement pour le candidat de son choix. Aux élections aux assemblées provinciales et à l’Assemblée nationale, il peut voter pour un seul candidat, pour plusieurs ou pour tous, ou alors pour aucun.
9. Tous les organes représentatifs du pouvoir de l’État sont élus et renouvelables.
10. Il n’est pas besoin d’être militant du Parti communiste de Cuba – qui n’est pas un parti électoral – pour être élu à quelque poste que ce soit. De fait, 22 p. 100 des plus de 30 000 personnes nommées dans les assemblées de quartier comme candidats des assemblées municipales aux problèmes élections partielles d’avril ne sont pas militants du parti. Celui-ci ne présente pas de candidats en tant que parti, pas plus qu’il n’en élit.
    
    Aux élections de janvier 2003, 62 p. 100 des députés de l’Assemblée nationale ont été renouvelés. Des 31 membres du Conseil d’Etat, élus par l’Assemblée nationale, 21 ont été réélus et 10 élus pour la première fois.
    
    Dans les quatorze assemblées provinciales, 8 présidents et 6 vice-présidents ont été réélus ; tandis que 6 présidents et 8 vice-présidents ont été élus.
    
    Dans les 169 assemblées municipales, en avril 2005, ont été réélus 132 présidents et 86 vice-présidents (soit 21,9 p. 100 et 49,2 p. 100 de rénovation respectivement).
11. Tous les élus doivent rendre compte de leur gestion devant leurs électeurs, qui exercent donc en tant que citoyens un contrôle sur eux.
12. Tous les élus peuvent être révoqués par leurs électeurs à tout moment de leur mandat. Aucun représentant n’est au-dessus de la loi ni de ses électeurs.
13. Les députés et les délégués n’étant pas des « professionnels », ils ne touchent aucune rétribution dans l’exercice de leurs fonctions. Leurs fonctions n’entraînent pas de privilèges ; elles impliquent des devoirs et des responsabilités.
14. Participation élevée aux élections. Depuis l’instauration des élections en 1976, la moyenne de participation a été de 95 p. 100.
    
    Aux élections provinciales et nationales de janvier 2003, la participation a été de 97,64 p. 100. Dans le cas des élections à l’Assemblée nationale, 96,14 p. 100 des bulletins de vote ont été considérés valides ; 3 p. 100 ont été annulés ; les bulletins en blanc ne se sont montés qu’à 0,86 p. 100.
    
    Les élections ont toujours lieu un dimanche – jour férié – et il existe assez de bureaux de vote pour que tous les électeurs puissent voter. Le vote n’est pas obligatoire : c’est un droit et un devoir civiques, un acte de conscience politique et civique qui fait preuve de la force et de l’unité d’action politique.
15. L’intégration de l’Assemblée nationale est représentative des divers secteurs de la société cubaine.
    
    Des 609 députés, 219 sont des femmes (35,96 p. 100, soit 8 p. 100 de plus qu’à la législature antérieure) ; 99 p. 100 sont des diplômés universitaires ou des bacheliers (5 seulement ne sont pas bacheliers, et 1 seul n’a fait que des études primaires) ; 32,84 p. 100 (soit 4 p. 100 de plus qu’à la législature précédente) sont des Noirs et Métis ; et presque le quart sont des travailleurs directs de la production et des services.
16. 16. Il est élu un député pour 20 000 habitants ou fraction supérieure à 10 000. Toutes les municipalités sont représentées à l’Assemblée nationale par au moins deux députés, le reste étant proportionnel au nombre d’habitants. Au moins la moitié des députés doivent avoir été élus délégués de base, autrement dit avoir été nommés directement par les électeurs et vivre sur le territoire qui les présente. Cette caractéristique impose à l’Assemblée nationale une profonde composante populaire qui s’exprime directement dans ses débats et dans la teneur des accords qu’elle adopte.
17. L’Assemblée nationale élit en son sein le Conseil d’Etat et son président au vote libre, direct et secret. Le président du Conseil d’Etat est aussi le chef d’Etat et de gouvernement qui doit donc se soumettre à deux élections : être élu député par plus de la moitié des électeurs de sa circonscription au vote libre, direct et secret ; puis l’être par l’Assemblée nationale selon la même modalité de suffrage.
18. L’Assemblée nationale constituant le pouvoir suprême de l’Etat et les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire lui étant subordonnés, le chef d’Etat et de gouvernement ne peut la dissoudre.
19. L’initiative législative émane des multiples acteurs de la société, et non seulement des députés, du Tribunal suprême ou du ministère public ; les organisations syndicales, étudiantes et lycéennes, féminines, sociales et autres peuvent l’exercer, ainsi que les citoyens eux-mêmes à condition, dans ce cas, qu’elle soit soutenue par au moins dix mille électeurs.
20. Les lois sont soumises au vote majoritaire des députés. Ce qu’il y a de spécifique dans la modalité cubaine, c’est qu’aucune loi n’est discutée en séance plénière de l’Assemblée nationale avant d’avoir été soumise à des consultations réitérées des députés et après avoir tenu compte de leurs propositions, de sorte qu’il est prouvée qu’elle a le soutien de la majorité à des fins de discussion et de vote.

S’il est un point à mettre en valeur, c’est que les lois les plus importantes, celles qui concernent l’ensemble de la population ou les travailleurs et leurs familles, font l’objet de consultations et de débats dans les usines, les coopératives paysannes, les écoles, les quartiers, les organismes et institutions de tout le pays avant d’être analysées, débattues et votées à l’Assemblée nationale.

Les députés cubains passent bien plus d’heures à ce processus que leurs collègues de partout ailleurs au monde. Un seul exemple : quand l’Assemblée nationale a dû discuter des mesures que le pays devait adopter pour faire face à la grave crise économique provoquée par la cassure des liens économiques et commerciaux avec l’Union soviétique, alors désintégrée, et avec le camp socialiste d’Europe de l’Est, alors disparu, et par la recrudescence du blocus des USA du fait de l’adoption de la loi Torricelli (1992), elle a engagé des débats préalables dans les usines, les coopératives paysannes et les établissements d’enseignement qui ont duré quatre mois et auxquels plus de trois millions de travailleurs ont participé.

Les Etats-Unis et d’autres pays qui sont les complices de leur politique contre Cuba peuvent-ils présenter un seul exemple semblable ? A plus forte raison quand on sait que bien des décisions qui concernent directement l’avenir des pays sur les plans économique et social, ou la vie personnelle des familles, ne sont même pas discutées par les parlements, ni même parfois lors de réunions publiques du pouvoir exécutif.

Pourquoi un seul parti politique à Cuba ?

La Constitution de la République de Cuba, par choix et décision souveraine du peuple, reconnaît l’existence d’un seul parti politique, le Parti communiste de Cuba (PCC). Mais il ne s’agit pas d’un parti politique à la manière traditionnelle de la démocratie libérale bourgeoise. Ce n’est pas un parti électoral. De ce fait, et du fait des restrictions que lui impose la loi, il ne propose ni n’élit aucun candidat. Il ne participe pas non plus aux élections de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire (organe suprême de l’Etat cubain), du Tribunal suprême populaire et du président du Conseil d’Etat.

Le PCC joue un rôle d’orientation, de supervision et de garantie en ce qui concerne la démocratie participative et un développement durable de la société socialiste cubaine, fait d’équité et de justice sociale.

Le Parti – dont l’autorité morale repose sur le caractère exemplaire de ses militants – œuvre en se fondant sur sa capacité de persuasion, sur son pouvoir de conviction, sur ses relations étroites et permanentes avec les citoyens. Il est formé d’ouvriers, de paysans, d’intellectuels, d’artistes, de scientifiques distingués, élus sur la base de leurs mérites personnels et de leur engagement envers le bien-être commun. Ses décisions ne sont obligatoires que pour ses militants. Cette conception et cette pratique garantissent que, dans un système à parti unique, la plus large pluralité d’opinions puisse prévaloir et se consolider. Le parti compte 885 079 militants.

Le PCC est le parti de l’unité et de l’indépendance de tout le peuple cubain. Il est l’héritier et le continuateur historique du Parti révolutionnaire cubain, que notre Héros national, José Martí, fonda lui aussi en tant que parti unique de tous les Cubains en vue de réaliser la révolution d’indépendance.

Les objectifs qui donnèrent naissance à ce PRC : libérer Cuba, empêcher son annexion par les Etats-Unis et unir tous les secteurs et toutes les forces indépendantistes en une seule organisation politique, une fois tirées les leçons de l’échec des guerres d’Indépendance précédentes (la division comme cause fondamentale), n’ont absolument pas changé de nos jours, puisque le peuple cubain est en butte à un blocus économique, commercial et financier rigoureux et à une politique d’agression systématique de la part des Etats-Unis qui visent à le diviser, à renverser le gouvernement et à détruire le système instauré par décision souveraine de tous les Cubains.

Le Parti actuel est le fruit de l’intégration et de l’union volontaires des révolutionnaires cubaines qui formaient les différentes organisations ayant fait face à la dictature et au système néo-colonial imposés au peuple cubain par les USA. Différentes forces révolutionnaires se sont donc jointes, six ans après la victoire de 1959, au sein du Parti communiste de Cuba dans un objectif commun : l’unité, qui seule pouvait permettre de concrétiser un projet de démocratie, de solidarité, d’indépendance et de développement de la nation cubaine, le but étant la construction du socialisme.

Le peuple cubain connaît parfaitement les caractéristiques du système pluripartite que les Etats-Unis vantent tant : il l’a connu dans sa propre chair pendant presque un demi-siècle. Le paradoxe, c’est que la superpuissance tente d’imposer aux autres quelque chose qui n’existe même pas chez elle : aux USA, il n’existe dans la pratique qu’un seul parti, celui du capital et des transnationales qui, tantôt sous un masque, tantôt sous un autre, s’est arrangé pour rester au pouvoir depuis plus de deux cents ans !

Les Etats-Unis ont poussé à la suppression du Parti révolutionnaire cubain et imposé au peuple en 1902, en tant qu’outil de division et de contrôle néo-colonial, un système politique pluripartite qui ne servit qu’à aggraver la pauvreté, la corruption et le bradage des richesses nationales aux capitaux nord-américains. Ces partis politiques encouragés par la métropole néo-coloniale firent la preuve de leur incapacité et de leur manque de volonté à faire face à la dictature sanguinaire de Batista, dont beaucoup reçurent les miettes du pouvoir que celle-ci distribuait.

Au triomphe de la Révolution, l’une des premières revendications populaires fut la suppression de la politicaillerie et de la corruption des partis politiques traditionnels. Le cri unanime fut celui de l’unité. Les partis politiques traditionnels se désagrégèrent d’eux-mêmes et leurs dirigeants abandonnèrent le pays de leur plein gré.

Le multipartisme n’est pas synonyme de démocratie, pas plus que la démocratie n’impose comme condition requise l’existence du multipartisme. Il existe bien des cas où les partis politiques abondent, mais où il n’existe pas de démocratie ni de participation populaire réelle, et où l’abstentionnisme est le principal électeur. Le droit international, les principaux instruments juridiques et les principales résolutions consensuelles de l’Assemblée générale des Nations Unies ne contiennent absolument aucun postulat en vertu duquel le multipartisme serait une condition requise de la démocratie. Au contraire, les pactes relatifs aux droits de l’homme stipulent que les peuples « déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel ». De même, la Déclaration et le Programme d’action de Vienne précisent : « La démocratie est fondée sur la volonté, librement exprimée, du peuple qui détermine le système politique, économique, social et culturel qui sera le sien et sur sa pleine participation à tous les aspects de la vie de la société. »

Le système politique cubain reconnaît, respecte et stimule la pluralité d’idées et de points de vue la plus profonde, garantissant les moyens et les instances de débat. Les décisions les plus importantes ne s’adoptent qu’une fois qu’elles ont fait l’objet du plus large consensus social.

Il n’existe pas à Cuba de camarillas politiques qui désignent ou nomment les candidats, ceci se faisant à travers la nature profondément populaire et participative du système cubain.

Dans le monde industrialisé et riche, mais surtout dans les pays du Sud, de nombreux citoyens contestent le modèle de démocratie libérale bourgeoise qu’on cherche à imposer à Cuba et qui est frappé d’une crise chronique, au point que le système de partis politiques traditionnels s’est effondré dans plusieurs d’entre eux.

Bien que le système cubain possède aussi un caractère représentatif, il ne s’en tient pas à une représentation formelle : il favorise la participation directe des citoyens aux instances représentatives.

La démocratie est la participation réelle et quotidienne à l’exercice du pouvoir et à la prise de décision dans tous les domaines de la société, et elle ne saurait exister sans liberté, sans participation populaire, sans justice sociale, sans bien-être individuel et collectif, sans solidarité humaine.

La société civile cubaine

Les transformations révolutionnaires opérées par le peuple cubain dès janvier 1959 donnèrent naissance à une participation citoyenne solide, large, représentative et ascendante.

La mise en place d’un nouveau modèle de développement social posé sur des bases morales différentes a favorisé l’éclosion d’une société civile pleinement identifiée aux postulats de justice et d’égalité sociales.

La société civile cubaine participe pleinement à la prise de décision dans toutes les questions intéressant la nation : sa vie politique, son développement économique et social, sa défense, la préservation et l’enrichissement de son identité et de son développement culturel, ses relations extérieures, la distribution de ses richesses, la protection de son patrimoine matériel et immatériel, entre autres.

En plus de nombreuses organisations sociales, d’organisations de masse, d’organisations professionnelles, scientifiques, culturelles, voire religieuses, créés ces quarante-cinq dernières années, les organisations fondées avant 1959 et n’ayant pas participé aux sévices et aux crimes de la dictature de Batista, ou ne les ayant soutenus, ont conservé tous leurs droits et la plupart sont encore actives.

La société civile cubaine est composée de plus de deux mille organisations, dont les organisations sociales, les organisations de masse, les organisations ou associations scientifiques, technique, culturelles, artistiques, sportives, solidaires et autres, protégées aux termes de la loi des Associations (loi 54).

Les organisations de masse et les organisations sociales regroupent des centaines de milliers, voire des millions de membres, et leur importance est même reconnue dans la Constitution, notamment à l’article 7. Compte tenu de la quantité de leurs membres, de leur représentativité et de leur capacité de mobilisation, le système politique cubain reconnaît à ces ONG de larges pouvoirs et une grande capacité de proposition, de consultations et d’opinion, voire de décision, dans le cadre de la démocratie participative instituée par l’ordre constitutionnel en vigueur. Les voici :

• Les Comités de défense de la Révolution (CDR), fondés en 1960 et comptant plus de 8 millions de membres, ont pour affiliés tous les Cubains de plus de quatorze ans qui le souhaitent. Leurs fonctions sont éminemment sociales : assurer la coopération des gens de quartier contre le délinquance et le terrorisme, prise en charge des jeunes, dons de sang, etc.
• L’Association nationale des petits agriculteurs (ANAP), créée en 1961 et comprenant 331 874 paysans indépendants, propriétaires de leur terre en vertu de la loi de Réforme agraire de mai 1959, organise et encourage le paysannat en vue de sa participation aux transformations sociales et économiques du monde rural, à l’exécution du programme agraire, à la croissance de la production agro-pastorale, à sa contribution accrue à l’alimentation de la population et à l’agro-industrie nationale.
• La Fédération des femmes cubaines (FMC), fondée en 1960 par la fusion de plusieurs organisations féminines et comprenant 4 652 868 affiliées de plus de quatorze ans, développe des politiques et des programmes visant à la pleine égalité de la femme dans tous les milieux et à tous les niveaux de la société, entre autres missions.
• La Fédération des étudiants (FEU), qui représente les intérêts et les droits déjà conquis des étudiants, comprend plus de 198 000 membres.
• La Fédération des élèves de l’enseignement secondaire (FEEM), fondée le 6 décembre 1970 et comprenant plus de 646 077 membres, a pour principaux objectifs de veiller aux droits et devoirs des collégiens et lycéens, de les représenter devant les institutions scolaires, les organismes de l’Etat et le gouvernement, ainsi que vis-à-vis de l’étranger.
• La Centrale des travailleurs de Cuba, qui comprend environ trois millions de travailleurs, est la digne héritière des meilleures traditions de lutte des travailleurs cubains depuis la fondation de la nation.

L’article 103 de la Constitution stipule que les organes d’administration territoriale agissent en coordination étroite avec les organisations sociales et les organisations de masse dont elle reconnaît la capacité d’initiative législative. Telle a été la réforme constitutionnelle promue en 2002 par un ensemble d’organisations sociales et de masse en vue de déclarer l’irrévocabilité du socialisme dans notre système politique.

Parmi les organisations sociales et les organisations de masse, certaines datent d’avant la Révolution : c’est le cas de la Centrale des travailleurs, fondée en 1939 et groupant dix-neuf syndicats nationaux, et de la Fédération des étudiants, créé en 1922. Plusieurs autres sont nées dans le cadre de la Révolution, compte tenu de la nécessité d’offrir à de vastes secteurs de la population la possibilité de devenir des acteurs directs des changements. C’est le cas, par exemple, de la Fédération des femmes cubaines, de l’Union nationale des écrivains et artistes de Cuba (UNEAC), de l’Union nationale des juristes et de l’Union des journalistes.

Il existe par ailleurs à Cuba d’autres types d’organisations ou d’associations non gouvernementales, dont la quantité de membres est plus réduite, de nature scientifique, technique, culturelle, artistique, sportive, d’amitié ou de solidarité, etc. : de chefs de cuisine, de médecins, de techniciens du sucre, d’architectes, d’ingénieurs, de techniciens agricoles et forestiers, d’écologistes, de philosophes, d’historiens, de chercheurs en sciences sociales et politiques, de protection de la nature, de membres ou de descendants de nationalités données, etc.

On dénombre actuellement à Cuba 2 204 organisations ou associations non gouvernementales de ce genre, dont 1 104 fraternelles, 180 scientifiques, 135 amicales, 56 culturelles, 397 sportives et 335 de nature sociale.

Les obligations imposées par la loi des Associations à l’enregistrement d’ONG à Cuba sont les mêmes que celles qui existent dans la plupart des pays du monde : elles doivent être à but non lucratif ; leurs finances doivent être transparentes et vérifiables par des audits de l’organisation gouvernementale de tutelle ; elles doivent avoir au moins trente affiliés ; leurs activités ne doivent pas être nocives au bien-être public ou à celui personnes juridiques ou naturelles ; elles doivent respecter l’ordre constitutionnel et la légalité ; elles ne doivent pas s’opposer aux principes d’humanisme, d’indépendance, de solidarité, de non-discrimination, d’équité et de justice sociale qui régissent la société cubaine.

L’une des conditions essentielles de toutes les organisations de la société civile cubaine, organisations sociales et de masse comprises, est l’affiliation volontaire.

Une autre de leurs caractéristiques distinctives est leur structure et normes de fonctionnement démocratiques. Tous les dirigeants aux différentes instances doivent être élus. Elles doivent avoir des réunions périodiques permettant les débats et la prise de décision sur toute question d’intérêt.

Les fausses allégations de Washington au sujet d’une prétendue absence de société civile à Cuba ne résistent pas à la moindre analyse, mais occultent ses tentatives de fragmenter et de diviser la société cubaine et de liquider la Révolution.

Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a attribué le statut consultatif à plus de dix ONG cubaines qui contribuent régulièrement aux travaux des organes subsidiaires.

Les conditions et les informations requises pour l’enregistrement légal et l’examen des ONG cubaines sont en accord avec les exigences du Comité des ONG de l’ECOSOC (Résolution 1996/31) relatives à l’octroi du statut consultatif et le suivi des activités.

Parmi les ONG cubaines ayant le statut consultatif auprès de l’ECOSOC, on peut citer : l’Association cubaine des Nations Unies (ACNU) ; l’Association nationale des économistes et comptables de Cuba (ANEC) ; l’Union nationale des écrivains et artistes de Cuba (UNEAC) ; le Centre d’études européennes (CEE) ; le Centre d’études sur la jeunesse (CESJ) ; la Société culturelle José Martí ; la Fédération des femmes cubaines (FMC) ; le Mouvement cubain pour la paix et la souveraineté des peuples (MOPAZ) ; l’Union nationale des juristes de Cuba (UNJC) ; le Centre Félix Varela et le Centre d’études sur l’Asie et l’Océanie (CEAO).

Des organisation internationales dont le siège est La Havane possèdent aussi ce statut consultatif, entre autres : l’Organisation de solidarité des peuples d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine (OSPAAAL), l’Organisation continentale latino-américaine des étudiants (OCLAE) et l’Association médicale des Caraïbes (AMECA).

L’indépendance du fonctionnement des ONG cubaines est garantie par la loi. A Cuba, à la différence d’autres parties du monde, il existe des relations de coopération étroites entre les ONG et les organismes gouvernementaux, ce qui constitue un avantage dans l’atteinte de leurs objectifs. Les organisations de la société civile sont des acteurs réels dont les vues et l’action sont fondamentales pour l’existence même de l’Etat révolutionnaire.

Cuba a des relations et des contacts de coopération systématiques avec plus de 263 ONG, fondations et administrations locales de plus de vingt pays, dont 40 d’Amérique du Nord et 223 d’Europe.

Toutes les ONG cubaines sont dotées de leur personnalité juridique et de leur propre patrimoine. Le gouvernement cubain ne finance pas leurs dépenses administratives, se contentant de soutenir financièrement certains de leurs projets d’intérêt social et communautaire. La loi établit que leur patrimoine se constitue à partir des cotisations des affiliés, de dons et d’autres revenus économiques autorisés, tels que la vente de publications, l’organisation de réunions, etc. Les ONG participent aussi à la répartition et à l’exécution d’une partie importante de l’aide financière que reçoit le pays au titre de l’Aide publique au développement (APD).

La société civile à Cuba coopère avec l’Etat et n’est pas conçue en opposition à lui. Ces relations d’harmonie et de respect mutuels ne favorisent pas les visées impérialistes des Etats-Unis qui, pour les atteindre, ont besoin de fomenter la division et la désintégration de la société cubaine. D’ailleurs, où est-il écrit et où y a-t-il consensus que, pour être indépendantes, les organisations de la société civile doivent s’opposer au gouvernement ?

La société civile cubaine fait partie intégrante de la nation, travaille à la constitution et à l’enrichissement permanents de l’identité nationale et des valeurs patriotiques, participe à fond à l’essor de notre patrimoine culturel, défend les principes et les intérêts les plus solides de la Révolution et constitue dans son essence le reflet et l’incarnation de la spiritualité de notre peuple.

L’exercice du droit de syndicalisation

La loi en vigueur à Cuba et la pratique quotidienne dans tous les centres de travail garantissent le plein exercice de l’activité syndicale et du droit de syndicalisation. Ce que prouve l’existence de dix-neuf syndicats nationaux sectoriels dotés de leurs structures municipales (Cuba compte 169 communes) et provinciales (Cuba en compte 14), soit près de 80 000 sections syndicales de base conduites par plus d’un demi-million de dirigeants, tous élus au suffrage secret.

L’existence d’une seule centrale syndicale réunissant les dix-neuf syndicats nationaux ne découle pas de l’exigence du gouvernement et ne répond à aucune autre disposition que la volonté souveraine des travailleurs cubains. La lutte pour l’unité du mouvement syndical à Cuba est une vieille et profonde tradition. C’est en 1938, donc bien avant la Révolution, qu’est née, par décision libre des travailleurs de l’époque, la Confédération des travailleurs de Cuba, qui prit le nom l’année suivante de Centrale des travailleurs de Cuba.

L’unité du mouvement ouvrier à Cuba a été décisive dans le succès de ses luttes et dans la défense du pouvoir qu’il détient aujourd’hui.

La dictature de Batista (1952-1958) envisagea comme une de ses premières priorités la destruction de l’unité du mouvement syndical représentée par la CTC. Mais elle n’y parvint jamais. Malgré la création artificielle de syndicats véreux dirigés par des délinquants payés par le tyran et les entreprises de la métropole néo-coloniale, les travailleurs ne se laissèrent jamais berner et restèrent groupés dans leur centrale unique.

Ni le Code du travail en vigueur ni la législation complémentaire n’établit de restrictions à la création de syndicats. Tous les travailleurs cubains ont le droit de s’affilier librement et de constituer des organisations syndicales sans autorisation préalable.

Tous les syndicats et la Centrale des travailleurs de Cuba mènent leurs activités et leurs programmes en toute indépendance. Ils rédigent et adoptent leurs statuts et règlements, adoptent leur structure organisationnelle, leurs méthodes et leur style de travail à eux.

Les travailleurs affiliés à chaque syndicat proposent et élisent leurs dirigeants aux différents niveaux, depuis les assemblées de travailleurs à la base jusqu’aux congrès tenus périodiquement dans le plus strict respect de la démocratie syndicale. Les représentants syndicaux démocratiquement élus par les travailleurs participent avec de larges facultés aux conseils de direction des entreprises où se prennent des décisions les concernant, aussi dans chaque entreprise que dans les organismes et institutions de l’administration centrale de l’Etat.

Le Code du travail établit les garanties nécessaires au plein exercice de l’activité syndicale dans tous les centres de travail du pays et à la plus large participation des travailleurs et de leurs représentants à la prise de décision concernant leurs intérêts les plus variés.

Un objectif prioritaire des travailleurs du monde entier, le plein emploi, est devenu une réalité pour les Cubains en 2006 (1,9 p. 100 de chômage), l’un des taux les plus bas au monde.

Les médias et la presse

Cuba concède la plus grande importance non seulement à la protection mais encore à la promotion des droits à la liberté d’opinion et à la liberté d’expression, qui sont reconnus par la Constitution et ont été développés dans son organisation juridique.

La Révolution cubaine a, dès les premiers jours, inscrit parmi les premières priorités de ses politiques et de ses programmes le renversement des obstacles structurels et institutionnels au plein exercice de ce droit. L’une des premières actions de la Révolution fut la suppression de l’analphabétisme, suivie par le développement le plus vaste et le plus profond de l’éducation et des connaissances, fondé sur l’égalité des chances pour tous, si bien que Cuba est devenue une référence incontournable dans les domaines de l’éducation, de la culture et de la science.

Les transformations révolutionnaires ont permis au peuple cubain de prendre en main le contrôle des moyens d’information et de communication par leur nationalisation. Tous les Cubains ont largement accès à l’information la plus diverse. Malgré les limitations de ressources et de possibilités d’accès qu’impose le blocus des Etats-Unis, il existe de nombreux médias au service du peuple cubain, qui ont clairement une fonction sociale.

La loi interdit les monopoles privés, nationaux ou transnationaux, de l’information et des communications. Elle interdit aussi l’utilisation des médias à des fins de publicité commerciales ou pour inciter à la haine raciale, à la pornographie, à la violence et à tant d’autres maux qui les frappent dans le monde contemporain.

Les Cubains ont la possibilité aussi bien de bénéficier des programmes et des articles que transmettent les médias et la presse que de participer à leur préparation, ce qui garantit la plus large pluralité. Ces médias servent à favoriser le débat et la critique des citoyens, à disséminer des informations et à éduquer les enfants et les jeunes dans un esprit de justice sociale, de liberté, d’égalité et de solidarité humaine.

On ne saurait ignorer toutefois une réalité qui touche Cuba, à savoir l’hostilité et la guerre non déclarée d’une puissance étrangère. Dans ces conditions, la désinformation et la manipulation des nouvelles se transforment en armes d’agression. L’analyse de la légitimité de la source et de la véracité de l’information se transforme en une nécessité de sécurité nationale.

Le pouvoir impérial a converti les médias transnationaux en l’une des principales armes de domination, au service de ses visées de désinformation. Ayant le monopole de l’industrie des loisirs, il impose des modèles pseudo-culturels qui répondent à ses motivations idéologiques, sapent la conscience critique et vouent aux gémonies ceux qui s’opposent à cet état de choses.

À Cuba, les technologies de l’information et des communications constituent des biens au service de tout le peuple. La formation et l’apprentissage de leur utilisation sont gratuits.

Les priorités concernant la connexion à ces services, dont l’Internet, sont déterminées par la maxime suivante : les rares ressources disponibles doivent bénéficier au plus grand nombre possible d’individus. Voilà pourquoi l’on favorise et l’on priorise l’accès à travers des points d’intérêt social et communautaire, tels que les écoles, les universités, les centres hospitaliers et de santé, les bibliothèques, les centres de recherche, les unités de l’administration locale, provinciale et nationale, les centres de culture et d’art. Dans l’ordre individuel, on privilégie, dans la distribution des capacités de connexion, les médecins, les intellectuels, les chercheurs et les universitaires, entre autres.

On étend l’utilisation massive des ordinateurs dans l’enseignement aux adultes, aux adolescents et aux enfants, et ce depuis la maternelle, dont les enfants de l’éducation spéciale : on peut donc dire qu’il s’agit d’une véritable socialisation des nouvelles technologiques de l’information et des communications (TIC), dans le droit fil des Objectifs du Millénaire pour le développement.

Les 12 784 établissements d’enseignements du pays, dont les 2 368 écoles utilisant des panneaux solaires, utilisent les TIC en soutien des cours, ce qui touche 2 230 658 élèves. Une expérience novatrice en matière de TIC sont les 600 Clubs d’informatique et d’électronique pour jeunes qui ont formé en presque vingt ans 1 200 000 Cubains, fondamentalement des enfants et des jeunes.

Le pays comptait fin 2006 un total de 377 000 ordinateurs, soit 3,4 pour cent habitants, dont les deux tiers connectés en réseau ; 1 370 domaines « .cu », plus de 1 500 sites Internet, plus de 940 000 comptes de courrier électronique et 219 000 internautes. Tout ceci se multiplie dans des centaines de milliers d’autres usagers compte tenu du caractère social de bien de ces installations, si bien qu’un seul medium ou point de connexion est utilisé massivement.

Des centaines de milliers de personnes ont accès à l’Internet, et ce chiffre ne cessera de s’accroître en fonction des conditions économiques du pays. Ainsi, rien qu’à travers Infomed, le service Internet de la santé publique, près de 30 000 professionnels, médecins et personnels paramédicaux y accèdent personnellement. Dans l’enseignement supérieur, pratiquement tous les professeurs et la grande majorité des étudiants ont accès à Internet (un ordinateur pour douze étudiants en moyenne).

Cuba a créé l’Université des sciences informatiques, qui compte plus de 10 000 étudiants, et ouvert trois sous-sièges et vingt-six écoles techniques d’informatique, tout ceci dans le cadre du lien étude/travail : les étudiants travaillent à différents projets de logiciels et de programme, en vue, dans une grande mesure, de donner une impulsion aux programmes d’informatisation de la société cubaine.

De même, toute la presse – nationale et locale – est disponible sur Internet. Plusieurs stations de radio émettent sur Internet en temps réel, et la chaîne Cubavisión Internacional le fait aussi. Le pays compte 89 organes de presse sur Internet.

La radio continue de jouer un rôle vital dans la participation des citoyens. Le pays comptait en 2006 quatre-vingt-neuf radios transmettant sur ondes moyennes et modulation de fréquence, dont six à couverture nationale, dix-sept provinciales et soixante-six municipales et communautaires, à qui s’ajoute un émetteur à transmissions internationales sur ondes courtes.

Il existe quatre chaîne de télévision nationales. On compte quinze centres de télévision provinciaux, dont un dans la commune spéciale de l’île de la Jeunesse, et un télécentre pour la population vivant dans les zones montagneuses. On a crée trente nouveaux centres municipaux et 71 services de correspondants.

La programmation de la TV comprend des documentaires, de séries, des feuilletons, des films, des matériaux éducatifs, scientifiques et informatifs de facture étrangère. Environ 20 p. 100 des programmes télévisés viennent de l’étranger.

Le lancement de deux chaînes de télévision consacrées essentiellement à l’éducation, qui touchent plus de 85 p. 100 de la population et transmettent en moyenne de quinze à vingt heures par jour, a eu une importance spéciale pour augmenter les voies d’information et d’opinions. Ces deux chaînes occupent à elles seules 62,7 p. 100 des heures de télévision à Cuba. La chaîne Cubavisión Internacional, pour sa part, transmet au reste du monde.

Fin 2006, le pays comptait 697 publications (journaux et périodiques), dont 27 journaux : 3 nationaux (dont le journal des syndicats Trabajadores et le journal des jeunes Juventud Rebelde), 14 provinciaux et 9 territoriaux, et un journal à diffusion internationale.

Parmi les périodiques, principalement revues, 126 sont consacrés aux arts et à la littérature (arts et lettres, arts de la scène, musique, arts visuels, cinéma, promotion et information culturelles, humorisme et bandes dessinées, enfants et jeunes) ; 104 à la médecine et à la santé publique ; 129 aux sciences appliquées et à la technologie (agro-industrie sucrière, sciences agricole et animale, industrie et transport, architecture, bâtiment et urbanisme, technologies en général, normalisation, marques et brevets, sciences et techniques multidisciplinaires) ; 29 aux sciences naturelles et exactes (biologie et biotechnologie, mathématique, physique et chimie, sciences de la terre et de l’espace) ; 165 aux sciences sociales (sciences sociales multidisciplinaires, sciences de l’information, droit et jurisprudence, économie, finances et affaires, éducation et pédagogie, pays et régions).

Parmi ces périodiques, on en recense aussi 33 appartenant à des institutions religieuses et fraternelles ; 11 à des institutions privées ; 9 à des organisations sociales et à des organisations de masse ; 63 à d’autres ONG, et 17 à des organisations politiques.

De cet ensemble de publications sériées, 292 apparaissent aussi sous format numérique.

Compte tenu d’une telle variété d’éditeurs, de producteurs, de journalistes et de reporters, de tant de possibilités et de garanties de participation directe des citoyens à la programmation et aux transmissions des médias publics, d’une quantité si significative de radios, de sites Internet, de revues et de périodiques par rapport à l’étendue et à la population de notre pays, qui pourrait soutenir sérieusement et objectivement que la pluralité des médias n’y existe pas ? Soit dit en passant, s’il n’y en a pas plus, c’est surtout à cause des limitations imputables au blocus des USA.

Le droit de réclamation et la défense des droits de l’homme face à d’éventuelles violations

En vertu de l’article 63 de la Constitution, tout Cubain a le droit d’adresser réclamations et demandes aux autorités et d’en recevoir une réponse pertinente et opportune dans les délais fixés par la loi.

Ces clauses ont leur corollaire dans la législation de l’administration centrale de l’Etat qui recueille et développe ce droit, établissant les formes et modalités que ses organismes doivent suivre pour répondre aux questions que la population leur adresse soit directement soit en passant par les représentants élus.

Chaque Cubain et Cubaine ou ses représentants peut exposer des plaintes ou des dénonciations de violations de ses droits et exiger une réponse à des instances telles que :

• Ministère public, en particulier sa direction de Protection des droits citoyens. Le Ministère public a reçu, en vertu de l’article 8, alinéa c) de la loi 83 (1997), la mission de recevoir les réclamations présentées par des citoyens au sujet de prétendues violations de leur droits, tandis que l’article 24, alinéa 2), l’autorise à disposer, par résolution du procureur, le rétablissement de la légalité.

• Organisation de masse et organisations sociales.
• Police nationale révolutionnaire, en particulier ses mécanismes d’accueil de la population.
• Institutions de contact avec la population au secrétariat du Comité exécutif du Conseil des ministres et à chacun des organismes de l’administration centrale de l’État.
• Délégués aux assemblées municipales du pouvoir populaire et conseils de l’administration municipaux et provinciaux, et structures permanentes de l’Assemblée nationale.
• Conseil d’Etat.
• Comités municipaux, provinciaux et central du Parti communiste de Cuba.

Il existe à Cuba les garanties juridiques pour que toute personne – Cubain ou étranger – puisse revendiquer ses droits devant les tribunaux ou les autorités compétents et les défendre face à toute violation.

À Cuba, l’accès à la justice est gratuit. En cas de nécessité d’un représentant ou d’un avocat, toute plaignant peut disposer d’un juriste, aussi fameux soit-il, pour un tarif fixe officiel à la portée de tout citoyen à revenu moyen. La justice se rend avec promptitude, à la différence d’autres pays où tout procès, qu’il soit civil, pénal ou autre, peut prendre des années.

L’égalité des citoyens devant la loi et l’application uniforme de celle-ci par les juges interdisent des pratiques courantes ailleurs, en particulier aux USA, où le pouvoir économique provoque des déséquilibres qui conduisent à la corruption et à l’inégalité face à la justice.

Le profond respect de la dignité humaine, le sens humaniste et solidaire de la société, et le principe de l’égalité régissent l’administration de la justice à Cuba.

Les juges cubains sont indépendants au moment de rendre justice et ne répondent qu’à la loi. Ceux qui prétendent que les tribunaux cubains ne le sont pas mentent. Les juges sont élus indéfiniment et ne peuvent être révoqués que pour des causes prévues par la loi, ce qui favorise leur autonomie et leur indépendance dans l’exercice de leurs fonctions.

La prémisse selon laquelle un peuple cultivé, formé et instruit ne pourra jamais être soumis à l’oppression et fera valoir son indépendance et sa liberté totales et absolue est devenue une réalité à Cuba.

Le peuple cubain poursuit sa révolution caractérisée par des transformations permanentes en vue d’enrichir la démocratie et la participation. Les changements ont été nombreux, et ils continueront de l’être, mais dans le cadre d’une constitution socialiste dont l’irrévocabilité a été décidée par la nation cubaine à une majorité plus qu’écrasante. La nation ne prétend pas à l’unanimité. Au contraire, il existe une grande variété d’opinions et les voies requises pour les faire connaître.

C’est uniquement parce qu’elle a un gouvernement du peuple, avec le peuple et pour le peuple, une démocratie permanente, véritable et participative, que la nation cubaine a pu relever les défis, et résister aux menaces et aux agressions des différentes administrations étasuniennes, dont un blocus génocide qui dure depuis bientôt quarante-cinq ans.

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